Le Sénat limite le droit de grève dans les transports

A trois mois des Jeux olympiques, les sénateurs français ont adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les vacances scolaires, les jours fériés ou les grands événements, contre l'avis du gouvernement.

Mesures nécessaires pour « assurer la continuité du service », ou « attaques délibérées contre le droit de grève » ? Les clivages ont été ravivés entre la gauche, farouchement opposée au texte, et la majorité sénatoriale de la droite et du centre, parvenue sans surprise à le faire adopter à 211 voix contre 112.

« Trop, c'est trop. Nos concitoyens n'en peuvent plus », a lancé le chef des sénateurs centristes Hervé Marseille, auteur de cette proposition de loi déposée en février, alors qu'au moins 150.000 voyageurs avaient vu leur départ en vacances perturbé par une mobilisation des contrôleurs de la SNCF. « Face aux excès », il faut « rétablir un équilibre entre droit de grève et continuité du service », a-t-il ajouté.

Le texte octroie au gouvernement un quota de 30 jours par an durant lesquels les « personnels des services publics de transports », excepté dans le secteur aérien, seraient privés de leur droit de grève, avec une limite de 7 jours d'affilée par période d'interdiction. Ces jours sanctuarisés ne concerneraient que certaines périodes : vacances scolaires, jours fériés, élections et référendums ainsi que des événements « d'importance majeure », comme les JO. Et l'interdiction de faire grève serait limitée aux seules heures de pointe et aux personnels indispensables au fonctionnement du service.

Ce débat avait été rouvert lors des vacances scolaires de février, notamment par la déclaration très commentée du Premier ministre Gabriel Attal, qui avait déploré une « forme d'habitude » à la grève pendant certaines périodes et affirmé que si « la grève est un droit », « travailler est un devoir ». Mais le ministre des Transports Patrice Vergriete s'est finalement opposé au texte en questionnant sa conformité avec la Constitution, ce qui risque de compliquer son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, la Chambre basse du Parlement.

Certains membres de la majorité présidentielle ont néanmoins voté pour. L'ensemble de la gauche s'y est opposée. « A trois mois des JO, c'est une provocation qui risque de mettre le feu aux poudres dans un contexte de grave crise sociale », s'est inquiétée la communiste Marie-Claude Varaillas.