Le gouvernement veut accélérer la mise aux normes des industries polluantes

L'impact de l'industrie sur l'environnement a rythmé l'actualité libanaise cet été, entre les révélations de l'Office des eaux du Liban-Sud sur le niveau de pollution du fleuve Litani ou l'opposition des habitants du village de Aïn Dara à la construction d'une cimenterie dans leur localité.

C'est dans ce contexte que le ministre de l'Industrie, Hussein Hajj Hassan, et celui de l'Environnement, Mohammad Machnouk, ont rencontré hier une trentaine d'industriels libanais à l'occasion d'une table ronde organisée au siège de l'Institut de recherche industrielle (IRI) à Hadath. Objectif : accélérer l'application du décret 8471 du 4 juillet 2012 – mis à jour fin 2015 via deux décisions ministérielles –, un texte qui contraint les industriels, sous peine d'amende, de rendre leurs installations moins polluantes conformément aux normes dictées par le ministère de l'Environnement. Les exploitants qui remplissent les critères fixés par le texte pourront ainsi obtenir une licence « environnementale » valable pour trois ans et qu'ils pourront renouveler.

Le prix de la licence délivrée par le ministère de l'Environnement ainsi que le montant des recettes que l'État projette d'encaisser en la mettant en place n'ont toutefois pas été communiqués. Selon le ministère de l'Industrie, le secteur industriel, qui contribue au PIB à hauteur d'environ 10 %, n'est pas une des principales sources de pollution du pays, avec les transports notamment.

Application par catégorie

Le champ d'application du décret 8471 et ses modalités dépendent de la catégorie d'usine concernée. Tout d'abord, le dispositif mis en place par le texte ne concerne qu'une partie des établissements du parc industriel libanais. « Le décret 5243 du 5 avril 2001 classe les industries en cinq catégories en fonction de leur impact sur l'environnement », a expliqué le directeur du département des licences industrielles au ministère de l'Industrie, Ali Shehimi, lors de sa présentation.

Selon ce texte, la première catégorie regroupe les sites à haut risque et inclut notamment les cimenteries, l'industrie papetière, les usines de produits chimiques et de munitions ; la deuxième comprend notamment les abattoirs ; la troisième regroupe essentiellement les établissements de la filière agroalimentaire ; les deux dernières classes rassemblent enfin les petites fabriques et les ateliers (couture, orfèvrerie, etc.). Le décret 8471 ne vise que les trois premières catégories alors que la table ronde d'hier était consacrée aux sites à haut risque.

Ensuite, le délai accordé par le ministère de l'Environnement aux propriétaires d'usines pour se conformer au décret 8471 varie en fonction de la classification de leur établissement. « Les usines de la 1re catégorie ont jusqu'au 31 décembre 2018 » pour obtenir l'agrément du ministère de l'Environnement, a rappelé M. Machnouk. Quelque 38 industries sur plus de 5 000 légalement enregistrées par le ministère de l'Industrie devront respecter ce délai. Les propriétaires d'industries de la deuxième et de la troisième catégories ont pour leur part jusqu'au 31 décembre 2019 et 31 décembre 2020 respectivement pour obtenir leur licence du ministère de l'Environnement. « J'invite les industriels à appliquer ces normes de façon volontaire », a insisté de son côté M. Hajj Hassan, promettant une intensification « des contrôles et avertissements » dès début 2017.

Reste que cette mise en conformité implique un coût substantiel qui peut varier d'une usine à l'autre. « Il n'y a ni plafond ni plancher. Un représentant d'une importante cimenterie a par exemple confié que la mise aux normes de son site coûterait 14 millions de dollars », révèle Marwan Rizkallah, le directeur du programme de lutte contre la pollution industrielle (Lepap), lié au ministère de l'Environnement, à celui des Finances ainsi qu'à La Banque du Liban (BDL). Institué en 2014 et financé par la Banque mondiale (15 millions de dollars) et le gouvernement italien (2,3 millions d'euros, soit 2,59 millions de dollars), il permet notamment aux industriels de bénéficier de prêts subventionnés à 0 % pour adapter leurs installations aux normes environnementales. Le Lepap, qui a déjà facilité « l'octroi de 2,8 millions de dollars de prêts », selon M. Rizkallah, pense que le coup de pression donné par le gouvernement pour accélérer l'application du décret 8471 permettra au programme « d'atteindre la barre des 7 millions d'ici à fin 2016 ».

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