A défaut d’avoir été renvoyée au Parlement par le président de la République, dans un délai d’un mois après son vote au Parlement, la loi sur la libéralisation des loyers anciens est entrée en vigueur et devrait être publiée prochainement au Journal officiel.

Le président Michel Sleimane avait, en effet, un mois pour promulguer la loi ou la renvoyer au Parlement pour une seconde délibération. Michel Sleimane a préféré laisser courir les délais sans agir dans un sens ou dans l’autre.

« Il a ainsi montré sa désapprobation, tout en refusant d’infliger un camouflet au Parlement », assure Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice.

La loi devient donc « exécutoire de plein droit » comme le précise l’article 57 (dernier alinéa) de la Constitution libanaise. Ce qui signifie qu’elle devra être publiée dans les prochains jours au Journal officiel, vraisemblablement dans sa prochaine édition du 15 mai 2014. Et devrait entrer en vigueur six mois après sa publication.

Reste pour le président de la République un dernier recours possible : le Conseil constitutionnel. Michel Sleimane dispose, en effet, d’un nouveau délai de 15 jours pour saisir l’institution, qui serait alors appelée à statuer sur la constitutionalité de cette loi.

À ce stade, on ignore toutefois si le président choisira cette dernière possibilité.