De 2006 à 2009, le Liban avait fonctionné sans budget, s'en remettant à la règle du douzième provisoire pour gérer les finances de l'État. Le projet de budget 2010 semble bien parti pour connaître le même sort. En effet, huit mois après le début de l'année, le texte de loi, qui n'a toujours pas été adopté par le Parlement, a été hier au cœur d'une polémique entre le ministère des Finances et la commission parlementaire des Finances et du Budget. Le retard pris par cette dernière dans l'étude du projet et les allégations, à peine voilées, de son président, le député Ibrahim Kanaan, à l'égard du ministère des Finances, ont finalement attiré les foudres de ce dernier qui a décidé de répondre, point par point, aux critiques formulées...
Amendements et critiques...
Présenté par le ministère des Finances au mois d'avril dernier - avec donc quatre mois de retard -, le projet de budget avait, rappelons-le, fait l'objet de vives discussions au sein du Conseil des ministres avant d'être avalisé en juin dernier. Son adoption au Parlement attend aujourd'hui la fin de son évaluation par la commission parlementaire des Finances et du Budget, qui a examiné jusque-là une dizaine de clauses sur les 130 que comporte le projet... Et pour cause : l'étude « scrupuleuse » du texte de loi et les multiples amendements apportés.
La principale modification, qui a nécessité le plus de temps, avait en effet porté sur l'article 5, qui permet au gouvernement de recourir à l'endettement pour couvrir le déficit budgétaire ainsi que le déficit du Trésor. Dans le but de renforcer la surveillance des finances publiques par l'Assemblée, la commission parlementaire avait alors décidé d'amender cet article, de manière à contraindre le ministère des Finances à soumettre chaque trois mois un rapport sur le déficit public, ainsi que sur l'émission des bons du Trésor et leur utilisation pour combler ce déficit.
En outre, la commission avait amendé l'article 8, qui organise la relation entre l'État et les pays donateurs, faisant en sorte que cet article dépende dorénavant des lois et des conditions libanaises.
Parallèlement, celle-ci s'était attardée sur les articles 12 et 13 de la loi sur le budget, qui se rapportent respectivement au domaine de la Sécurité sociale ainsi qu'aux municipalités. La commission avait alors émis une série de recommandations visant à unifier, d'une part, les prestations sociales et à réduire ainsi le gaspillage lié aux dépenses sociales, et à assurer, d'autre part, une meilleure allocation du budget consacré aux municipalités.
La commission avait enfin souligné la nécessité de joindre au projet de budget une clôture des comptes conformément à l'article 87 de la Constitution et à l'article 118 du règlement interne de l'Assemblée.
... suivis d'une réplique imputant le retard aux ministres du CPL
Dans ce contexte et faisant suite à la conférence de presse tenue par le député Ibrahim Kanaan vendredi dernier au cours de laquelle il avait émis une série de critiques à l'encontre du ministère des Finances concernant le budget, notamment au niveau du retard pris initialement pour le soumettre au Conseil des ministres, le ministère des Finances, qui avait jusque-là adopté un mutisme de rigueur, a finalement décidé de sortir ses griffes. Dans un communiqué publié hier, il a ainsi rappelé, au sujet du retard accumulé, que le gouvernement avait été formé en novembre 2009 et s'était engagé à présenter un projet de budget fin janvier 2010. « Dès son entrée en fonctions le 25 novembre 2009, la ministre des Finances Raya el-Hassan avait demandé aux différents ministères de formuler des propositions et d'évaluer leurs dépenses sous une durée de 15 jours. Cependant, le retard dans l'évaluation des dépenses de certains ministres, dont le ministre de l'Énergie Gebran Bassil, a entraîné un retard dans la soumission du budget. M. Bassil n'a en effet renvoyé sa réponse concernant le budget de son ministère que le 8 janvier 2010, soit avec près d'un mois de retard, avant d'apporter de nouvelles modifications le 29 janvier, soit deux jours avant l'échéance définie par la déclaration ministérielle », précise ainsi le communiqué. « Le ministre des Télécommunications, Charbel Nahas, a, quant à lui, présenté son évaluation des dépenses le 5 janvier, soit avec 25 jours de retard », ajoute le communiqué.
