France: la justice ordonne à l'Etat de faire revenir un Iranien malade, expulsé à tort

Un tribunal du centre de la France a ordonné lundi à l'Etat d'organiser au plus vite le retour d'un étudiant iranien expulsé à tort vers l'Iran, où le traitement qu'il suit contre une maladie "grave et invalidante" n'est pas disponible, a indiqué à l'AFP son avocat.

Selon Me Jean Eric Malabre, Mohsen Haghbin, âgé aujourd'hui de 26 ans, était entré régulièrement en France en 2013 pour étudier le droit à l'université de Limoges (centre). Mais à partir de 2014, il avait été hospitalisé à plusieurs reprises pour "une maladie très grave et invalidante" dont il souffre toujours à l'heure actuelle, ce qui a perturbé le déroulement de ses études.

En 2016, les autorités locales ont refusé de lui renouveler son titre de séjour au motif qu'il n'avait pas obtenu ses examens, en dépit de son statut d'étudiant handicapé et des attestations d'assiduité délivrées par ses professeurs et l'université de Limoges, explique l'avocat.
Malgré les recours déposés par le jeune homme, la préfecture (qui représente l'Etat dans la région) a finalement procédé à son expulsion le 22 juillet.

La préfecture avait pourtant été "expressément informée" par le médecin de l'Agence régionale de santé (ARS) que son état de santé "supposait des soins et traitements qui ne peuvent être interrompus sauf à entraîner des conséquences d'une extrême gravité, et qui n'existent pas en Iran", souligne Me Malabre, qui n'a pas souhaité préciser la nature de la maladie, d'ordre neurologique.

Le soir même de l'expulsion, l'avocat avait donc saisi le tribunal administratif de Limoges d'un "référé-liberté" pour obtenir le retour en France de son client.
Le juge des référés a donné lundi raison au plaignant et ordonné aux autorités "d'organiser, dans les meilleurs délais et aux frais de l'Etat, le retour de M. Haghbin en France."

La décision, dont l'AFP a obtenu une copie et dont l'exécution ne serait pas suspendue par un éventuel appel, enjoint également à l'Etat français de permettre au jeune homme "de bénéficier, pour la durée nécessaire à son retour en France, des médicaments nécessaires à son traitement".

Selon Me Malabre, cela signifie que les autorités françaises devront envoyer par la valise diplomatique les médicaments qui font défaut depuis une semaine au jeune homme, actuellement hospitalisé à Téhéran.