L’Algérie a perdu 100 milliards de dollars d’impôts non recouvrés

Le cumul de la fiscalité non recouvrée à fin 2011 a frôlé les 8 000 milliards de dinars (100 milliards de dollars) en algérie, selon un rapport de la Cour des comptes, dont des extraits ont été publiés jeudi par l'agence APS.
« Des lacunes dans les procédures de recouvrement amiable et forcé par rapport au cadre légal et réglementaire ont entraîné d'importants restes à recouvrer (RAR) » d'un montant de « 7 937 milliards de DA », révèle le rapport d'appréciation de la Cour des comptes sur l'exécution du budget 2011.
Selon un juge de la Cour des comptes, qui a requis l'anonymat, « ce cumul représente des impôts non recouvrés durant plusieurs années ».
Il a ajouté que les « impôts non recouvrés ne sont pas effacés, mais reportés sur l'année suivante ».
Pour l'expert en économie et ancien magistrat à la Cour des comptes, Abderrahmane Mebtoul, « c'est un montant faramineux d'autant qu'il ne prend pas en compte la sphère informelle ».
Il a ajouté avoir réalisé une étude en 2012 dans laquelle il expliquait que « l'économie informelle brasserait 50 % de la masse monétaire en circulation, (ce qui donnerait) une masse monétaire de 62,5 milliards de dollars ».
Selon le rapport de la Cour des comptes, les restes à recouvrer représentent plus de deux fois les recettes générales de l'État pour 2011 (3 474 mds de dinars – près de 43,5 mds USD), et cinq fois les recettes fiscales (1 511 mds de dinars – plus de 18 mds USD).
« L'accumulation des RAR est due essentiellement aux insuffisances en matière de poursuites », selon cette institution qui précise que la mesure des poursuites judiciaires prévues par le code des procédures fiscales n'est pas appliquée strictement et régulièrement par les receveurs des impôts.
(Source AFP)