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Économie

Le projet de budget 2011 soumis au Conseil des ministres... en attendant l’adoption du budget 2010

Liban - Finances Dépourvu de toute mesure phare, le projet de budget 2011 - soumis quelques mois après celui de l'année 2010, toujours en attente d'adoption - prévoit notamment un léger recul du déficit public et du service de la dette, à 8,6 % et 129,2 % du PIB, respectivement.

09/09/2010

En attendant l'adoption du projet de budget 2010, qui fait l'objet de vives discussions au sein de la commission parlementaire des Finances et du Budget depuis maintenant trois mois, la ministre des Finances, Raya el-Hassan, a officiellement soumis hier le projet de budget 2011 au Conseil des ministres - dans une double démarche visant à adresser un signal positif aux instances financières internationales et d'éviter de prêter le flanc encore une fois aux allégations formulées à son encontre cette année, lui imputant le retard mis dans l'approbation du projet de budget 2010.
Hier, la grande argentière s'est d'ailleurs félicitée du fait « qu'il s'agit de la première fois que le projet de budget est soumis seulement une semaine après la fin du délai constitutionnel », qualifiant ce pas de « grand exploit »...
Le ministère des Finances avait, rappelons-le, présenté la version finale du projet 2010 au Conseil des ministres en avril dernier, quatre mois après le début de l'année - un argument utilisé récemment par le président de la commission parlementaire chargée de l'examen du projet, Ibrahim Kanaan, pour justifier le délai de sa commission dans l'étude « scrupuleuse » du texte soumis...
Loin toutefois des autosatisfecit et des guerres politiciennes, le projet en question, élaboré en base d'une croissance réelle de 5 % l'an prochain, prévoit une amélioration des Finances publiques - un point principal à relever - le déficit budgétaire devant reculer de 18,7 %, à 3,6 milliards de dollars, contre 4,4 milliards de dollars en 2010, selon les prévisions.
Le texte soumis lundi soir au Conseil des ministres prévoit en effet une hausse seulement de 1,2 % des dépenses budgétaires en 2011, à 13,1 milliards de dollars, contre une augmentation sensible des recettes du budget, à 9,5 milliards de dollars (+11,5 %).
Il convient toutefois de préciser que l'ensemble des dépenses publiques (qui incluent les dépenses budgétaires et les dépenses du Trésor) sont prévues d'augmenter de 12,7 % en 2011, à 13,7 milliards de dollars, tandis que les recettes publiques (budget + Trésor) devraient totaliser un peu plus de 10 milliards de dollars, soit en hausse de 15,9 %. Tout compte fait, le déficit devrait ainsi reculer de quelque 165 millions de dollars en 2011, soit de moins de 5 %. Ces résultats contrastent avec les chiffres relatifs aux opérations uniquement budgétaires, que la ministre des Finances à tenu à mettre en exergue hier durant la conférence de presse dédiée à l'explication des tenants et des aboutissants du projet de budget...
Quoi qu'il en soit, l'augmentation importante des recettes devrait alléger le coût du service de la dette, dont le montant global est prévu de reculer - pour la première fois et même si de manière à peine perceptible - de 215 millions de dollars, soit de 5,3 % sur un an. En valeur, le service de la dette devrait ainsi atteindre 3,83 milliards de dollars l'an prochain, soit 27 % du total des dépenses publiques, contre 4,05 milliards de dollars en 2010 (28,7 % de l'ensemble des dépenses), selon les estimations du ministère des Finances.

Six objectifs socio-économiques
 Outre le respect du délai constitutionnel dans la soumission du projet, le texte de loi présenté lundi soir au Conseil des ministres comporte six objectifs macroéconomiques et sociaux clairement définis, reflétant l'engagement du gouvernement - un peu tardif - en faveur d'une amélioration, dans la forme mais aussi et surtout dans le fond, de l'élaboration des budgets, limités jusque-là à de simples calculs comptables sans vision socio-économique d'aucune sorte.
Le premier objectif fixé à cet égard porte sur la poursuite de la modernisation de l'infrastructure, qualifiée hier par la ministre des Finances de « relais indispensable » au soutien de la croissance. Le projet prévoit à cette fin une augmentation des dépenses d'investissements de près de 70 millions de dollars (+3,24 %), à 2,2 milliards de dollars, soit 16,1 % du total des dépenses publiques ou 5,17 % du PIB. Rappelons que la hausse des dépenses d'investissements avait constitué l'une des mesures phares du projet de budget 2010, celles-ci ayant été reléguées au second plan, pendant des années, en raison du poids des dépenses courantes, du service de la dette et des transferts à l'EDL.
Quand au deuxième objectif défini par le ministère des Finances, il porte sur l'amélioration des prestations sociales et des services de santé et d'éducation. L'enveloppe financière allouée aux écoles gratuites devrait ainsi, à titre d'exemple, passer de quelque 30 millions de dollars à plus de 55 millions de dollars, soit une hausse de 80 %. Toujours sur le plan social, le texte, qui ne prévoit aucune mesure fiscale majeure, inclut plusieurs exemptions devant bénéficier aux catégories sociales moyenne et défavorisée, le but étant d'arriver éventuellement à « un système fiscal plus équilibré ».
Par ailleurs, le projet de budget 2011 prévoit de poursuivre le remboursement des arriérés de l'État dus aux administrations publiques ainsi qu'au secteur privé, à travers notamment le paiement de 160 milliards de livres (environ 110 millions de dollars) à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS), répartis entre 55 millions de dollars pour combler le déficit de la branche de l'assurance facultative et un montant égal - constituant la troisième tranche destinée à couvrir le déficit global de l'institution. Rappelons à cet égard que l'État s'était engagé à débloquer quelque 800 milliards de livres (environ 530 millions de dollars) à la CNSS, répartis sur une période de 10 ans. Le montant inclus dans le projet de budget 2011 constitue la troisième tranche de ces paiements échelonnés.
Enfin, la consolidation de la sécurité nationale figure dans l'agenda du ministère des Finances, qui prévoit l'engagement de 6 000 volontaires au sein des Forces de sécurité interne (FSI) pour un montant global d'environ 42 millions de dollars.

Réduire le ratio de la dette au PIB à 126 % d'ici à 2013
 Quant au sixième objectif fixé par le ministère des Finances dans son projet de budget pour l'année 2011, il vise à réduire le ratio de la dette au PIB, à travers un assainissement des finances publiques (en vue de maintenir ou de réduire le déficit, voir graphe), soutenu par une croissance réelle variant entre 4 % et 5 % entre 2011 et 2013. Ces pronostics, certes tributaires de l'évolution de la conjoncture politique et sécuritaire, devraient contribuer, ceteris paribus, à un recul relatif de la dette à 126 % du PIB, contre 147 % en 2009 et un pic de 180 % en 2006.
Dans le but d'étayer cet objectif, la grande argentière a indiqué hier que la baisse des dépenses publiques de 32,3 % du PIB en 2011 (selon les prévisions) à 29,8 % en 2013 - qui devra permettre de réduire le ratio de la dette - aura lieu notamment grâce à une réduction des dépenses hors services de la dette de 23,4 % à 20,6 % du PIB entre 2011 et 2013, et du recul du service de la dette de 8,76 % à 6,99 % du PIB au cours de la même période.
Encore faut-il que la croissance se maintienne au cours des trois prochaines années, et que l'État puisse mettre en œuvre les réformes nécessaires à la réduction du déficit pour réaliser cet objectif ambitieux. Mais avant toute chose, les budgets élaborés devraient être approuvés par l'exécutif et le législatif... à commencer par le budget de 2010 !

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