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À La Une - Liban

Loi électorale : c'est enfin parti...

La commission réunie hier au Parlement sous la présidence de Robert Ghanem. Photo Sami Ayad

La sous-commission parlementaire chargée de plancher sur un projet de nouvelle loi électorale, dans la perspective du scrutin législatif du printemps prochain, a tenu hier deux séances de travail dans la salle de réunions de la commission de l’Administration et de la Justice, au siège du Parlement. Intervenant après plus de deux mois d’interruption, due au boycott politique pratiqué par le 14 Mars à la suite de l’assassinat du chef des renseignements des FSI, Wissam el-Hassan, le 19 octobre dernier, la relance de la mission de cette sous-commission ad hoc est un pas positif en soi, mais elle a été entachée d’un fait politique sans précédent qui met en relief le caractère grotesque et inacceptable du contexte présent : les députés du 14 Mars et du PSP, membres de la sous-commission, sont contraints de loger dans un hôtel jouxtant le Parlement en raison des menaces d’assassinat qui pèsent sur eux et qui rendent leurs déplacements particulièrement risqués, alors que les parlementaires du 8 Mars peuvent se mouvoir sans être inquiétés...


C’est donc dans un tel climat de menaces d’assassinat que la sous-commission a entamé ses travaux qui pourraient se prolonger non moins d’une semaine afin d’aboutir à un consensus sur une nouvelle loi électorale qui serait agréée par toutes les factions tout en assurant la meilleure représentation possible du corps électoral. Participent à ces réunions les députés Georges Adwan (Forces libanaises), Samy Gemayel (Kataëb), Ahmad Fatfat (courant du Futur), Serge Ter Sarkissian (bloc arménien), Akram Chehayeb (PSP, bloc Joumblatt), Alain Aoun (Courant patriotique libre), Ali Fayad (Hezbollah), Ali Bazzi (Amal). Les cinq premiers logent à l’hôtel Étoile situé dans le périmètre de la Chambre.


En l’absence du vice-président de la Chambre Farid Makari (présent à l’étranger en raison des dangers qui planent sur sa sécurité), les réunions ont eu lieu sous la présidence du député Robert Ghanem, président de la commission de l’Administration et de la Justice. Au terme de la première séance de travail, hier matin, M. Ghanem a qualifié les discussions de « sérieuses et objectives ». « Nous avons établi la méthode et le calendrier de travail et évoqué les différentes propositions de loi électorale, et nous espérons aboutir à un projet qui sera approuvé unanimement par les députés », a-t-il déclaré au cours d’un point de presse au Parlement, précisant qu’« aucune proposition n’a été rejetée jusque-là ». La seconde réunion de la journée a eu lieu dans l’après-midi, à 17 heures, et les travaux reprendront ce matin à 10h30.


De sources bien informées on indique que d’entrée de jeu, le courant du Futur et le PSP se sont déclarés opposés au projet de loi électorale proposé par le « Rassemblement orthodoxe » (prévoyant que chaque communauté élirait ses députés). Le Hezbollah et Amal seraient de leur côté disposés à avaliser un tel projet, les milieux du leader d’Amal, et chef du législatif, Nabih Berry, soulignant que celui-ci est disposé à soutenir « tout projet faisant l’objet d’un consensus chrétien ». De fait, lors d’une réunion tenue dimanche soir à Bkerké, les représentants des partis chrétiens (Kataëb, Forces libanaises, CPL et Marada) se sont prononcés pour le projet du Rassemblement orthodoxe.


Tout le débat portera ainsi sur la position du courant du Futur et du PSP qui rejettent non seulement le projet orthodoxe, mais également – à l’instar des FL et des Kataëb – tout mode de scrutin sur base de la proportionnelle. Deux députés du Futur, Ammar Houry et Samir el-Jisr, ont réaffirmé hier la position de leur bloc sur ce plan, soulignant que la proposition du Rassemblement orthodoxe est « contraire à la teneur et à l’esprit de l’accord de Taëf ». Une position de principe évoquée hier aussi par le président Michel Sleiman (voir par ailleurs).


Reçu hier soir à Aïn el-Tiné par M. Nabih Berry, en présence du ministre Waël Bou Faour, le leader du PSP, Walid Joumblatt, a vraisemblablement discuté avec le chef d’Amal du dossier de la loi électorale. Dans une déclaration rapportée hier par le quotidien as-Safir, M. Joumblatt a rejeté le projet du Rassemblement orthodoxe, affirmant que cette proposition « revêt de nombreux risques qui mèneraient à l’extrémisme et l’isolement des communautés ». Pour le leader druze, le projet en question met en péril « la coexistence et l’accord de Taëf ».


De son côté, le député Georges Adwan a réaffirmé le rejet de la loi de 1960 (position partagée également par les Kataëb), mettant l’accent sur la détermination du 14 Mars à tout mettre en œuvre afin d’aboutir à une nouvelle loi électorale. Quant au député Ter Sarkissian, il a appuyé sur le plan du principe de la position adoptée par les principales factions chrétiennes réunies à Bkerké, soulignant toutefois qu’il fallait aussi prendre en considération la position d’autres parties chrétiennes, telles que « le député Michel Pharaon et le vice-président de la Chambre, Farid Makari, et d’autres, qui ont un avis différent ».


Il convient d’indiquer dans ce cadre que le leader des FL, Samir Geagea, a souligné à plusieurs reprises ces derniers jours qu’à défaut d’un accord au sein de la sous-commission ad hoc, le chef du législatif doit convoquer l’Assemblée à une séance plénière afin que les députés votent l’un des projets de loi électorale actuellement au centre du débat, à savoir la proposition du Rassemblement orthodoxe, le projet de 50 petites circonscriptions présenté par le 14 Mars et le projet transmis par le gouvernement, prévoyant 13 circonscriptions et une circonscription de six députés pour les émigrés.

 

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