Liban

Cassese demande à Mirza un rapport mensuel sur la recherche des quatre accusés

OLJ
19/08/2011
Dans un communiqué, le Tribunal spécial pour le Liban a indiqué que son président, Antonio Cassese, « a décidé que l’acte d’accusation devait à présent être annoncé publiquement. Cette annonce doit intervenir préalablement à toute décision relative à un procès par défaut ».
M. Cassese a également examiné le rapport présenté récemment par les autorités libanaises sur les mesures prises en vue de rechercher les accusés, précise encore le texte. Estimant qu’elles étaient « raisonnables », le juge Cassese a néanmoins « appelé les autorités à intensifier leurs efforts en vue de l’arrestation des accusés. Le procureur général du Liban (Saïd Mirza) est à présent tenu de transmettre au tribunal un rapport mensuel », ajoute le communiqué.
Et de poursuivre : « Il convient de souligner, toutefois, que le rapport soumis par le Liban, le 9 août 2011, ne met pas un terme à l’obligation continue du Liban d’aider le tribunal dans la recherche, l’arrestation, la détention et le transfèrement des accusés, ainsi que dans la signification des actes à ces derniers », a déclaré le juge Cassese.
Le rapport déposé par le procureur général du Liban indique que les autorités libanaises « ont fait tout leur possible pour exécuter (les) mandats d’arrêt délivrés au nom des quatre accusés ». Ces efforts ont été vains, relève le texte.
« Dans le cadre de ces mesures, telles qu’exposées par le procureur général, les autorités libanaises ont mené des activités de surveillance, interrogé les associés présumés des accusés, se sont rendues sur les lieux où ceux-ci étaient censés avoir des contacts, ont rencontré des responsables de municipalité et interrogé des voisins. »
« Je comprends que ces procédures satisfont aux conditions prévues par l’article 147 du code de procédure pénale libanais », a déclaré le juge Cassese.
Le communiqué indique en outre que le greffier du TSL va maintenant transmettre aux autorités libanaises le « texte d’une annonce ». Il envisagera également d’autres moyens de diffusion de l’acte d’accusation au Liban et dans d’autres pays.
Rappelons que la procédure dite de l’annonce publique est prévue par l’article 76 E qui prévoit ce qui suit : « Si le président établit que des tentatives raisonnables ont été faites pour signifier à l’accusé l’acte d’accusation (...), mais qu’elles ont échoué, il peut, après avoir consulté le juge de la mise en état, ordonner que la signification soit effectuée d’une autre manière, notamment par le biais de la procédure d’annonce publique. »
Celle-ci consiste à transmettre aux autorités libanaises, « à des fins de publication dans les journaux et/ou de diffusion à la radio, à la télévision et/ou dans d’autres médias, notamment l’Internet, le texte d’une annonce avisant l’opinion publique de l’existence d’un acte d’accusation et sommant l’accusé de se livrer au tribunal ou, en tout état de cause, de se soumettre à sa compétence. L’annonce publique invite toute personne détenant des informations sur le lieu où l’accusé se trouve à les communiquer au tribunal » (article 76 bis).

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JABBOUR André

- - @ Madame Christine Khalil , Je ne pense pas madame que le chiffre( 3 ) proposé par vous , pourra correspondre , ou bien qu'il soit retenu , puisque le TSL est basé ou s'est basé depuis le debut sur le chiffre ( 4 ) ! ( 4 ) généraux innocents emprisonnés " illégalement " SVP pendant ( 4 ) ans , puis relâchés faute de preuve et blanchi SVP ,,, Ensuite bis repetita , l'acte d'accusation du même TSL , émet des mandats d'arrêts a l'encontre de ( 4 ) citoyens Libanais qui sont introuvables sur le sol Libanais , selon la réponse officielle de très officiel gouvernement Libanais ! Je pense et a mon humble avis chère madame , dans ( 4 ) ans , nous serons toujours au point mort , et repartirons de nouveau pour ( 4 ) autres années de ce feuilleton qui commence a ressembler a celui de Dynastie ou Peyton place , si vous vous souvenez . Merci .

Christine KHALIL

il devrait plutôt demander des multiples du chiffre 3, 3mois, 3ans, 300ans, 3000ans, les divins c'est le système de comptage des "divins"...... ça aboutira peut être a une justice un jour.

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