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Actualités - TSL

Assassinat Hariri : acte d'accusation et 4 mandats d'arrêt remis aux autorités libanaises

Le tribunal de l'ONU enquêtant sur l'assassinat de l'ancien PM Rafic Hariri a remis jeudi un acte d'accusation scellé et quatre mandats d'arrêt au procureur général à Beyrouth, une affaire qui divise le Liban et fait craindre de nouvelles violences.

Selon des experts, le Liban a désormais 30 jours pour exécuter les mandats d'arrêt. Si les suspects ne sont pas arrêtés durant cette période, le TSL rendra public l'acte d'accusation et convoquera les suspects devant le tribunal./

Le chef de l'opposition parlementaire et fils de Rafic Hariri, Saad Hariri, a salué un "moment historique" après de "nombreuses années de patience et de combat", appelant le gouvernement de Najib Mikati, dominé par le camp du Hezbollah, à respecter les résolutions internationales.
"Un groupe d'experts du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a remis aujourd'hui au procureur Saïd Mirza l'acte d'accusation dans cette affaire", a déclaré à l'AFP Farès Souaid, un responsable de l'opposition.
Un responsable du gouvernement Mikati a confirmé la remise de cet acte d'accusation très attendu, ainsi que des mandats d'arrêt.
"Les mandats d'arrêt ont été délivrés sous scellés et doivent être exécutés à l'encontre de quatre Libanais", a précisé une source judiciaire libanaise sans fournir d'autres précisions.
Selon des médias locaux ayant identifié les quatre suspects, au moins deux sont membres du puissant mouvement chiite du Hezbollah, un allié des régimes syrien et iranien, dont notamment Mohammad Badreddine, beau-frère de Imad Moghniyé assassiné à Damas.
À La Haye, siège du TSL, aucune confirmation n'a pu être obtenue dans l'immédiat.
Le Hezbollah, un mouvement armé qui s'attend depuis des mois à être mis en cause par le TSL, a provoqué en janvier la chute du gouvernement d'union de Saad Hariri après le refus de ce dernier de cesser toute coopération avec le tribunal.
Son successeur, Najib Mikati, dont le gouvernement est dominé par le Hezbollah et ses alliés, devrait annoncer jeudi le programme de politique générale de son cabinet incluant la position du Liban sur le TSL.
Il devrait y affirmer que son gouvernement est tenu de respecter les résolutions internationales tant qu'elles ne menacent pas la paix civile, ce qui signifie, selon les observateurs, qu'il ne coopèrera pas avec le TSL.
Paris, Washington et l'ONU avaient exprimé leur inquiétude face à l'éventualité de voir le nouveau gouvernement cesser toute coopération avec le TSL. Ils lui avaient rappelé ses "engagements internationaux", notamment concernant le financement du TSL, auquel Beyrouth participe à hauteur de 49%.
Le TSL, créé en vertu d'une résolution de l'ONU, est chargé de juger les auteurs présumés de l'attentat qui a coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes le 14 février 2005 à Beyrouth, au moment où le Liban était encore sous tutelle de la Syrie voisine.
Selon des experts, le Liban a désormais 30 jours pour exécuter les mandats d'arrêt. Si les suspects ne sont pas arrêtés durant cette période, le TSL rendra public l'acte d'accusation et convoquera les suspects devant le tribunal.
Le procureur du TSL, Daniel Bellemare, avait déposé en janvier l'acte d'accusation pour examen par le juge belge Daniel Fransen, chargé de le confirmer avant le lancement de mandats d'arrêt ou de citations à comparaître. M. Bellemare avait ensuite déposé un acte d'accusation "modifié" et "élargi".
L'assassinat de l'ex-Premier ministre Rafic Hariri, un musulman sunnite et architecte de la reconstruction du Liban, a plongé le pays dans une instabilité qui risque d'être ravivée avec la remise de l'acte d'accusation.
Sa mort avait déclenché "la Révolution du Cèdre", qui avait forcé la Syrie à retirer ses troupes du Liban deux mois plus tard.
Le Liban s'était alors divisé en deux camps, une fracture qui a culminé avec des heurts confessionnels sanglants entre chiites et sunnites en 2008 qui avaient failli plonger le pays dans une nouvelle guerre civile.
Une accusation du Hezbollah fait craindre un nouveau cycle de violences.
Le chef de l'opposition parlementaire et fils de Rafic Hariri, Saad Hariri, a salué un "moment historique" après de "nombreuses années de patience et de combat", appelant le gouvernement de Najib Mikati, dominé par le camp du Hezbollah, à respecter les résolutions internationales."Un groupe d'experts du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a remis aujourd'hui au procureur Saïd Mirza...