Liban : La demande de levée de l’immunité de Merhebi transmise à Berry

Le ministre de la Justice Chakib Cortbaoui a transféré hier au président du Parlement, Nabih Berry, une demande de levée de l’immunité du député du Akkar Mouïn Merhebi. Cette demande provient de la Cour de cassation, suite à une plainte du commandement de l’armée, présentée contre Merhebi devant ladite cour. Cette demande est accompagnée de documents justificatifs.
Après le transfert de cette demande, le président du Parlement devrait appeler le bureau de la Chambre et la commission de l’Administration et de la Justice à une réunion conjointe pour étudier le document. Ce comité ainsi formé devrait présenter un rapport dans un délai maximum de deux semaines, suivant l’article 92 du règlement intérieur. Le président du Parlement devrait alors informer l’Assemblée générale de ce rapport dès la première réunion qu’elle tiendra, et ce sera à elle de décider soit d’accorder un délai supplémentaire au comité conjoint pour une étude plus approfondie des documents, soit de débattre elle-même et directement de la question de la levée de l’immunité. La Constitution précise que « le vote ne peut avoir lieu si la majorité des députés n’est pas présente, et la levée d’immunité ne sera pas légale si une majorité des présents ne vote pas en sa faveur ». Le texte souligne aussi que « s’il y a une égalité des voix, le projet devra être abandonné ». Il dit enfin que « le comité conjoint créé pour examiner la demande de levée d’immunité devrait s’assurer du sérieux de cette demande, et constater qu’il n’y a pas d’objectifs politiques ou partisans visant à empêcher le député en question d’exercer son travail ».
Par ailleurs, interrogé par la LBCI, le ministre Cortbaoui a précisé que « si la levée de l’immunité est approuvée par le Parlement, une enquête sera alors ouverte, étant donné qu’il n’y a pas d’enquête pour le moment ».
Le principal intéressé, le député Mouïn Merhebi, a estimé, dans une interview télévisée à la LBCI également, que cette demande « est une perte de temps ». « C’était aux autorités politiques de déployer l’armée aux frontières pour empêcher les agressions contre les zones limitrophes, a-t-il dit. S’ils veulent ouvrir des dossiers sur les responsables de l’insécurité, je suis prêt à les confronter. »

Une initiative anticonstitutionnelle ?
Cette demande de levée d’immunité du député Mouïn Merhebi, pour ses critiques formulées contre l’armée dans l’affaire de la protection des frontières avec la Syrie, a provoqué un tollé, notamment au sein des forces du 14 Mars. Le député Marwan Hamadé a affirmé que « l’initiative du ministre de la Justice est anticonstitutionnelle ». « Il aurait dû le savoir, en tant qu’homme de loi, a-t-il poursuivi. En effet, l’article 39 de la Constitution stipule, sans aucune ambiguïté, qu’il est interdit de poursuivre un député pour ses opinions ou les idées qu’il exprime au cours de la période de son mandat. »
« En tant que membre du bureau de la Chambre, je souhaiterais que le président Nabih Berry rejette cette demande dans la forme, afin que nous ne nous trouvions pas obligés, au sein du bureau et de la commission de l’Administration et de la Justice, de rejeter cette demande dans le fond et à une majorité absolue, a ajouté M. Hamadé. Que le ministre de la Justice poursuive les criminels qui font régner l’insécurité dans le pays et les ravisseurs qui qu’ils soient, avant de s’amuser à poursuivre les représentants du peuple pour leurs opinions. »
Pour sa part, le député Ahmad Fatfat s’est étonné du timing du transfert de cette demande au Parlement, « à un moment où le ministre de la Justice se tait face aux kidnappings et au retard que met la justice à répondre à la demande du président de la République d’engager des poursuites contre les ravisseurs, ainsi que face au retard de la justice à délivrer des mandats d’amener à l’encontre du général (syrien) Ali Mamlouk, qui s’apprêtait à exporter le terrorisme au Liban par l’intermédiaire de l’ancien ministre Michel Samaha ». « C’est ce moment qui a été choisi par le ministre de la Justice pour demander la levée de l’immunité du député Mouïn Merhebi, sachant qu’elle constitue une entorse claire à l’article 39 de la Constitution, ajoute-t-il. Il semble que ce soit la conception qu’a le ministre du Changement et de la Réforme. »
L’ordre des ingénieurs de Tripoli a dénoncé la demande de levée d’immunité du député Merhebi, un « collègue » qu’il se déclare prêt à défendre « sur base de la liberté d’expression qui caractérise ce pays ».
Prié par l’agence al-Markaziya de commenter cette demande de levée d’immunité du député, l’ancien bâtonnier Antoine Klimos a rappelé que « l’immunité n’est pas absolue mais s’exerce dans un cadre précis ». Il précise que c’est au bureau de la Chambre de décider si les déclarations du député entrent dans le cadre de la protection de la loi.