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Liban - Parlement

Loi électorale : de tergiversations en tergiversations

Contesté, critiqué pour ses nombreuses lacunes, le texte de 1960 se profile pourtant de nouveau à l'horizon.

Farid Makari présidant les commissions parlementaires mixtes : des divergences persistantes. Photo Ani

Et rebelote. Deux heures de réunion pour les commissions parlementaires mixtes chargées d'examiner la loi électorale pour entendre, une fois encore, que les divergences sont toujours de mise. C'est ce qu'a annoncé le vice-président de la Chambre, Farid Makari, à l'issue des débats, en affirmant que « les clivages sont patents entre ceux qui sont en faveur de la proportionnelle et ceux qui soutiennent le système mixte (un mélange entre le système proportionnel et majoritaire ) ».
Un climat que l'on pouvait d'ailleurs facilement deviner en lisant entre les lignes des différentes déclarations qui se sont succédé et dont on peut déduire que ces réunions tournent à vide. Aucune des parties en présence ne semble disposée, aujourd'hui comme hier, à lâcher du lest et à se départir du projet qu'elle prône, depuis plus de deux ans maintenant.
Le spectre de la loi de 1960 est revenu sur toutes les lèvres, dont celles du député Alain Aoun qui a fini par lancer que « malgré ses défauts, cette loi pourrait au final être le seul recours ».
En dépit de ces aveux clairs d'échec, certains parmi les députés ont quand même trouvé que la réunion « a généré un grand progrès », comme l'a indiqué le député du courant du Futur, Ahmad Fatfat. L'avancée, devait expliquer ce dernier, réside dans le fait que les participants sont tombés d'accord sur... l'ordre du jour de la prochaine séance, fixée au 26 mai.

« Cette loi électorale est politique par excellence »
Au cours de cette réunion, qui devrait précéder une seconde réunion cette même semaine comme l'a promis M. Makari – histoire d'« accélérer le processus » ou de se donner bonne conscience tout simplement – sera examiné le système électoral mixte, dans ses deux versions : la proposition faite par le président du Parlement Nabih Berry (64 députés élus sur base de la proportionnelle et 64 autres sur base du système majoritaire ) et la proposition conjointe FL-PSNS-Futur (68 sur le mode majoritaire et 60 sur base de la proportionnelle).
Sitôt affichée sa satisfaction du dénouement de la séance, M. Fatfat a répondu avec virulence aux propos de son collègue du Hezbollah, Ali Fayad, qui venait de faire l'apologie du système proportionnel, affirmant ne pas comprendre pourquoi ce projet – qui assure « une représentation plus fidèle d'une société pluraliste » – suscite autant d'attaques.
« Nous ne sommes aucunement disposés, à l'ombre des circonstances actuelles, à accepter une loi sur base de la proportionnelle. Il est hors de question de l'envisager pour des raisons désormais connues de tous et à leur tête l'influence exercée sur les électeurs dans certaines régions », a martelé M. Fatfat, dans une allusion aux régions sous l'emprise du Hezbollah. Et de reconnaître, sans ambages, que « cette loi électorale est politique par excellence, d'où la nécessité qu'elle fasse l'objet d'un accord ». À ce propos, il a précisé que « ce sont les forces politiques en présence qui déterminent les critères démocratiques, selon la situation qui prévaut dans chaque pays ».
Quelques minutes plus tôt, Ali Fayad vantait les bienfaits, en termes de représentation, de ce mode de scrutin. « La proportionnelle n'est pas une proposition libanaise, sectaire ou partisane. Elle a été conçue pour les sociétés plurielles comme au Liban », a-t-il lancé. « Celui qui refuse ce mode de scrutin cherche tout simplement à perpétuer la politique du monopole sur le plan de la représentation, en la réduisant à sa confession, à sa communauté et à sa région. » Rappelant que c'est la voie par excellence pour parvenir à une « réforme politique en termes de renouvellement des élites », il a précisé avoir « été entraîné à discuter, en cours de réunion, de la formule mixte », ce qu'il a fait en toute bonne foi « pour rester fidèle à notre attitude positive ». Il a ajouté, en invoquant le réalisme politique, que ces questions-là ont déjà été évoquées, deux mois et demi durant, en commission ad hoc, « sans aucun résultat ».
« Je regrette de dire que les commissions mixtes sont entrées dans une phase de tergiversations ou tout simplement pour gagner du temps en attendant qu'un autre processus puisse parvenir à maturation, tel que le dialogue national ou la proposition de M. Berry », a affirmé de son côté le député du bloc du Changement et de la Réforme, Alain Aoun.

« Massacre de la représentation »
M. Berry avait proposé la veille, au cours de la séance de dialogue, la possibilité de reprendre le même package deal que celui adopté à Doha en 2008, qui avait permis l'élection de Michel Sleiman. M. Aoun n'a toutefois pas écarté la possibilité de revenir, au bout du compte, à la loi de 1960.
« La loi de 1960 a été le prélude à des crises endémiques. S'il n'y a plus aucune autre voie possible que de choisir entre élections ou prorogation, l'option devra être celle des élections, même si celles-ci doivent se faire sur la base d'une loi avec toutes ses lacunes », a-t-il ajouté.
Dénonçant le retour du leitmotiv de la loi 1960, le député FL Georges Adwan, a souligné que ce texte n'assure pas une bonne représentation non seulement « à une certaine composante des citoyens, mais également à l'ensemble de la société ». Et d'insister sur le fait que cette loi ne fera que « reproduire le même Parlement ».
Le député Kataëb, Samy Gemayel, a été encore plus loin, en parlant de « massacre de la représentation », si cette loi devait être adoptée pour les prochaines élections. Il a dénoncé non sans ironie ses effets néfastes, dont celui de faire parachuter au sein de l'hémicycle « des députés qui n'ont même pas mené bataille », voire des députés « qui auront carrément acheté leurs sièges pour devenir des parlementaires-absents, œuvrant uniquement à saper le quorum des séances ».
Le député a indiqué être en faveur soit de circonscriptions encore plus petites que celles prévues par la loi de 1960, pour mettre un terme au phénomène du parachutage, soit au principe « un homme, une voix » appliqué au caza.
Également présent à la réunion en sa qualité de ministre des Affaires étrangères, Gebran Bassil s'est contenté d'évoquer la proposition du gouvernement en matière de représentation des émigrés, consistant en 6 députés additionnels représentant les 6 continents. Une formule susceptible d'accorder « des droits à la diaspora libanaise en lui permettant de prendre part à la vie publique ».


Et rebelote. Deux heures de réunion pour les commissions parlementaires mixtes chargées d'examiner la loi électorale pour entendre, une fois encore, que les divergences sont toujours de mise. C'est ce qu'a annoncé le vice-président de la Chambre, Farid Makari, à l'issue des débats, en affirmant que « les clivages sont patents entre ceux qui sont en faveur de la proportionnelle et ceux...

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