Loi antitabac au Liban : une application qui laisse toujours à désirer...

Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi 174 de lutte antitabac le 3 septembre 2012, la bataille dans ce sens est loin d'être gagnée. De nombreuses infractions continuent en fait à être notées, notamment dans les boîtes de nuit, les pubs et notamment les restaurants de cuisine libanaise qui servent le narguilé... dans l'indifférence des autorités concernées qui n'effectuent plus aucun contrôle en ce sens depuis plusieurs mois déjà. « Le gouvernement actuel est dans un état comateux », s'indigne Rania Baroud, vice-présidente de Tobacco Free Initiative (TFI), une ONG qui a lutté en faveur de la promulgation de la loi et qui continue à lutter pour son application. « Pas un seul procès-verbal n'a été émis par le gouvernement actuel, poursuit-elle. D'ailleurs, le gouvernement qui l'avait précédé avait arrêté de le faire depuis longtemps. » Rania Baroud explique dans ce cadre que depuis l'entrée en vigueur de la loi, quelque 8 000 procès-verbaux ont été émis, « mais ils sont toujours en suspens, le processus judicaire étant long et lent. »
Le directeur du Programme national de lutte antitabac, Fadi Sannan, affirme de son côté que « plus de 1 000 jugements ont été émis dans ce cadre ». « Le laxisme se situe au niveau de l'absence de sanctions sévères, dans le sens où pas un seul restaurant n'a été fermé ou un propriétaire de restaurant arrêté pour infraction à la loi 174, constate-t-il. Je suis convaincu que la loi peut être mieux appliquée, mais compte tenu de la situation au Liban, on ne peut pas mieux faire. D'ailleurs, tout le monde est convaincu qu'il existe d'autres priorités dans le pays. »

C'est justement cette manière de penser et la léthargie des autorités concernées (les ministères de la Santé, du Tourisme, de l'Intérieur et de l'Économie et du Commerce, dans le cas de la loi 174 de lutte antitabac) qui contribuent, selon Rania Baroud, à aggraver encore plus le chaos dans le pays. « La situation grave du pays et l'application de la loi sont deux choses distinctes, s'exclame-t-elle. Qu'ils nous sortent un autre prétexte ! Le pays ne peut pas avancer tant qu'on suit cette logique. Par conséquent, la vacance présidentielle et la lutte contre le terrorisme ne doivent pas servir d'arguments pour ne pas veiller à l'application des lois en vigueur. La situation dans le pays a toujours été grave et elle n'est pas près de s'arranger de sitôt. Que les ministres et les parlementaires qui n'arrivent pas à s'entendre sur les questions politiques urgentes accomplissent au moins leur devoir et se décident à régler les problèmes du peuple ! »

(Pour mémoire: L'industrie du tabac au Liban peine à rapporter)

Une bataille qui se poursuit...
Rania Baroud se veut toutefois optimiste. « Malgré toutes les infractions, on ne peut que constater que la situation avec la loi en vigueur est meilleure qu'elle ne l'était avant le 3 septembre 2011, insiste-t-elle. La promulgation de la loi 174 est un exploit en soi. À Beyrouth, quelque 400 restaurants la respectent. Il faut œuvrer pour que cela se généralise pour englober tout le secteur. En tant que société civile, nous n'allons pas baisser les bras. Nous savons que la bataille est longue et difficile, d'autant que les industries du tabac continuent à exercer un lobbying pour maintenir le chaos constaté à ce stade. Nous savons qu'elles exercent des pressions dans ce sens sur les ministères concernés, mais aussi sur la justice pour que soient lancées des consultations qui contredisent la loi. Mais nous n'avons pas perdu espoir. Tout en attendant le ministre héros qui fera preuve de fermeté, nous poursuivrons nos campagnes jusqu'à obtenir gain de cause... Nous ne nous lasserons pas. »

Même son de cloche chez Fadi Sannan, qui souligne qu' « au Programme national de lutte antitabac, nous travaillons sans relâche pour une meilleure application de ladite loi ». « Nous cherchons à renforcer la sensibilisation notamment dans les provinces, souligne-t-il. Nous œuvrons dans ce cadre avec les ONG qui n'ont pas été si actives récemment. De plus, nous organiserons dans les prochaines semaines des sessions de formation à l'intention des contrôleurs sanitaires des ministères de la Santé et de l'Économie sur les modalités d'application de la loi, des sessions à l'intention des magistrats chargés de l'application de loi afin qu'ils accélèrent les jugements ainsi qu'une rencontre avec les journalistes ». Fadi Sannan note à ce stade que l'application de la loi revêt plusieurs aspects. « Pour ce qui est de la publicité et du marketing, la loi est bien appliquée, affirme-t-il. Au niveau des institutions de l'État et des établissements hospitaliers, l'application de la loi 174 est acceptable. Le problème se pose au niveau des restaurants, des pubs, des boîtes de nuit... En fin de compte, l'application ou non de la loi est avant tout une question de civisme. »

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