La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation en diffamation du journaliste Clément Weill-Raynal à 1.000 euros d'amende avec sursis pour un article relatif à la controverse sur un reportage du journaliste Charles Enderlin, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Cette affaire prend sa source dans un reportage diffusé par France 2 le 30 septembre 2000 consacré aux affrontements survenus le jour même dans la bande de Gaza.
Comme le rappelle la Cour dans son arrêt, le reportage montrait "un Palestinien, Jamal Al-Dura, tentant de protéger son enfant de tirs, qui selon le commentateur, provenaient de positions israéliennes et blessèrent mortellement cet enfant".
Dans le numéro du 4 septembre 2008 de l'hebdomadaire Actualité juive, Clément Weill-Raynal avait, sous le pseudonyme Daniel Vavinski, publié une interview du chirurgien israélien Yehuda David.
Ce dernier, qui avait opéré Jamal al-Dura en 1994, y affirmait que ses blessures étaient antérieures à la fusillade de 2000.
Jamal Al-Dura avait saisi la justice française pour faire condamner cette interview et un article de M. Weill-Raynal, publié le 25 septembre 2008.
Le 15 février 2012, la cour d'appel de Paris avait relaxé le Dr David, mais condamné Clément Weill-Raynal pour son article à 1.000 euros d'amende avec sursis, 1.000 euros de dommages-intérêts et 6.000 euros de frais de justice.
"Comment expliquer que les blessures à la main droite exhibées par M. Al-Dura sur son lit d'hôpital le 30 septembre 2000 sont - de façon certaine ainsi qu'en atteste son dossier médical - consécutives à une rixe survenue à Gaza en 1992 et réparées par le Dr David en 1994, soit plus de six ans avant la fusillade de Netzarin?", écrivait le journaliste.
La cour d'appel avait épinglé son ton "péremptoire" et "l'absence de mesure" dans cet article.
MM. Weill-Raynal et Al-Dura avaient chacun formé un pourvoi en cassation.
La défense du journaliste estimait que la cour d'appel n'avait pas tenu compte du "caractère d'intérêt général du sujet traité", alors qu'il résulte de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme que "dans le cadre d'un débat d'intérêt général, la liberté d'expression autorise la mise en cause des personnes avec une dose d'exagération et même de provocation qui exclut toute condamnation pour injure ou diffamation publique".
La Cour lui a donné raison, estimant que "le passage incriminé (...) ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d'expression sur le sujet d'intérêt général constitué par le débat relatif à la couverture par la chaîne France 2 d'un événement ayant eu un retentissement mondial ainsi qu'à l'origine des blessures présentées par M. Al-Dura".
La Cour a en revanche rejeté le pourvoi de ce dernier contre la relaxe du chirurgien.
"Ma seule intention a toujours été de participer à l'établissement de la vérité sur un reportage controversé", a déclaré M. Weill-Raynal dans un communiqué. "Treize ans après les faits, il n'est pas trop tard pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire."
Charles Enderlin, soutenu par France Télévisions, a quant à lui toujours rejeté les accusations de bidonnage de ce reportage.
Cette affaire prend sa source dans un reportage diffusé par France 2 le 30 septembre 2000 consacré aux affrontements survenus le jour même dans la bande de Gaza.
Comme le rappelle la Cour dans son arrêt, le reportage montrait "un Palestinien, Jamal Al-Dura, tentant de protéger son enfant de tirs, qui selon le commentateur, provenaient de positions israéliennes et blessèrent mortellement cet enfant".
Dans le numéro du 4 septembre 2008 de l'hebdomadaire Actualité juive, Clément Weill-Raynal avait, sous le pseudonyme Daniel Vavinski, publié une interview du chirurgien israélien Yehuda David.
Ce dernier, qui avait opéré Jamal al-Dura en 1994, y affirmait que ses blessures étaient antérieures à la fusillade de 2000.
Jamal Al-Dura avait saisi la justice française pour faire condamner cette interview et un article de M. Weill-Raynal, publié le 25 septembre 2008.
Le 15 février 2012, la cour d'appel de Paris avait relaxé le Dr David, mais condamné Clément Weill-Raynal pour son article à 1.000 euros d'amende avec sursis, 1.000 euros de dommages-intérêts et 6.000 euros de frais de justice.
"Comment expliquer que les blessures à la main droite exhibées par M. Al-Dura sur son lit d'hôpital le 30 septembre 2000 sont - de façon certaine ainsi qu'en atteste son dossier médical - consécutives à une rixe survenue à Gaza en 1992 et réparées par le Dr David en 1994, soit plus de six ans avant la fusillade de Netzarin?", écrivait le journaliste.
La cour d'appel avait épinglé son ton "péremptoire" et "l'absence de mesure" dans cet article.
MM. Weill-Raynal et Al-Dura avaient chacun formé un pourvoi en cassation.
La défense du journaliste estimait que la cour d'appel n'avait pas tenu compte du "caractère d'intérêt général du sujet traité", alors qu'il résulte de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme que "dans le cadre d'un débat d'intérêt général, la liberté d'expression autorise la mise en cause des personnes avec une dose d'exagération et même de provocation qui exclut toute condamnation pour injure ou diffamation publique".
La Cour lui a donné raison, estimant que "le passage incriminé (...) ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d'expression sur le sujet d'intérêt général constitué par le débat relatif à la couverture par la chaîne France 2 d'un événement ayant eu un retentissement mondial ainsi qu'à l'origine des blessures présentées par M. Al-Dura".
La Cour a en revanche rejeté le pourvoi de ce dernier contre la relaxe du chirurgien.
"Ma seule intention a toujours été de participer à l'établissement de la vérité sur un reportage controversé", a déclaré M. Weill-Raynal dans un communiqué. "Treize ans après les faits, il n'est pas trop tard pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire."
Charles Enderlin, soutenu par France Télévisions, a quant à lui toujours rejeté les accusations de bidonnage de ce reportage.
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation en diffamation du journaliste Clément Weill-Raynal à 1.000 euros d'amende avec sursis pour un article relatif à la controverse sur un reportage du journaliste Charles Enderlin, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.Cette affaire prend sa source dans un reportage diffusé par France 2 le 30 septembre 2000 consacré aux affrontements...
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