La réforme est engagée, mais il reste beaucoup à faire

Ce matin, le Parlement entamera l’examen du projet de loi électorale pour le scrutin de 2009. S’il est certain que le processus de réformes est entamé, il n’est pas encore à la hauteur de l’attente des Libanais. Les députés Bahige Tabbarah et Ghassan Moukheiber font une rapide lecture des changements proposés.
« C’est le mieux possible dans les circonstances actuelles. » C’est ainsi que le député Ghassan Moukheiber, membre de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, qualifie le projet de loi électorale qui sera examiné ce matin en séance plénière. Le député, qui ne désespère pas de moderniser les institutions, affirme qu’avec ce projet, « c’est comme si on avait mis la clé dans la porte ». Reste encore à la tourner pour ouvrir celle-ci.
De son côté, l’ancien ministre de la Justice et député Bahige Tabbarah relève des points positifs et d’autres qui le sont moins. Il a même rédigé une note qu’il a remise hier au président de la Chambre avant l’ouverture de la séance parlementaire. Nabih Berry a d’ailleurs annoncé qu’il compte convoquer des réunions avant et après l’iftar aujourd’hui, et même dimanche, pour aboutir à l’adoption de la loi électorale avant la fête du Fitr.
Ce qui est sûr, c’est que, pour la première fois depuis des décennies, le Liban sera doté d’une loi électorale plusieurs mois avant la tenue du scrutin prévu au printemps prochain. De plus, c’est aussi la première fois qu’un train de réformes électorales est mis en chantier, même si le résultat est loin d’être à la hauteur de l’attente générale.
Outre le découpage des circonscriptions électorales qui reprend en gros celles de la loi de 1960 sur lesquelles les participants à la conférence de Doha se sont entendus, le projet de loi qui sera examiné aujourd’hui prévoit une série de réformes, inspirées du projet rédigé par la commission Fouad Boutros.
Selon les membres de la commission parlementaire, les nouvelles dispositions figurant dans le projet sont parfois insuffisantes, mais elles sont toujours utiles. Les représentants des médias audiovisuels ont protesté contre des articles flous et inapplicables, mais les députés sont convaincus que le projet constitue un pas en avant.
Dans les détails des points positifs, le projet de loi prévoit par exemple l’adoption de la carte d’identité ou du passeport à la place de la carte électorale. Cette disposition est de nature à réduire les fraudes, ces documents étant difficilement falsifiables.
Le projet prévoit aussi l’adoption d’un bulletin de vote uniforme, ce qui permet de préserver le secret du vote et évite ce qui est communément appelé « les listes truquées » distribuées à l’entrée des bureaux de vote et dont les électeurs les moins instruits sont souvent les victimes. Toutefois, dans la note présentée au président de la Chambre, Bahige Tabbarah relève que le côté pratique de cette disposition laisse à désirer. Le problème est, selon lui, le fait qu’au Liban, il ne s’agit pas de listes de partis, mais parfois de listes de coalition. Et, selon le projet, les candidats figurent sur le bulletin dans l’ordre dans lequel ils ont enregistré leur candidature auprès du ministère de l’Intérieur. Les listes viennent en premier, suivies des candidats indépendants. Or, pour Bahige Tabbarah, les gens sont habitués à lire les pages de haut en bas et de gauche à droite (en arabe), ce qui constitue un désavantage pour ceux qui figurent en bas de page. De même que le principe adopté est de cocher par un « X » le candidat choisi. S’il y en a plus que le nombre requis, ce sont les premiers de page qui seront retenus. Selon Tabbarah, ce mécanisme, pour intéressant qu’il soit, nécessite une formation des électeurs, peu habitués à ce système.
Le projet adopte encore le principe du vote des Libanais non résidents, mais pour des raisons techniques, il précise qu’il devra être appliqué au plus tard dans la session électorale qui suit celle de 2009. Les membres de la commission de l’Administration et de la Justice estiment que cette idée sera probablement abandonnée dans le scrutin de 2009. Toutefois, Bahige Tabbarah considère que le mécanisme adopté peut être appliqué au cours des prochaines élections, même si la réponse du ministère des Affaires étrangères reste vague...
Le projet qui sera examiné ce matin par les députés fixe aussi un plafond pour les dépenses électorales et les candidats devront ouvrir un compte dans ce but, qui ne sera pas couvert par le secret bancaire. Si tout le monde est conscient que ces dispositions sont insuffisantes pour contrôler les dépenses électorales, il n’en reste pas moins qu’il s’agit là d’une grande première dans les lois électorales libanaises où le législateur intervient pour la première fois dans le financement des campagnes, comme le souligne Tabbarah.
