Liban

Cinq ans de prison pour avoir contraint une employée congolaise à avorter

Droits de l’homme
Fady NOUN | OLJ
20/07/2009
Une très belle victoire de la justice et des droits de l'homme vient d'être enregistrée, grâce à la chambre de mise en accusation de Beyrouth qui, par une décision du 21 mai 2009, vient de renvoyer devant la Cour criminelle un agent de placement, son épouse ainsi qu'un gynécologue pour avoir forcé une employée de maison africaine à avorter.
Congolaise, mariée, la femme était arrivée au Liban en 2004, enceinte. Son service ayant déplu à un premier couple qui l'avait employée quelques jours, elle avait été embauchée, en fin de compte, par l'agent de placement lui-même. C'est dans ces conditions que, suite à quelques ennuis de santé, le médecin qui l'examine constate qu'elle est enceinte.
Les propriétaires du bureau de placement, au lieu de la rapatrier comme le prévoit en pareil cas le contrat entre les deux parties, la forcent à avorter afin de ne pas avoir à débourser de leur poche le prix du billet d'avion de retour.
Dans des circonstances dignes d'un film d'horreur, la femme est conduite dans le cabinet privé d'un gynécologue qui lui administre une piqûre anesthésiante, avant de procéder à un curetage.
Quelque temps plus tard, la femme réussit à s'enfuir et à trouver refuge auprès d'un prêtre jésuite, le P. Martin MacDermott, s.j., qui la prend en charge et lui assure les services d'un avocat.
Après le dépôt d'une plainte, la Sûreté générale prend l'affaire en main. Une laborieuse enquête commence, où la partie civile déploie de considérables efforts pour faire triompher le droit. Le « médecin » avorteur est finalement identifié. Après une forte résistance, ce dernier finit par avouer avoir effectué un curetage et non pas un avortement. Le procureur général de Beyrouth renvoie alors les propriétaires de l'agence de placement et le médecin devant le juge d'instruction, qui rend une décision les inculpant. Ces derniers font alors appel de cette sentence, mais quatre ans plus tard, la chambre de mise en accusation de Beyrouth confirme les conclusions du juge d'instruction et décide de renvoyer les trois accusés devant la Cour criminelle pour qu'ils soient jugés en vertu de l'article 543 du code pénal.
Celui-ci précise : « Quiconque aura intentionnellement provoqué l'avortement d'une femme sans son consentement sera puni des travaux forcés à temps pour cinq ans au moins. »
L'un des détails édifiants de cette victoire de la justice réside dans le fait que la chambre de mise en accusation qui a conforté les conclusions du juge d'instruction était présidée par une femme, Souheir Haraké, assistée de Joseph Ghantous et Hani Hilmi Hajjar.

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