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Proportionnelle, majoritaire, grande ou petite circonscription… Autant de termes qui reviennent quotidiennement ces derniers temps dans la bouche des politiciens libanais et dans les colonnes des journaux locaux, législatives de juin oblige... à moins d'un hypothétique report.
Sur la table, plusieurs projets et formules de loi électorale. Autour de la table, les membres de la sous-commission électorale, qui ont enchaîné les réunions sans aboutir à quoi que ce soit, si ce n’est un sursis de 15 jours décroché le 30 janvier 2013. Ensuite, ce sera aux commissions parlementaires de prendre le relais pour parvenir à l’adoption d’une loi électorale. Le tout étant assorti d’une date butoir : pour que le scrutin ait lieu en juin, comme prévu, une loi doit être adoptée avant le 11 mars.
Chaque découpage et chaque mode de scrutin présente des avantages pour les uns et des désavantages pour les autres, les principaux protagonistes étant les partis politiques ou les communautés. Au cœur de la bataille : la question de la représentativité.
Voici un panorama des différents projets de loi présentés à ce jour :
1- Loi électorale de 1960
La loi électorale de 1960 a été adoptée, après avoir été légèrement amendée au niveau de la circonscription de Beyrouth pour les législatives de 2009, après l'accord de Doha qui avait mis fin à la crise politique frappant le Liban en 2008.
a. Scrutin majoritaire
b. 26 circonscriptions
c. Soutenue par le Courant du Futur (Saad Hariri) et le Parti socialiste progressiste (PSP, Walid Joumblatt), dans un premier temps.
d. Rejetée par :
- i. Le Courant patriotique libre : "Nous avons enterré la loi de 1960, qui avait été à l’origine de longues discussions sur son anticonstitutionnalité" - Michel Aoun, le 29/01/2013
- ii. Le Hezbollah : "Une nouvelle loi électorale est nécessaire pour ne pas reproduire une fois de plus la crise libanaise, à travers l’adoption de la loi de 1960" - Nawaf Moussaoui, 1/10/ 2012.
- iii. Amal : "Ceux qui croient qu’il est encore possible de tenir les prochaines législatives sur base de la loi de 1960 sont des ignorants" – Nabih Berry, le 28/01/2013.
- iv. Bkerké : "Il faut tourner rapidement la page de la loi de 1960" – Le patriarche Béchara Raï, le 8/01/2013.
- v. Le Parti démocratique : "La loi de 1960 est celle de la discorde" – Talal Arslane le 7/12/2012.
- vi. Le Courant du Futur : "Nous refusons le projet de loi électorale basé sur la loi de 1960 car cette proposition augmente les tensions interconfessionnelles et viole la Constitution" – Communiqué du 22/01/2013.
- vii. Michel Sleiman : "La loi de 1960 a abouti à un cloisonnement communautaire et confessionnel, mais aussi à une monochromie politique au sein des communautés musulmanes", le 26/01/2013.
- viii. Les Kataëb : "La loi de 1960 met de façon injustifiée un certain nombre de sièges chrétiens dans l’escarcelle d’autres groupes", le 21/01/2013.
(Pour mémoire : Loi électorale : tous unis contre la 1960)
2- Proposition du Rassemblement orthodoxe
Cette proposition très controversée a été initialement avancée par l'ancien vice-président de la Chambre, Élie Ferzli. En vertu de ce projet de loi, les électeurs sont appelés à voter exclusivement pour les candidats de leur communauté, dans le cadre d'une circonscription unique et d'un mode de scrutin proportionnel.
