Inspection mécanique : la polémique ne désenfle pas

Alors que la joint-venture libano-suisse Autospect/SGS avait remporté, le 28 juillet, le marché pour la gestion et la modernisation des centres d'inspection mécanique et devait débuter ses travaux en août, l'exécution de ce contrat reste en suspens depuis une décision du Conseil d'État, qui doit examiner la demande d'annulation de ce marché par un des candidats malheureux.
Parallèlement, l'attribution de ce marché est aussi contestée dans la rue. En témoignent les cinq manifestations organisées par les syndicats du secteur du transport terrestre depuis l'annonce des résultats de l'appel d'offres – la dernière ayant eu lieu jeudi à Sanayeh – et la programmation d'une nouvelle le 17 octobre. « Nous exigeons que l'État reprenne le contrôle des centres existants et qu'il procède lui-même à la construction des nouveaux. Nous voulons que les revenus générés par l'inspection mécanique soient directement versés au Trésor et non à des sociétés privées », avait martelé auprès de L'Orient-Le Jour le président de la fédération des syndicats du transport, Bassam Tleiss.
« Ce n'est pas réaliste. Nous nous sommes orientés vers les sociétés spécialisées dans ce secteur afin de garantir la qualité du service et l'ensemble des missions définies dans le cahier des charges », a réagi de son côté auprès de L'Orient-Le Jour Ayman Abdelghafour, haut fonctionnaire à l'Organisme de gestion de la circulation routière (OGCR), affilié au ministère de l'Intérieur, qui a commandité l'appel d'offres. Selon lui, une nationalisation des services d'inspection mécanique nécessiterait de plus l'adoption d'une série de réformes législatives, la prise en charge par l'État de l'ensemble des dépenses nécessaires (construction, équipements, personnel, entretien...) en l'absence de loi de finances et un retard conséquent dans la modernisation de ces centres.

Six dollars de plus pour l'État
Les syndicats du secteur du transport terrestre avaient commencé par s'insurger contre la hausse de 50 % des tarifs de l'inspection mécanique dans le cadre du contrat décennal liant l'État à la joint-venture gagnante. Ainsi, l'inspection d'une voiture sera désormais facturée à 33 dollars – contre 22 dollars actuellement – et celle d'un camion à 79 dollars au lieu de 58 dollars. Une tarification que l'avocat d'Autospect/SGS, Nabil Maad, a fini par détailler, après un long silence médiatique de son client, lors d'une rencontre organisée la semaine dernière avec la presse. « Par exemple, pour le tarif de l'inspection d'une voiture, les 11 dollars additionnels incluent six dollars supplémentaires versés à l'État (dont un pour la TVA) et 5 autres dollars qui serviront à la modernisation des 4 centres existants (Hadeth, Saïda, Zahlé et Zghorta) et la construction de 13 nouveaux centres (8 régionaux et 5 frontaliers) », a précisé Me Maad. Interrogé sur les raisons de l'inclusion de cette part destinée à l'État dans la nouvelle tarification, M. Abdelghafour a répondu que « depuis la fin du contrat avec l'opérateur actuel Fal en 2013, les contrats de prolongation successifs incluaient déjà une part de l'État à 7 000 livres (environ 5 dollars) », avant de préciser que la même part aurait été retranchée quelle que soit la joint-venture.
Selon les calculs d'Autospect/SGS, « les revenus générés par la joint-venture devraient être de 44,1 millions de dollars par an sur 10 ans, en se basant sur le nombre d'inspections prévues par l'OGCR sur la période et notre nouvelle grille tarifaire. C'est une méthode de calcul qui nous a été imposée par le cahier des charges », a expliqué à L'Orient-Le Jour Me Maad. Contrairement à ce que nous avons indiqué dans nos précédents articles, et suite à des vérifications auprès de nombreux acteurs, cette somme ne correspond donc pas au montant annuel réclamé par la joint-venture gagnante à l'État pour ce contrat, mais au total que devront débourser directement les automobilistes auprès de l'opérateur.

Nouvelles lignes d'inspection
Or, outre l'offre financière d'Autospect/SGS, seule celle de la joint-venture Viv Auto/Doumit (44,7 millions) a été examinée par le comité d'évaluation de l'appel d'offres. Celles des trois autres candidats – Eri/Fal, Applus/Jawda et Opus/Danach – n'ont en revanche pas été consultées, car elles ont été écartées pour non-conformité aux critères techniques requis. « Notre offre était nettement inférieure à celle du gagnant. Il faut qu'elle soit consultée, afin que le citoyen puisse bénéficier d'un choix juste », a assuré à L'Orient-Le Jour le directeur général de la société Fal, Walid Sleiman, qui a toutefois refusé de préciser l'offre proposée par Fal.
Les trois candidats malheureux avaient également contesté, dans leurs recours devant le Conseil d'État, les arguments justifiant l'invalidation de leurs dossiers techniques. Pour Me Maad, « Autospect/SGS a présenté la meilleure offre technique, puisqu'elle comprenait notamment l'informatisation des centres et la construction de 70 nouvelles lignes d'inspection pour désengorger le trafic ». De son côté, M. Sleiman a affirmé que « la joint-venture Eri/Fal a également proposé de construire 70 lignes supplémentaires ». Mais une source à la Direction des adjudications – qui a géré l'appel d'offres – soutient que « c'est effectivement Autospect/SGS qui a proposé le plus grand nombre de lignes supplémentaires. La joint-venture gagnante est dotée des meilleures qualifications techniques, mais le problème réside dans la conception même du cahier des charges. Les sociétés qui ne répondaient pas aux critères techniques devaient être mal notées et non écartées ».
Autant de points polémiques sur lesquels finira par trancher le Conseil d'État d'ici à quelques mois, lorsqu'il se prononcera sur la demande en annulation de l'appel d'offres. Auparavant, il devrait se prononcer la semaine prochaine sur celle de l'OGCR qui lui réclame de revenir sur sa décision de mettre en sursis la mise en exécution du contrat. Deux verdicts que l'ensemble des parties affirment attendre avec impatience.