La plainte contre Assad pour actes de torture classée par le parquet de Paris
OLJ / le 04 septembre 2012 à 00h35
Le parquet de Paris a classé sans suite une plainte déposée par une association marocaine pour actes de torture contre le président syrien Bachar el-Assad, car elle ne remplit pas les critères de compétence des juridictions françaises, a annoncé hier une source judiciaire. L’Association marocaine pour la protection de l’enfance et l’éveil de la conscience de la famille avait porté plainte le 27 août en dénonçant le sort des enfants dans le conflit syrien, en affirmant qu’ils pouvaient être utilisés comme boucliers humains par l’armée régulière et les miliciens prorégime, selon le texte de la plainte. L’association mettait en avant un principe de « compétence universelle ». Or dans les faits, ce grand principe a des limites, selon la source judiciaire, qui a précisé que « cette plainte ne peut entraîner la compétence des juridictions françaises, car Bachar el-Assad ne se trouve pas sur le territoire français ». Notons que l’ONU a rangé en juin la Syrie sur sa « liste de la honte » rassemblant les protagonistes de conflits qui recrutent, utilisent, tuent ou mutilent des enfants.
Le parquet de Paris a classé sans suite une plainte déposée par une association marocaine pour actes de torture contre le président syrien Bachar el-Assad, car elle ne remplit pas les critères de compétence des juridictions françaises, a annoncé hier une source judiciaire.L’Association marocaine pour la protection de l’enfance et l’éveil de la conscience de la famille avait porté...
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