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Liban - Élections

Baroud : Le ministère de l’Intérieur s’engage à finaliser le projet de loi électorale à temps

Le ministère de l'Intérieur a organisé hier une première séance de débat « participatif » autour du projet de loi électorale en cours de préparation, en présence de représentants de partis politiques et de la société civile.

Sur la tribune, de gauche à droite, le ministre Adnane Sayyed Hussein, Ghaleb Mahmassani, Karam Karam, modérateur de la session, le ministre Baroud, Aline Farah, attachée de presse du ministre, Ziad Abdel Samad et la ministre Mona Afeiche.Photo Hassan Assal


Quelle forme devrait prendre la loi électorale ? Faut-il opter pour le système proportionnel et suivant quel découpage ? Comment réformer un système électoral qui a montré ses limites, et qui continue de ramener la même classe politique au pouvoir depuis des décennies ? Si le système majoritaire avec circonscriptions moyennes ou grandes est le plus souvent pointé du doigt, cela signifie-t-il qu'il existe des options de nature à satisfaire des parties politiques et un public profondément divisés ? Ces questions et bien d'autres étaient au centre du débat lancé hier par le ministère de l'Intérieur au cours d'une table ronde au Holiday Inn, animée par trois experts qui ont apporté leurs points de vue. Cette séance est la première d'une série prévue durant ces deux mois.
Le ministre de l'Intérieur Ziyad Baroud a pris la parole en premier, insistant sur la notion de « gestion de la diversité » du paysage politique libanais, qu'une loi électorale bien étudiée peut aider à réaliser. Il a affirmé que le ministère s'engageait à respecter la clause parue dans la déclaration ministérielle selon laquelle un projet de loi électoral devait être présenté au Parlement dans les 18 mois qui suivent la formation du gouvernement. « À une époque de déclarations tonitruantes, nous nous efforçons de travailler non en silence, mais avec tous les concernés suivant une approche participative qui annule toutes les idées préconçues, afin de trouver le meilleur moyen de gérer cette diversité », a-t-il déclaré. Il a ajouté : « Le mandat du président (Michel) Sleiman est celui du respect des échéances constitutionnelles et légales. Nous avons pu le faire jusqu'à présent, et c'est notre devoir. »
M. Baroud a rappelé qu'un comité présidé par l'ancien ministre Fouad Boutros avait finalisé un projet de loi en 2008, et que peu de réformes qu'il proposait avaient été adoptées lors du scrutin de 2009, espérant que l'une d'elles le sera, la création du Comité autonome des élections qui devrait, à terme, remplacer le ministère de l'Intérieur dans la gestion des élections. « Le projet de loi (du comité de Boutros) sera à la base des débats sur la loi électorale préparée actuellement par le ministère », a-t-il précisé, rappelant que le système électoral que ce projet proposait était hybride, entre majoritaire et proportionnel.

Découpage électoral
Trois experts se sont succédé à la tribune pour apporter leur vision du futur projet de loi électorale. Ghaleb Mahmassani, membre du comité national spécial pour la loi électorale (qui était présidé par Boutros), a énuméré les inconvénients du système majoritaire actuel. « Ce système a montré plus d'une fois qu'il ne pouvait assurer une représentation adéquate, a-t-il dit. Je pense qu'il faut tenter d'appliquer le système proportionnel, ou du moins un système hybride comme celui que nous avions suggéré. On ne peut nier que le passage à la proportionnelle va susciter des inquiétudes, mais il y a des critères pour contourner les difficultés. Dans une même liste, on peut respecter la représentation par régions, par partis politiques et par communautés. » Il rappelle que le découpage proposé alors était de cinq circonscriptions, avec la division du Mont-Liban en deux. « Je suis contre la circonscription unique, qui est trop grande, dit-il. C'est un sujet à débattre dans tous les cas. »
Ziad Abdel Samad, ancien secrétaire général de l'Association libanaise pour la démocratie des élections (LADE), a fait un constat assez amer sur les élections telles qu'elles se déroulent au Liban malgré les améliorations, entre pressions sur les électeurs et les candidats, argent électoral, système électoral qui produit continuellement la même classe politique... Il a défini les critères pour des élections démocratiques : une loi qui garantisse la liberté de candidature et de scrutin, et un système proportionnel qui assure l'équité dans la représentation. Selon lui, le système idéal serait fondé sur la représentation proportionnelle avec circonscription unique, et passerait par la création d'une seconde Chambre, un Sénat, qui concentrerait en lui la représentation communautaire. En attendant cela, il a préconisé un découpage en cinq circonscriptions, dans le cadre d'un système proportionnel.
Kamal Feghaly, directeur du Centre de Beyrouth pour les statistiques et l'archivage, a estimé que les systèmes électoraux pouvaient présenter des avantages ou des inconvénients selon la manière dont ils sont appliqués, insistant sur la nécessité de définir des objectifs avant l'adoption d'un système donné à une époque donnée. Selon lui, un système proportionnel permettrait d'atténuer le confessionnalisme et assurerait une bonne représentation ainsi qu'une meilleure coopération entre chrétiens et musulmans. « Mais s'il faut garder un système majoritaire, je préconise les circonscriptions à trois sièges plutôt qu'uninominales, ces dernières risquent de renforcer le clientélisme », a-t-il dit. Il a aussi parlé de mécanismes pour la lutte contre les irrégularités et de l'adoption du quota pour la représentation des femmes.
Dans le débat qui a suivi, de nombreux représentants de partis ont donné leur vision du système électoral à venir, tous d'accord sur la nécessité de changement, aucun d'entre eux n'allant franchement à l'encontre du système proportionnel, mais suggérant plutôt le découpage électoral qu'il juge adéquat. Le député Antoine Zahra (Forces libanaises) a espéré que les hommes politiques qui expriment des opinions dans de telles séances de débat « s'y conforment plus tard, sans changer d'avis à la dernière minute pour des considérations personnelles ou partisanes, comme cela s'est déjà vu ». Pour lui, en cas d'adoption du système proportionnel, il faudrait un découpage de quinze circonscriptions, afin de garantir les intérêts des chrétiens. Beaucoup d'autres, surtout de partis laïcs, ont préconisé la circonscription unique pour atténuer le confessionnalisme. Pierre Khoury, le représentant du Bloc national, a vanté les mérites de la ciconscription uninominale. Walid Safi, professeur et représentant du Parti socialiste progressiste, a noté l'aggravation du confessionnalisme dans le pays, appelant à tenir compte de ce fait lors de la rédaction d'une loi. Enfin, le parti des Verts avait un représentant, l'ancien député César Moawad. Il s'est prononcé en faveur du système proportionnel, mais a mis en garde contre certains écueils à éviter.

Quelle forme devrait prendre la loi électorale ? Faut-il opter pour le système proportionnel et suivant quel découpage ? Comment réformer un système électoral qui a montré ses limites, et qui continue de ramener la même classe politique au pouvoir depuis des décennies ? Si le système majoritaire avec circonscriptions moyennes ou...
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