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Réforme

Rifi signe un projet de décret pour la création de tribunaux à Baalbeck-Hermel et au Akkar

Le ministre de la Justice, Achraf Rifi, a signé hier un projet de décret visant à développer le cadre judiciaire des deux mohafazats du Akkar et de Baalbeck-Hermel en y établissant plusieurs tribunaux de première instance répartis sur plusieurs régions de ces mohafazat. Ce projet de décret fixe la compétence territoriale de chacun de ces tribunaux, et prévoit l'élargissement du cadre des assistants de justice, des greffiers et des commissionnaires. Le projet s'inscrit aussi dans le cadre de la réorganisation judiciaire menée par le ministère de la Justice, en coopération avec le Conseil supérieur de la magistrature, en application de la loi n° 522 du 17 juin 2003. Cette loi, restée sans décrets d'application, avait fait suite, à un jour près, à la loi relative au découpage administratif du 16 juin 2003 ayant établi notamment les deux mohafazats du Akkar et de Baalbeck-Hermel.
« Le principe constitutionnel de la justice sociale, dont émane le développement équilibré des régions à tous les niveaux, figure parmi les motifs exposés par le projet de décret, qui doit être soumis incessamment à l'examen du Conseil des ministres.


Le ministre de la Justice, Achraf Rifi, a signé hier un projet de décret visant à développer le cadre judiciaire des deux mohafazats du Akkar et de Baalbeck-Hermel en y établissant plusieurs tribunaux de première instance répartis sur plusieurs régions de ces mohafazat. Ce projet de décret fixe la compétence territoriale de chacun de ces tribunaux, et prévoit l'élargissement du...

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