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Liban

Acquitter une transsexuelle, une décision qui peut faire jurisprudence...

Droits des LGBT

La décision du juge Naji el-Dahdah d'acquitter une transsexuelle, accusée de relations sexuelles avec un homme, est applaudie par beaucoup d'avocats et de membres de la société civile.

Nada MERHI | OLJ
06/03/2014

La communauté LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels) du Liban a retrouvé un timide sourire : une brèche a été ouverte dans le mur que constitue l'article 534 du code pénal, après la décision du juge unique pénal à Jdeidet el-Metn, le magistrat Naji el-Dahdah. Le 28 janvier, ce dernier avait acquitté une transsexuelle, accusée sur la base dudit article d'« avoir des relations sexuelles contre nature » avec des hommes.


Selon les faits, à la naissance, l'accusé(e) avait les organes génitaux déformés et non développés, ce qui rendait difficile la définition de son sexe. Mais ses parents avaient décidé de l'inscrire dans le registre d'état civil comme étant un garçon. Mais ce « garçon » a toujours eu des comportements de « fille » et dans les années 1990, « il » a subi une opération pour changer définitivement de sexe pour devenir une femme à part entière. Par la suite, il (elle) a été arrêté(e) pour relation sexuelle avec un homme.
La décision du magistrat Dahdah, rapportée dans l'édition de février de l'Agenda légal, constitue un important indicateur sur la manière de traiter à l'avenir les cas des transsexuels, mais également un autre manière d'interpréter l'article 534, estiment des avocats et des membres de la société civile.

 

(Pour mémoire : Liban : L'ordre des médecins interdit la pratique du « test de la honte »)


Nizar Saghiyé, avocat, explique ainsi à L'Orient-Le Jour qu'à travers cette décision, le magistrat Dahdah « a ouvert la porte à l'interprétation de l'article 534, en considérant que le législateur a délégué au juge le pouvoir d'interpréter la notion de "acte contre nature" ». « Le magistrat Dahdah l'a interprété conformément aux droits de l'homme et aux principes des libertés privées », poursuit-il. En effet, il est question dans la décision judiciaire de « l'égalité entre les Libanais conformément aux dispositions de la Constitution ». Le magistrat s'est également référé aux recommandations publiées en 2011 par la Commission pour les droits de l'homme qui appelle à « lutter contre les atteintes aux personnes sur base de leurs orientations sexuelles ».
Selon Me Saghiyé, la décision du magistrat Dahdah fait écho au jugement publié en 2009 par le juge unique pénal à Batroun, Mounir Sleiman, qui avait alors acquitté deux homosexuels pris en flagrant délit, écartant dans leur cas les dispositions de l'article 534. « Nous sommes ainsi devant une deuxième décision de ce genre, ce qui nous donne l'espoir d'avoir une jurisprudence établie qui permettra de considérer que l'article 534 est tombé en désuétude, insiste Me Saghiyé. Il ne s'agit plus d'une décision isolée. Nous constatons une tendance chez certains juges à écarter cet article et nous espérons que cette tendance aboutira à une jurisprudence établie. Cela est fort probable d'autant que nous avons commencé à plaider les cas des homosexuels devant le tribunal en nous basant sur une argumentation qui nous permet d'écarter ledit article. » À la question de savoir pourquoi une action n'est pas menée pour abolir l'article 534, Me Saghiyé répond qu'« il est inconcevable pour nous de parler de la dépénalisation de l'homosexualité devant le Parlement, qui est opportuniste, paresseux et réactionnaire ».

 

(Pour mémoire : La Société libanaise de psychiatrie, l'homosexualité et les « thérapies réparatrices »...)

 

La société civile se félicite
Cette décision du magistrat Dahdah est fortement saluée par la société civile. Jean-Pierre Katrib, membre de la Fondation des droits de l'homme et des droits humanitaires (FDHDH) – Liban, indique ainsi qu' « à la Fondation, c'est désormais une tradition que d'encourager et d'honorer des magistrats dont les jugements sont fondés sur le droit naturel qui consacre les principes des droits de l'homme et non le droit positif ». « Sur le plan mondial d'ailleurs, la tendance est de se fonder sur les principes nobles que sont le droit naturel et les droits de l'homme, poursuit-il. Le droit positif doit être en harmonie avec le droit naturel. Dans le cas contraire, il ne sera pas équitable. »


Même son de cloche chez Georges Azzi, membre de la Fondation arabe pour les libertés et l'égalité. Il assure que cette décision « constitue un pas en avant, d'autant qu'elle prend en considération l'identité du genre ». « Nous espérons que d'autres magistrats suivront le mouvement, ce qui permettra d'établir enfin une jurisprudence », souligne-t-il.

 

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ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

Qu'en pensent, les Enturbanno-ensoutanés indigènez -et locaux ?

GEDEON Christian

Bravo,M.le juge.Chacun fait ce qu'il veut de son c.l,entre adultes consentants. wou bass!

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

FOUTEZ LA PAIX À CHACUN ET CHACUNE QUI SONT LIBRES DE LEUR CORPS ET DE LEUR VIE... MAIS NE SUIVEZ PAS L'EXEMPLE DE L'OCCIDENT DÉCADENT... PAS DE LOIS POUR FORMATION DE PRÉTENDUES FAMILLES, CONTRE NATURE, ET NI MARIAGES ET ADOPTIONS D'ENFANTS, DEUX LOIS CRIMINELLES !

Yves Prevost

"...une femme à part entière". J'en doute! Si certains animaux sont hermaphrodites et d'autres peuvent changer de sexe, ce n'est toujours pas le cas chez l'homme. Ceci dit,homo ou hétéro ou trans, les relations sexuelles sont du domaine privé et cette abominable article 534 doit être aboli au plus vite.

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