La Chambre a approuvé hier, sur proposition du député Samy Gemayel, la suppression de l’article 562 du code pénal se rapportant aux crimes d’honneur.
L’article 562 du code pénal stipulait, jusqu’en 1999 : « Pourra bénéficier d’une excuse absolutoire quiconque, ayant surpris son conjoint, son ascendant, son descendant ou sa sœur en flagrant délit d’adultère ou de rapports sexuels illégitimes avec un tiers, se sera rendu coupable sur la personne de l’un ou de l’autre de ces derniers d’homicide ou de lésion non prémédités. »
Le 10 février 1999, cet article avait été amendé, « en guise d’hommage posthume » à Laure Moghaïzel et grâce à la détermination de l’ancien ministre de la Justice, Bahige Tabbara. Selon la nouvelle loi, l’auteur d’un crime dit d’honneur pouvait bénéficier d’une circonstance atténuante et non absolutoire, et c’est le juge qui décidait de l’importance de celle-ci. Les peines étaient en général allégées jusqu’à 3 ans, durée minimale de détention pour un crime, alors que normalement celui-ci est passible de la peine capitale ou en tout cas de lourdes peines.
Tout cela n’existe désormais plus, et c’est une excellente nouvelle pour tout le monde.
L’article 562 du code pénal stipulait, jusqu’en 1999 : « Pourra bénéficier d’une excuse absolutoire quiconque, ayant surpris son conjoint, son ascendant, son descendant ou sa sœur en flagrant délit d’adultère ou de rapports sexuels illégitimes avec un tiers, se sera rendu coupable sur la personne de l’un ou de l’autre de ces derniers d’homicide ou de lésion non prémédités. »
Le 10 février 1999, cet article avait été amendé, « en guise d’hommage posthume » à Laure Moghaïzel et grâce à la détermination de l’ancien ministre de la Justice, Bahige Tabbara. Selon la nouvelle loi, l’auteur d’un crime dit d’honneur pouvait bénéficier d’une circonstance atténuante et non absolutoire, et c’est le juge qui décidait de l’importance de celle-ci. Les peines étaient en général allégées jusqu’à 3 ans, durée minimale de détention pour un crime, alors que normalement celui-ci est passible de la peine capitale ou en tout cas de lourdes peines.
Tout cela n’existe désormais plus, et c’est une excellente nouvelle pour tout le monde.
La Chambre a approuvé hier, sur proposition du député Samy Gemayel, la suppression de l’article 562 du code pénal se rapportant aux crimes d’honneur.L’article 562 du code pénal stipulait, jusqu’en 1999 : « Pourra bénéficier d’une excuse absolutoire quiconque, ayant surpris son conjoint, son ascendant, son descendant ou sa sœur en flagrant délit d’adultère ou de rapports...
commentaires (9)
Nous nous disons un pays democratique et moderne, mais toutes les institutions, lois et mentalites qui regissent ce pays prouvent le contraire! Cette nouvelle loi est un petit pas de plus vers la modernite!! Nous sortons petit a petit d'un engrenage qui nous tire vers le bas!! Felicitations a tous les Libanais! Le chemin est encore long avant d'arriver a batir un Liban Moderne et Democratique! Lentement mais surement!! Chers compatriotes Libanais, on y arrivera!!!
Margot EL KHOURY
09 h 14, le 05 août 2011