De ce fait, le scrutin déboucherait automatiquement sur l’élection de 64 députés chrétiens par des électeurs chrétiens et de 64 députés musulmans par des votants musulmans. Il instituerait de facto une sorte de fédéralisme communautaire d’autant plus étranger à l’esprit du Pacte et de la Constitution qu’il n’est pas d’ordre géographique, alors même que Taëf a consacré l’aspiration des Libanais à une décentralisation géographique poussée, qui attend encore de voir le jour.
a. Scrutin proportionnel
b. Circonscription unique
c. Projet soutenu par la commission quadripartite chrétienne à Bkerké (CPL, Marada, Forces Libanaises, Kataëb), ainsi que par le Hezbollah : "Une fois que la Chambre sera convoquée, a indiqué le secrétaire général du Hezbollah le 25/01/2013, nous le disons sans détour, nous voterons pour le projet de loi orthodoxe. Les chrétiens affirment que le projet orthodoxe leur donnera l’occasion d’être représentés pleinement. Offrons-leur, en tant que musulmans, cette occasion et élisons un Parlement où personne ne pourra affirmer qu’il n’est pas équitablement représenté en fonction de son véritable poids électoral, et ce Parlement offrira peut-être au Liban l’occasion de corriger le système en place".
d. La proposition est rejetée par :
- i. Le Courant du Futur, qui a répété à plusieurs reprises que la proportionnelle ne pouvait être appliquée" à l’ombre des armes du Hezbollah".
- ii. Le Parti socialiste progressiste (PSP) : "Adopter la proposition chrétienne revêt de nombreux risques qui mèneraient à l’extrémisme et à l’isolement des communautés" – Walid Joumblatt, 8/01/2013.
- iii. Michel Sleiman : "Le projet du Rassemblement orthodoxe est anticonstitutionnel" et "contraire au pacte de coexistence" – le 10/01/2013.
- iv. Boutros Harb (au nom des chrétiens indépendants du 14 Mars) : "Le projet du Rassemblement orthodoxe est contraire à la Constitution. Il signerait la fin du Liban", 10/01/2013.
(Pour mémoire : Loi électorale : comment sortir du projet dit orthodoxe ...)
3- Projet de la petite circonscription
Ce projet de loi a été proposé en septembre 2012 par les députés de l’opposition Georges Adwan (FL), Boutros Harb (indépendant 14 Mars) et Samy Gemayel (Kataëb).
a. Scrutin majoritaire.
b. 50 circonscriptions.
c. Soutenu par : les Forces Libanaises, les Kataëb, Boutros Harb, le Courant du Futur.
d. Rejeté par :
- i. Le Htezbollah : "Il s'agit d'une tentative de trouver une formule, à travers la loi électorale, visant à mettre le Hezbollah et son public au ban de la vie politique et de toute participation à l’édification de l’État" - Mohammed Raad, 01/10/2012.
- ii. Le Courant patriotique libre : "Une opération d’achat de voix organisée (...) qui facilite le travail au Courant du Futur, lequel a payé un milliard de dollars pour obtenir la majorité en 2009 et se trouve disposé à la rééditer" - Nabil Nicolas, le 01/10/2012.
- iii. PSP : Le projet des 50 circonscriptions "n’est pas opportun pour les habitants de la Montagne et pour le PSP" - Walid Joumblatt, le 03/02/2013.
(Pour mémoire : La proposition Harb-Adwan-Gemayel : 50 petites circonscriptions...)
4- La proportionnelle
Ce projet de loi, approuvé début août par le gouvernement de Nagib Mikati, est basé sur la proportionnelle et un découpage prévoyant treize circonscriptions, auxquelles vient s’ajouter une circonscription de six députés consacrée aux émigrés.
a. Scrutin proportionnel.
b. 13 circonscriptions + 1.
c. Soutenue par : le président de la République Michel Sleiman et toutes les composantes du gouvernement à l’exception du PSP de Walid Joumblatt. A noter que le CPL de Michel Aoun, représenté au gouvernement, soutient parallèlement le projet du Rassemblement orthodoxe.
d. Rejetée par :
- i. Le bloc parlementaire du Futur, "notamment en cette phase, en raison de l'hégémonie de forces armées (référence au Hezbollah, ndlr) sur plusieurs régions libanaises". "Cette loi nous empêchera de tirer profit des idées réformatrices qu'elle contient puisque les partis ne parviendront pas à s'exprimer ou à œuvrer alors que les forces du fait accompli en profiteront pour accroître leur contrôle (et leurs alliances) à d'autres régions" - Communiqué du 8/01/2013.
