L’affaire des données des communications téléphoniques revient à l’ordre du jour. On savait que depuis la réunion à Baabda, il avait été convenu de remettre aux services de sécurité toutes les données nécessaires en deux temps pour faciliter les enquêtes en cours et en même temps, une délégation présidée par le juge Chucri Sader (qui est aussi le président de la commission judiciaire chargée de trancher sur les demandes présentées par les services de sécurité en matière de communications téléphoniques) avec pour pour membres un représentant du ministère des Télécoms, un autre des SR de l’armée et un troisième de l’unité des informations au sein des FSI, avait été invitée à se rendre en France pour voir comment les autorités françaises parviennent à concilier le principe du secret des communications avec les exigences de la sécurité. D’autant que les lois libanaises et françaises sont très proches. La commission qui a passé quelques jours en France où elle a eu des entretiens avec des juges et des responsables sécuritaires chargés de la lutte contre le terrorisme est rentrée au pays et a présenté son rapport à la présidence du Conseil. Celui-ci devrait ensuite être soumis aux ministres.
La commission a ainsi pu constater qu’en France la demande de données détaillées sur des numéros précis doit être justifiée et encadrée. C’est ce qui s’appelle des données ciblées. De même, le fait de remettre aux services de sécurité ce qu’on appelle au Liban la « all Data » et en France la « Data mining » (qui couvre l’ensemble des données téléphoniques) est considéré en France comme contraire aux lois en vigueur et notamment à la Constitution qui consacre les libertés individuelles. La délégation libanaise a expliqué à ses interlocuteurs français la fragilité de la situation au Liban et dans la région qui exige une grande vigilance sécuritaire. Les Français ont alors conseillé aux Libanais d’amender la loi 140, notamment l’article un, sur les télécoms pour que les demandes d’interception systématique ne constituent plus une violation du respect de la vie privée et des libertés des citoyens. Tout en comprenant l’importance pour les services de sécurité libanais d’avoir accès à la « Data mining », les interlocuteurs français auraient expliqué que dans certains pays qui connaissent des troubles, le principe du secret des télécommunications est suspendu, pour des raisons de sécurité nationale. C’est notamment le cas en Syrie et... aux États-Unis avec le Patriot Act adopté après les attentats de septembre 2001. Mais il faut, pour que ce soit légal, amender les lois en vigueur...
De plus, la délégation libanaise a appris de ses interlocuteurs français que les demandes de données sur des cibles précises augmentent en raison notamment de l’augmentation du nombre d’usagers du téléphone portable qui atteint désormais les 60 millions d’abonnés en France. Mais l’autorité autonome qui supervise le secteur a le droit de demander aux services de sécurité un suivi de l’interception des communications réclamée.

S.H.