Macron veut intégrer le consentement à la définition du viol

Emmanuel Macron a exprimé son intention de faire évoluer la définition du viol en France en intégrant la notion de consentement, actuellement absente de la législation, tout en réaffirmant son opposition à toute harmonisation européenne sur la question.

"Je vais l'inscrire dans le droit français", a déclaré le chef de l'Etat français lors d'un échange avec l'association Choisir la cause des femmes le 8 mars dernier, lors de la Journée internationale des droits des femmes.

"Qu'on l'intègre dans le droit français, que le consentement puisse être inscrit, ça je l'entends tout à fait", a-t-il ajouté, selon cet échange diffusé sur Instagram et dont l'AFP a pu voir la totalité et confirmer l'authenticité mercredi.

Interrogée, la présidence de la République n'a pas souhaité faire de commentaire.

A l'heure actuelle, le droit français définit le viol comme "tout acte de pénétration sexuelle" ou bucco-génital commis par "violence, contrainte, menace ou surprise", sans mentionner l'existence ou non du consentement.

Portées par l'onde choc #metoo, des voix s'élèvent depuis plusieurs mois pour que la France intègre dans son droit la notion de consentement, comme d'autres pays européens.

Une proposition de loi en ce sens a été déposée à l'automne par une sénatrice écologiste et la question fait l'objet d'une mission d'information parlementaire.

L'annonce de M. Macron, "c'est une bonne nouvelle pour les droits des femmes", a réagi auprès de l'AFP la députée écologiste Marie-Charlotte Garin, co-rapporteure de cette mission.

La députée a rappelé que l'idée n'était pas "de supprimer les quatre autres critères que sont la menace, la violence, la contrainte ou la surprise, mais de venir compléter la définition".

Réserves 

Si l'engagement de M. Macron se concrétisait, la France rejoindrait d'autres pays européens qui ont fait de l'absence de consentement un critère caractérisant juridiquement le viol.

En Suède, une loi sur le consentement sexuel, qui considère comme viol tout acte sexuel sans accord explicite, même en l'absence de menace ou de violence, est en vigueur depuis 2018.

En Espagne, une loi - surnommée "Seul un oui est un oui" - a introduit depuis octobre 2022 l'obligation d'un consentement sexuel explicite.

Ces derniers mois, la France s'est démarquée d'autres pays de l'UE lors des discussions à Bruxelles sur la première directive portant sur les violences faites aux femmes, en s'opposant à une définition européenne du viol fondée sur l'absence de consentement.

Paris, qui a obtenu gain de cause, estimait notamment que le viol n'avait pas la dimension transfrontalière nécessaire pour être considéré comme un "eurocrime" et ne devait donc pas être intégrée dans cette directive.

"Le viol n'est pas un eurocrime", a répété M. Macron lors de son échange avec Choisir la cause des femmes, réaffirmant la position de la France au niveau européen. "Ca ne rentre pas dans cette catégorie".

La volonté d'Emmanuel Macron d'inscrire le consentement dans le droit français rompt par ailleurs avec les réserves de son ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, qui avait mis en garde mi-février contre le risque de "glissement vers une contractualisation des relations sexuelles", appelant à la prudence sur le sujet.

L'entourage du ministre a fait savoir mercredi qu'il ne s'agissait en aucun cas d'une "position de fermeture", précisant que le ministre était "ouvert à la réflexion" mais que son rôle était "de prévenir des risques notamment de l'inversion de la charge de la preuve" et "de s'assurer qu'il y ait des garde-fous."

Entre 2017 et 2021, le ministère de l'Intérieur a fait état d'un doublement du nombre de viols ou tentatives de viols enregistrés en France, les chiffres passant de 16.900 à 34.300.