- ii. Les Forces libanaises, en raison de "l’incompatibilité de la proportionnelle et du statut armé du Hezbollah". "Même les dépôts de candidature sont impossibles dans les régions tombant sous l’influence des armes" - Antoine Zahra, le 28/04/2012.
- iii. Le parti Kataëb : "Non à la proportionnelle dans sa mouture gouvernementale qui ouvre la voie à la mise en œuvre de la théorie inacceptable des trois tiers (chrétien, sunnite et chiite)" - communiqué du 21/01/2013.
- iv. La Jamaa Islamiya : "La proportionnelle est en théorie le plus juste des modes de scrutin, mais elle nécessite un contexte politique normalisé. À l’ombre des armes et des forces de facto, il est impossible de la mettre en œuvre" - Imad el-Hout, le 28/04/2012.
- v. Le Parti socialiste progressiste (PSP) : "Je ne veux pas de la proportionnelle, quelle que soit sa forme, parce qu’elle me prend pour cible" - Walid Joumblatt, le 27/04/2012.
(Pour mémoire : Loi électorale : la commission quadripartite chrétienne adopte le projet orthodoxe)
5 - Proposition du Courant du Futur, présentée le 04/02/2013
a. Scrutin majoritaire.
b. 37 circonscriptions : le critère adopté consiste à se baser sur les 26 circonscriptions existantes à partir desquelles de nouvelles unités sont créées en fonction de deux éléments : 1) les circonscriptions doivent être dotées d’un nombre de sièges variant obligatoirement entre 2 au minimum et 5 au maximum ; 2) La circonscription ne peut pas être plus grande qu’un caza. En tenant compte de ces deux éléments, les 26 circonscriptions actuelles (loi de Doha) deviennent 37 circonscriptions.
A cette proposition de loi électorale est assortie une deuxième proposition de loi prévoyant un amendement de l’article 22 de la Constitution à la lumière de l’initiative lancée par Saad Hariri. Portant sur la création du Sénat, l’article 22 stipule que la mise en place de cette instance censée représenter les familles spirituelles du pays doit coïncider avec le déclenchement du processus de déconfessionnalisation. Dans le but de rassurer les chrétiens, le Futur propose de dissocier les deux points de telle manière que les élections à la Chambre des députés continuent d’obéir à la règle des quotas confessionnels jusqu’à une date convenue et après la mise en œuvre des deux autres points de l’initiative de M. Hariri, à savoir la décentralisation administrative poussée et l’inclusion dans le préambule de la Constitution de la déclaration de Baabda, qui insiste sur la neutralité du Liban à l’égard des axes régionaux.
(Pour mémoire : Plan en quatre points de Hariri pour contrer le projet orthodoxe)
Sont également discutés des projets en vue d’une loi électorale mixte
6. Loi électorale de Fouad Boutros
a. Mode de scrutin mixte, proportionnel et majoritaire. Le projet Fouad Boutros se base sur une répartition de 60 % majoritaire, et 40 % proportionnelle.
b. 26 circonscriptions.
Cette loi électorale hybride est mise en avant par une commission ad-hoc présidée par l'ancien ministre Fouad Boutros. Elle apporte des modifications à la proportionnelle en ajoutant une dose de majoritaire. Elle n’a pas été ouvertement soutenue ou rejetée par les principaux partis du pays, mais Samy Gemayel a estimé le 30 janvier 2013 que le projet Boutros "apporte une solution médiane entre le 14 et le 8 Mars".
(Pour mémoire : Loi électorale hybride)
7. Proposition du député Ali Bazzi
Le député Ali Bazzi (Amal, 8 Mars) a proposé un projet de loi électorale mixte (soutenu par le Hezbollah) reposant sur la base suivante : la moitié des sièges relève de la proportionnelle et l’autre moitié de la majoritaire.
8. Proposition de Akram Chehayeb (présentée le 04/02/2013)
Le député Akram Chehayeb (PSP) a présenté un projet de loi mixte reposant sur la base suivante : 70 % des sièges au scrutin majoritaire et les 30 % restants à la proportionnelle.
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