Spécial législatives libanaises 2018

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Nouveau président de la Chambre, nouveau gouvernement : le calendrier après les législatives libanaises

Liban

Que prévoit la Constitution sur ces deux questions ?

09/05/2018

Après les élections législatives libanaises, les premières depuis 9 ans, le nouveau Parlement a jusqu'au 20 mai pour se réunir et élire son président. La Constitution ne prévoit pas de délai pour la formation du gouvernement, qui doit être formé par un Premier ministre désigné.

Que prévoit la loi organique sur ces deux questions ?


Le Parlement

- Selon l'article 44 de la Constitution, "à chaque renouvellement de la Chambre des députés, celle-ci se réunit sous la présidence du doyen d’âge de ses membres et les deux plus jeunes membres font fonction de secrétaires".

Ainsi, cette première séance du Parlement sera présidée par Michel Murr, 85 ans, élu dans le Metn, et les secrétaires seront Sami Fatfat, 28 ans, le fils de l'ancien ministre Ahmad Fatfat, élu à Denniyé, et Tony Frangié, 30 ans, le fils du chef des Marada, Sleimane Frangié, élu à Zghorta.

- La Chambre "procède à l’élection du président et du vice-président, séparément pour la durée du mandat de la Chambre, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés", selon l'article 44. La Chambre doit également procéder à l’élection de deux secrétaires.

Selon toute vraisemblance, le président sortant de la Chambre, Nabih Berry, devrait être reconduit à ses fonctions qu'il occupe depuis 1992. Par usage, le poste de vice-président du Parlement revient à un député grec-orthodoxe. Le vice-président sortant Farid Makari ne se représente pas.


(Lire aussi : Liban : le Parlement élu vs le Parlement sortant (graphiques))


Le gouvernement

- Selon l'article 69 de la Constitution, "le gouvernement est considéré comme démissionnaire (...) au début du mandat de la Chambre des députés". Ainsi, le gouvernement sortant gère les affaires courantes avant la nomination d'un nouveau cabinet.

- Selon l'article 53, "le président de la République nomme le chef du gouvernement désigné, après consultation du président de la Chambre des députés, sur la base de consultations parlementaires impératives". Le chef de l'Etat Michel Aoun devra ainsi recevoir les différents blocs parlementaires qui nommeront leur candidat, et il annoncera sa décision sur cette base. Selon toute probabilité, le Premier ministre sortant Saad Hariri devrait être reconduit.

- Ensuite, le chef de l'Etat "promulgue seul le décret de nomination du président du Conseil des ministres" selon l'article 53.

- Selon l'article 64 de la Constitution, le président du Conseil des ministres procède à de nouvelles consultations parlementaires "en vue de former le gouvernement dont il contresigne avec le président de la République le décret de formation". La Constitution ne prévoit pas de délai pour la formation du gouvernement. Selon la situation politique, la formation peut être rapide ou prendre du temps.

- "Dans le délai de 30 jours suivant la parution de ce décret, le gouvernement doit présenter à la Chambre des députés sa déclaration ministérielle en vue d’obtenir la confiance", stipule également cet article, selon lequel "le gouvernement ne peut exercer ses prérogatives avant l'obtention de la confiance".


Lire aussi

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Soeur Yvette

Rien Rien ne va changer ????? lamentable...triste...titi Titi .....????

Antoine Sabbagha

Du vrai folklore libanais tribal confessionnel ou rien ne va changer . Triste .

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

TITI TITI METEL MA RAHOU METEL MA REJ3OU PAR LES BELEMENTS DES MOUTONS !

Irene Said

On dit que la meilleure soupe se fait dans les anciennes marmites...
mais cette fois ce sont certains ingrédients qui sont presque périmés...fanés...alors la soupe risque d'avoir mauvais goût et d'être indigeste !
Irène Saïd

Nouveau président de la Chambre, nouveau gouvernement : le calendrier après les législatives libanaises

09/05/2018

Le président sortant de la Chambre, Nabih Berry, et le Premier ministre sortant Saad Hariri. Photos ANI

Liban

Que prévoit la Constitution sur ces deux questions ?

Julien ABI RAMIA | OLJ

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Antoine Sabbagha

Du vrai folklore libanais tribal confessionnel ou rien ne va changer . Triste .

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TITI TITI METEL MA RAHOU METEL MA REJ3OU PAR LES BELEMENTS DES MOUTONS !

Irene Said

On dit que la meilleure soupe se fait dans les anciennes marmites...
mais cette fois ce sont certains ingrédients qui sont presque périmés...fanés...alors la soupe risque d'avoir mauvais goût et d'être indigeste !
Irène Saïd

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