Le financement du TSL, un casse-tête politique et procédural

Maintenant que le chef du Courant patriotique libre a clairement défini sa position à l’égard du TSL en le rejetant « même si le Hezbollah venait à l’accepter », ce qui signifie qu’il en rejette le financement, il apparaît de plus en plus clair que le Conseil des ministres aura du mal à faire avaler la pilule aux autres pourfendeurs de l’instance internationale, plus précisément aux ministres d’Amal et du Hezbollah. En faisant le décompte, ce sont plus de 19 ministres comptés sur le 8 Mars qui y sont opposés, contre 11 ministres dits « centristes ».
Cela revient à dire que le gouvernement aura du mal à faire adopter en son sein la contribution que le Liban doit, en principe, d’ici à la fin de l’année au TSL.
La situation se complique encore plus sur le plan politique, puisque l’on sait qu’au sein du Parlement, le projet du financement ferait en principe plus simplement son chemin, une majorité de votes positifs lui étant assurée dès à présent. Rappelons à ce propos que les blocs parlementaires respectifs de Nagib Mikati et Walid Joumblatt lui sont désormais acquis, en plus des voix des députés du 14 Mars.
Mais il reste à savoir quelle est la procédure à suivre à la lumière notamment des précédents paiements qui ont été faits. Le vote de la part du TSL devrait-il, légalement parlant, se faire au sein du Conseil des ministres ou par le biais du Parlement ?
Il est probablement utile de rappeler pour commencer que les précédents paiements effectués depuis le début du fonctionnement des activités du TSL ont été faits par le biais d’une avance du Trésor, le pays étant sans budget pratiquement depuis 2005.
« Une procédure tout à fait légale et transparente », confie l’ancien ministre des Finances, Jihad Azour, qui précise toutefois que l’une des conditions incontournables de cette procédure était de faire figurer le montant dépensé dans les projets de budget de l’année suivante.
Selon lui, rien n’empêche le présent gouvernement de recourir, cette fois également, au même procédé. C’est-à-dire que le Conseil des ministres décide que la dépense se ferait sur une avance du Trésor, décision qui serait ensuite avalisée par le ministre des Finances et le directeur du Trésor, à condition que le mode d’exécution soit précisé en détail, notamment de quel budget l’avance du Trésor sera soustraite.
Il s’agit d’une procédure classique à laquelle le gouvernement actuel a eu recours à plusieurs reprises, explique M. Azour.
Selon une source proche du ministre des Finances, Mohammad Safadi, le gouvernement n’a même plus besoin de recourir à une avance du Trésor, puisqu’il peut désormais mettre en application le texte que vient d’adopter le Parlement, à savoir la loi portant crédit sur une somme de 8 900 milliards de LL. Cette loi fait figure de « semi-budget » ou l’équivalent d’un « compte de réserve », duquel peut désormais puiser le gouvernement, qui n’a plus besoin de recourir à l’avance du Trésor, affirme la source.
Or, ni l’une ni l’autre procédure ne peut mener à bon port.
Puisque, on le sait déjà, il est quasiment impossible pour les membres du gouvernement de se mettre d’accord sur le principe même du financement du tribunal.
Certes, le président de la République ou le Premier ministre (si c’est lui qui préside la séance) ont toujours la possibilité de décider de passer au vote, mais cela signifie qu’ils prendraient le risque de voir la proposition rejetée. Ce que le Premier ministre notamment ne fera pas, lui qui s’est engagé de plus en plus clairement à respecter ses engagements internationaux, dont le financement du TSL.
Quelle est donc la solution ?
C’est probablement celle que viennent d’annoncer les forces du 14 Mars, par le biais du député Ghazi Youssef, qui a indiqué hier que ces dernières penchent vers l’idée de faire une proposition de loi revêtant le caractère de double urgence qu’elles soumettront à la prochaine séance. Ainsi, ce seraient donc les forces du 14 Mars, aujourd’hui dans l’opposition, qui tireront d’affaire le Premier ministre, Nagib Mikati, en sauvant son gouvernement.
« C’est effectivement une des solutions », estime pour sa part l’ancien député Salah Honein, qui préfère toutefois une autre alternative également acceptable, celle d’un décret que présenteraient les deux ministres concernés, ceux de la Justice et des Finances. Le décret devra ensuite être contresigné par le chef de l’État et le Premier ministre.
Cette procédure est-elle anticonstitutionnelle ? Pas nécessairement, répond le juriste, puisqu’il existe des précédents. La condition étant bien entendu que la somme consacrée au tribunal par le biais de ce décret figure inévitablement dans le projet de budget de l’année prochaine, qui doit ensuite être approuvé par le Parlement. Selon le principe sacro-saint qu’il n’y a pas de dépense sans loi.
Cette procédure souffre cependant d’une seule faille, politique cette fois-ci, à savoir qu’il n’est absolument pas certain que le ministre de la Justice, Chakib Cortbawi, qui est compté dans le camp du CPL, accepte de signer le décret !