Autre cause du retard : la série de rencontres effectuées par la ministre des Finances pour informer les différentes formations présentes au gouvernement des dépenses et recettes du budget ainsi que pour arrondir les angles concernant certaines propositions fiscales, dont notamment la hausse de la TVA, indique le communiqué.
Concernant la recommandation de la commission relative à la caisse des municipalités, au sujet de laquelle M. Kanaan avait souligné qu'il était indispensable d'en stopper l'usage contraire aux lois, le ministère des Finances a souligné que « les recettes récoltées le sont uniquement en vertu de fondements légaux ».
Quant à l'article 5, qui permet au gouvernement de recourir à l'endettement, le ministère des Finances a souligné avoir d'ores et déjà fixé un plafond à l'endettement ministériel, et qu'il avait défini un seuil pour le déficit budgétaire.
Le communiqué a souligné en outre que contrairement aux déclarations de M. Kanaan, le recours à l'endettement avait permis au Liban de diminuer le coût de sa dette, en remplaçant les anciens titres par de nouveaux aux conditions plus avantageuses.
Enfin, le ministère des Finances a renvoyé la balle dans le camp de la commission parlementaire, au sujet du retard dans l'adoption du budget, rappelant les effets néfastes de ce retard sur l'amorce de certains projets-clés de réforme, « à l'instar du plan de réforme de l'électricité, auquel a été alloué un montant d'un milliard de dollars, et qui ne serait pas enclenché avant l'adoption du budget ». Les recettes cumulées du ministère des Télécoms, qui ont atteint 860 millions de dollars, auraient servi à verser une partie des dépenses allouées à ce projet, si le ministre Charbel Nahas n'avait pas décidé de les bloquer à la Banque du Liban (BDL) depuis le mois de mars, sous prétexte qu'ils doivent être alloués aux municipalités, conclut le communiqué.
En attendant, les citoyens paient au prix fort ces querelles qui retardent l'adoption du budget et le lot de réformes qui va avec.
Amendements et critiques...
Présenté par le ministère des Finances au mois d'avril dernier - avec donc quatre mois de retard -, le projet de budget avait, rappelons-le, fait l'objet de vives discussions au sein du Conseil des ministres avant d'être avalisé en juin dernier. Son adoption au Parlement attend aujourd'hui la fin de son évaluation par la commission parlementaire des Finances et du Budget, qui a examiné jusque-là une dizaine de clauses sur les 130 que comporte le projet... Et pour cause : l'étude « scrupuleuse » du texte de loi et les multiples amendements apportés.
La principale modification, qui a nécessité le plus de temps, avait en effet porté sur l'article 5, qui permet au gouvernement de recourir à l'endettement pour couvrir le déficit budgétaire ainsi que le déficit du Trésor. Dans le but de renforcer la surveillance des finances publiques par l'Assemblée, la commission parlementaire avait alors décidé d'amender cet article, de manière à contraindre le ministère des Finances à soumettre chaque trois mois un rapport sur le déficit public, ainsi que sur l'émission des bons du Trésor et leur utilisation pour combler ce déficit.
En outre, la commission avait amendé l'article 8, qui organise la relation entre l'État et les pays donateurs, faisant en sorte que cet article dépende dorénavant des lois et des conditions libanaises.
Parallèlement, celle-ci s'était attardée sur les articles 12 et 13 de la loi sur le budget, qui se rapportent respectivement au domaine de la Sécurité sociale ainsi qu'aux municipalités. La commission avait alors émis une série de recommandations visant à unifier, d'une part, les prestations sociales et à réduire ainsi le gaspillage lié aux dépenses sociales, et à assurer, d'autre part, une meilleure allocation du budget consacré aux municipalités.
La commission avait enfin souligné la nécessité de joindre au projet de budget une clôture des comptes conformément à l'article 87 de la Constitution et à l'article 118 du règlement interne de l'Assemblée.