Concernant la publicité et l’information électorales, le projet de loi adopte un mécanisme assez complexe qui a d’ailleurs provoqué des grincements de dents au niveau des médias audiovisuels. Ceux-ci ont envoyé une note à la commission et accusent celle-ci de ne pas avoir tenu compte de leurs remarques. Ghassan Moukheiber affirme le contraire, précisant que dans la dernière mouture du projet, certaines remarques sont prises en considération, notamment au niveau de la définition précise de l’information, de l’annonce et de la publicité électorales. Mais ce thème devrait sans aucun doute provoquer un débat à la Chambre au cours des prochains jours. Le projet propose encore la formation d’une autorité indépendante, sous la supervision du ministre de l’Intérieur, formée de juges, d’anciens bâtonniers et d’experts en questions électorales. Si la personne de l’actuel ministre de l’Intérieur ne fait l’objet d’aucune contestation, il reste toutefois difficile d’admettre qu’une autorité soit réellement indépendante, tout en étant chapeautée par un ministre...
Parmi les réformes prévues dans le projet de la commission Boutros et abandonnées dans le projet soumis au vote du Parlement, le quota des femmes, considéré comme lié au mode de scrutin et qui, selon les membres de la commission, est incompatible avec un scrutin majoritaire. Autre point abandonné, l’abaissement de l’âge de vote à 18 ans qui, selon les membres de la commission, exige un amendement constitutionnel, alors que Tabbarah pense le contraire. Il se fonde sur le fait que l’article 21 de la Constitution accorde le droit de vote à tout Libanais ayant atteint l’âge de 21 ans. Ce qui ne signifie pas, selon lui, que s’il en a moins, il ne peut pas voter. En tout cas, il soumet à Berry une étude exhaustive sur la question et s’étonne du fait qu’au cours des réunions de la commission, les députés se soient déclarés favorables au principe sans passer à son application. Ghassan Moukheiber, lui, laisse entendre que cette question continue à susciter des appréhensions chez certaines parties politiques en dépit de leurs déclarations contraires.
Tabbarah soulève encore la question du vote des militaires qui porte sur au moins 80 000 personnes, toutes en âge de voter et qui sont privées de ce droit pour des raisons assez vagues. Il affirme que le fait de ne pas permettre aux militaires de voter est une violation du principe constitutionnel d’égalité des citoyens et reste incompréhensible puisque les autres fonctionnaires ont le droit de voter...
Ce rapide survol du projet qui sera soumis à l’examen des députés ce matin, dimanche et lundi, vise surtout à montrer que les débats seront sans doute longs et politisés, mais en fin de compte, il y a fort peu de chances que la loi ne soit pas votée par le Parlement.
Le Liban aura donc sa nouvelle loi électorale et dès la fête du Fitr, les campagnes seront ouvertes pour des élections qui s’annoncent cruciales pour le pays.Ce matin, le Parlement entamera l’examen du projet de loi électorale pour le scrutin de 2009. S’il est certain que le processus de réformes est entamé, il n’est pas encore à la hauteur de l’attente des Libanais. Les députés Bahige Tabbarah et Ghassan Moukheiber font une rapide lecture des changements proposés.
« C’est le mieux possible dans les circonstances actuelles. » C’est ainsi que le député Ghassan Moukheiber, membre de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, qualifie le projet de loi électorale qui sera examiné ce matin en séance plénière. Le député, qui ne désespère pas de moderniser les institutions, affirme qu’avec ce projet, « c’est comme si on avait mis la clé dans la porte ». Reste encore à la tourner pour ouvrir celle-ci.
De son côté, l’ancien ministre de la Justice et député Bahige Tabbarah relève des points positifs et d’autres qui le sont moins. Il a même rédigé une note qu’il a remise hier au président de la Chambre avant l’ouverture de la séance parlementaire. Nabih Berry a d’ailleurs annoncé qu’il compte convoquer des réunions avant et après l’iftar aujourd’hui, et même dimanche, pour aboutir à l’adoption de la loi électorale avant la fête du Fitr.
Ce qui est sûr, c’est que, pour la première fois depuis des décennies, le Liban sera doté d’une loi électorale plusieurs mois avant la tenue du scrutin prévu au printemps prochain. De plus, c’est aussi la première fois qu’un train de réformes électorales est mis en chantier, même si le résultat est loin d’être à la hauteur de l’attente générale.
Outre le découpage des circonscriptions électorales qui reprend en gros celles de la loi de 1960 sur lesquelles les participants à la conférence de Doha se sont entendus, le projet de loi qui sera examiné aujourd’hui prévoit une série de réformes, inspirées du projet rédigé par la commission Fouad Boutros.
Selon les membres de la commission parlementaire, les nouvelles dispositions figurant dans le projet sont parfois insuffisantes, mais elles sont toujours utiles. Les représentants des médias audiovisuels ont protesté contre des articles flous et inapplicables, mais les députés sont convaincus que le projet constitue un pas en avant.
Dans les détails des points positifs, le projet de loi prévoit par exemple l’adoption de la carte d’identité ou du passeport à la place de la carte électorale. Cette disposition est de nature à réduire les fraudes, ces documents étant difficilement falsifiables.
