Plusieurs médias ont relayé des informations erronées relatives à l'attribution du marché du « système de surveillance du trafic maritime » (Vessel Traffic System - VTS) dans le cadre d'un soutien de l'Union européenne. La délégation de l'Union européenne tient à préciser que seul le manquement au devoir de confidentialité dans la procédure d'attribution de marché a empêché le financement du VTS par l'Union européenne, et que toute autre raison invoquée relève de la pure fantaisie.
Le « Vessel Traffic System » est un projet pour lequel l'Union européenne (UE) a alloué des fonds au gouvernement libanais en 2007, à travers le Conseil pour le développement et la reconstruction (CDR). Ce projet est à caractère purement civil, et non militaire comme cela a été présenté par les médias. Il s'agit toutefois d'un projet complexe, qui a nécessité la réalisation d'études précises avant le lancement de cet appel d'offres. C'est le CDR, en tant qu'autorité contractante, qui est en charge de la procédure d'attribution du marché au moyen d'un appel d'offres.
Le règlement financier de l'UE impose que les fonds mis à disposition soient contractés dans un délai de trois ans, sans aucune possibilité d'extension, et ce afin de garantir la bonne gestion des fonds publics européens. En l'occurrence, pour ce projet, ce délai était fixé au 23 août 2010. Il faut également souligner que l'attribution d'un marché financé par l'Union européenne est soumise à des règles strictes. La confidentialité en est un des éléments essentiels afin d'assurer une concurrence loyale entre soumissionnaires. L'Union européenne se doit donc d'y prêter particulièrement attention lorsqu'elle est amenée à décider d'endosser le résultat des travaux d'évaluation par le comité nommé (ici par le CDR) à cet effet.
Dans le cadre de cette procédure d'attribution de marché, nous avons été confrontés à un manque évident du devoir de confidentialité au niveau de la procédure d'appel d'offres. Le fait que plusieurs médias aient divulgué des informations confidentielles avant la finalisation de la procédure en est une preuve en soi.
Dans ce contexte, et à son grand regret, l'Union européenne s'est effectivement vue dans l'impossibilité d'endosser la proposition d'attribution de contrat par le CDR sous cette procédure. Étant donné que le délai de contractualisation est venu à échéance hier (lundi), il n'est plus possible d'initier une nouvelle procédure d'attribution qui puisse faire l'objet d'un financement européen dans le cadre des fonds actuellement alloués. Toutefois, sur un plan formel, la procédure d'attribution n'est pas terminée, et la responsabilité d'en annoncer les résultats en incombe au CDR.
Le « Vessel Traffic System » est un projet pour lequel l'Union européenne (UE) a alloué des fonds au gouvernement libanais en 2007, à travers le Conseil pour le développement et la reconstruction (CDR). Ce projet est à caractère purement civil, et non militaire comme cela a été présenté par les médias. Il s'agit toutefois d'un projet complexe, qui a nécessité la réalisation d'études précises avant le lancement de cet appel d'offres. C'est le CDR, en tant qu'autorité contractante, qui est en charge de la procédure d'attribution du marché au moyen d'un appel d'offres.
Le règlement financier de l'UE impose que les fonds mis à disposition soient contractés dans un délai de trois ans, sans aucune possibilité d'extension, et ce afin de garantir la bonne gestion des fonds publics européens. En l'occurrence, pour ce projet, ce délai était fixé au 23 août 2010. Il faut également souligner que l'attribution d'un marché financé par l'Union européenne est soumise à des règles strictes. La confidentialité en est un des éléments essentiels afin d'assurer une concurrence loyale entre soumissionnaires. L'Union européenne se doit donc d'y prêter particulièrement attention lorsqu'elle est amenée à décider d'endosser le résultat des travaux d'évaluation par le comité nommé (ici par le CDR) à cet effet.
Dans le cadre de cette procédure d'attribution de marché, nous avons été confrontés à un manque évident du devoir de confidentialité au niveau de la procédure d'appel d'offres. Le fait que plusieurs médias aient divulgué des informations confidentielles avant la finalisation de la procédure en est une preuve en soi.
Dans ce contexte, et à son grand regret, l'Union européenne s'est effectivement vue dans l'impossibilité d'endosser la proposition d'attribution de contrat par le CDR sous cette procédure. Étant donné que le délai de contractualisation est venu à échéance hier (lundi), il n'est plus possible d'initier une nouvelle procédure d'attribution qui puisse faire l'objet d'un financement européen dans le cadre des fonds actuellement alloués. Toutefois, sur un plan formel, la procédure d'attribution n'est pas terminée, et la responsabilité d'en annoncer les résultats en incombe au CDR.
Plusieurs médias ont relayé des informations erronées relatives à l'attribution du marché du « système de surveillance du trafic maritime » (Vessel Traffic System - VTS) dans le cadre d'un soutien de l'Union européenne. La délégation de l'Union européenne tient à préciser que seul le manquement au devoir de confidentialité dans la procédure d'attribution de marché a empêché le financement du VTS par l'Union européenne, et que toute autre raison invoquée relève de la pure fantaisie.Le « Vessel Traffic System » est un projet pour lequel l'Union européenne (UE) a alloué des fonds au gouvernement libanais en 2007, à travers le Conseil pour...