... suivis d'une réplique imputant le retard aux ministres du CPL
Dans ce contexte et faisant suite à la conférence de presse tenue par le député Ibrahim Kanaan vendredi dernier au cours de laquelle il avait émis une série de critiques à l'encontre du ministère des Finances concernant le budget, notamment au niveau du retard pris initialement pour le soumettre au Conseil des ministres, le ministère des Finances, qui avait jusque-là adopté un mutisme de rigueur, a finalement décidé de sortir ses griffes. Dans un communiqué publié hier, il a ainsi rappelé, au sujet du retard accumulé, que le gouvernement avait été formé en novembre 2009 et s'était engagé à présenter un projet de budget fin janvier 2010. « Dès son entrée en fonctions le 25 novembre 2009, la ministre des Finances Raya el-Hassan avait demandé aux différents ministères de formuler des propositions et d'évaluer leurs dépenses sous une durée de 15 jours. Cependant, le retard dans l'évaluation des dépenses de certains ministres, dont le ministre de l'Énergie Gebran Bassil, a entraîné un retard dans la soumission du budget. M. Bassil n'a en effet renvoyé sa réponse concernant le budget de son ministère que le 8 janvier 2010, soit avec près d'un mois de retard, avant d'apporter de nouvelles modifications le 29 janvier, soit deux jours avant l'échéance définie par la déclaration ministérielle », précise ainsi le communiqué. « Le ministre des Télécommunications, Charbel Nahas, a, quant à lui, présenté son évaluation des dépenses le 5 janvier, soit avec 25 jours de retard », ajoute le communiqué.
Autre cause du retard : la série de rencontres effectuées par la ministre des Finances pour informer les différentes formations présentes au gouvernement des dépenses et recettes du budget ainsi que pour arrondir les angles concernant certaines propositions fiscales, dont notamment la hausse de la TVA, indique le communiqué.
Concernant la recommandation de la commission relative à la caisse des municipalités, au sujet de laquelle M. Kanaan avait souligné qu'il était indispensable d'en stopper l'usage contraire aux lois, le ministère des Finances a souligné que « les recettes récoltées le sont uniquement en vertu de fondements légaux ».
Quant à l'article 5, qui permet au gouvernement de recourir à l'endettement, le ministère des Finances a souligné avoir d'ores et déjà fixé un plafond à l'endettement ministériel, et qu'il avait défini un seuil pour le déficit budgétaire.
Le communiqué a souligné en outre que contrairement aux déclarations de M. Kanaan, le recours à l'endettement avait permis au Liban de diminuer le coût de sa dette, en remplaçant les anciens titres par de nouveaux aux conditions plus avantageuses.
Enfin, le ministère des Finances a renvoyé la balle dans le camp de la commission parlementaire, au sujet du retard dans l'adoption du budget, rappelant les effets néfastes de ce retard sur l'amorce de certains projets-clés de réforme, « à l'instar du plan de réforme de l'électricité, auquel a été alloué un montant d'un milliard de dollars, et qui ne serait pas enclenché avant l'adoption du budget ». Les recettes cumulées du ministère des Télécoms, qui ont atteint 860 millions de dollars, auraient servi à verser une partie des dépenses allouées à ce projet, si le ministre Charbel Nahas n'avait pas décidé de les bloquer à la Banque du Liban (BDL) depuis le mois de mars, sous prétexte qu'ils doivent être alloués aux municipalités, conclut le communiqué.
En attendant, les citoyens paient au prix fort ces querelles qui retardent l'adoption du budget et le lot de réformes qui va avec.
De 2006 à 2009, le Liban avait fonctionné sans budget, s'en remettant à la règle du douzième provisoire pour gérer les finances de l'État. Le projet de budget 2010 semble bien parti pour connaître le même sort. En effet, huit mois après le début de l'année, le texte de loi, qui n'a toujours pas été adopté par le Parlement, a été hier au cœur d'une polémique entre le ministère des Finances et la commission parlementaire des Finances et du Budget. Le retard pris par cette dernière dans l'étude du projet et les allégations, à peine voilées, de son président, le député Ibrahim Kanaan, à l'égard du ministère des Finances, ont...