Le projet prévoit aussi l’adoption d’un bulletin de vote uniforme, ce qui permet de préserver le secret du vote et évite ce qui est communément appelé « les listes truquées » distribuées à l’entrée des bureaux de vote et dont les électeurs les moins instruits sont souvent les victimes. Toutefois, dans la note présentée au président de la Chambre, Bahige Tabbarah relève que le côté pratique de cette disposition laisse à désirer. Le problème est, selon lui, le fait qu’au Liban, il ne s’agit pas de listes de partis, mais parfois de listes de coalition. Et, selon le projet, les candidats figurent sur le bulletin dans l’ordre dans lequel ils ont enregistré leur candidature auprès du ministère de l’Intérieur. Les listes viennent en premier, suivies des candidats indépendants. Or, pour Bahige Tabbarah, les gens sont habitués à lire les pages de haut en bas et de gauche à droite (en arabe), ce qui constitue un désavantage pour ceux qui figurent en bas de page. De même que le principe adopté est de cocher par un « X » le candidat choisi. S’il y en a plus que le nombre requis, ce sont les premiers de page qui seront retenus. Selon Tabbarah, ce mécanisme, pour intéressant qu’il soit, nécessite une formation des électeurs, peu habitués à ce système.
Le projet adopte encore le principe du vote des Libanais non résidents, mais pour des raisons techniques, il précise qu’il devra être appliqué au plus tard dans la session électorale qui suit celle de 2009. Les membres de la commission de l’Administration et de la Justice estiment que cette idée sera probablement abandonnée dans le scrutin de 2009. Toutefois, Bahige Tabbarah considère que le mécanisme adopté peut être appliqué au cours des prochaines élections, même si la réponse du ministère des Affaires étrangères reste vague...
Le projet qui sera examiné ce matin par les députés fixe aussi un plafond pour les dépenses électorales et les candidats devront ouvrir un compte dans ce but, qui ne sera pas couvert par le secret bancaire. Si tout le monde est conscient que ces dispositions sont insuffisantes pour contrôler les dépenses électorales, il n’en reste pas moins qu’il s’agit là d’une grande première dans les lois électorales libanaises où le législateur intervient pour la première fois dans le financement des campagnes, comme le souligne Tabbarah.
Concernant la publicité et l’information électorales, le projet de loi adopte un mécanisme assez complexe qui a d’ailleurs provoqué des grincements de dents au niveau des médias audiovisuels. Ceux-ci ont envoyé une note à la commission et accusent celle-ci de ne pas avoir tenu compte de leurs remarques. Ghassan Moukheiber affirme le contraire, précisant que dans la dernière mouture du projet, certaines remarques sont prises en considération, notamment au niveau de la définition précise de l’information, de l’annonce et de la publicité électorales. Mais ce thème devrait sans aucun doute provoquer un débat à la Chambre au cours des prochains jours. Le projet propose encore la formation d’une autorité indépendante, sous la supervision du ministre de l’Intérieur, formée de juges, d’anciens bâtonniers et d’experts en questions électorales. Si la personne de l’actuel ministre de l’Intérieur ne fait l’objet d’aucune contestation, il reste toutefois difficile d’admettre qu’une autorité soit réellement indépendante, tout en étant chapeautée par un ministre...
Parmi les réformes prévues dans le projet de la commission Boutros et abandonnées dans le projet soumis au vote du Parlement, le quota des femmes, considéré comme lié au mode de scrutin et qui, selon les membres de la commission, est incompatible avec un scrutin majoritaire. Autre point abandonné, l’abaissement de l’âge de vote à 18 ans qui, selon les membres de la commission, exige un amendement constitutionnel, alors que Tabbarah pense le contraire. Il se fonde sur le fait que l’article 21 de la Constitution accorde le droit de vote à tout Libanais ayant atteint l’âge de 21 ans. Ce qui ne signifie pas, selon lui, que s’il en a moins, il ne peut pas voter. En tout cas, il soumet à Berry une étude exhaustive sur la question et s’étonne du fait qu’au cours des réunions de la commission, les députés se soient déclarés favorables au principe sans passer à son application. Ghassan Moukheiber, lui, laisse entendre que cette question continue à susciter des appréhensions chez certaines parties politiques en dépit de leurs déclarations contraires.
Tabbarah soulève encore la question du vote des militaires qui porte sur au moins 80 000 personnes, toutes en âge de voter et qui sont privées de ce droit pour des raisons assez vagues. Il affirme que le fait de ne pas permettre aux militaires de voter est une violation du principe constitutionnel d’égalité des citoyens et reste incompréhensible puisque les autres fonctionnaires ont le droit de voter...
Ce rapide survol du projet qui sera soumis à l’examen des députés ce matin, dimanche et lundi, vise surtout à montrer que les débats seront sans doute longs et politisés, mais en fin de compte, il y a fort peu de chances que la loi ne soit pas votée par le Parlement.
Le Liban aura donc sa nouvelle loi électorale et dès la fête du Fitr, les campagnes seront ouvertes pour des élections qui s’annoncent cruciales pour le pays