Portugal: le président met son veto à un décret limitant le secret bancaire

Le président du Portugal, le conservateur Marcelo Rebelo de Sousa, a opposé vendredi son veto à un projet de décret visant à obliger les banques à communiquer au fisc les soldes de tous les comptes dépassant 50.000 euros.

La promulgation de ce décret serait "un facteur négatif, voire contreproductif pour la situation financière et l'économie" du Portugal et risquerait d'entamer "la confiance des épargnants et investisseurs", fait-il valoir dans un communiqué.

Un tel décret serait "politiquement inopportun" au moment où le secteur bancaire du Portugal traverse une période "très sensible", estime M. Rebelo de Sousa.
"La confiance des épargnants et investisseurs est essentielle pour le difficile démarrage de l'investissement, sans lequel il n'y aura ni croissance et emploi ni stabilité financière", prévient-il.

Le gouvernement socialiste avait fait valoir que ce décret, censé lutter contre la fraude fiscale, ne visait qu'à transposer en droit portugais des directives européennes et des accords sur l'échange automatique d'informations bancaires avec les Etats-Unis.

Par le biais de ces traités, les pays européens et les Etats-Unis cherchent à obtenir des informations sur leurs ressortissants détenant des comptes bancaires à l'étranger, pour éviter l'évasion fiscale.
Or, le gouvernement d'Antonio Costa a fait du zèle en voulant imposer aux banques l'obligation de communiquer des informations sur les comptes des résidents du pays, Portugais et étrangers, en limitant toutefois l'accès du fisc aux soldes supérieurs à 50.000 euros.

La Commission pour la protection des données du Portugal avait jugé le projet de décret "contraire à la Constitution" et les associations de consommateurs ont dénoncé "la fin du secret bancaire".
Quant aux économistes, certains ont prédit une "fuite des capitaux" en cas de promulgation du décret, au moment où les banques portugaises sont toujours très fragiles, peinant à se remettre de la crise de la dette.