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Moyen Orient et Monde - États Unis - Éclairage

La confirmation d’un nouveau juge à la Cour suprême, une épreuve semée d’embûches

Être choisi par Barack Obama pour être juge à la Cour suprême ne suffit pas : le candidat à l'un des postes les plus influents des États-Unis devra encore s'attirer les grâces du Sénat américain.
Rien n'a encore filtré des tractations en cours à la Maison-Blanche sur l'identité du futur juge à la Cour suprême, pas même la date à laquelle un candidat sera officiellement désigné. Les chances semblent du côté des femmes et le président Barack Obama avait promis de présenter un candidat capable d'« empathie », mais quel qu'il - ou qu'elle - soit, le nouveau juge devra comme ses prédécesseurs aller, comme le prévoit la Constitution, devant le Sénat pour être confirmé à ce poste.
Retransmises en direct à la télévision, ces séances en forme de passage sur le gril offrent au public l'occasion de voir celui qui va façonner la société américaine pour les 20 ou 30 années à venir répondre aux questions de la commission des Affaires judiciaires du Sénat, sur son passé, son expérience, ses écrits de jeunesse, son équité ou sa morale. Mais d'année en année, elles sont devenues plus « saignantes », souligne Stephen Carter, professeur de droit à Yale, dans un article intitulé « Brève histoire de la pagaille des confirmations ».
S'il y a 50 ans, William Brennan a été rudoyé par le sénateur républicain Joseph McCarthy, venu s'enquérir de ses positions sur le communisme, un peu plus de dix ans plus tard, Thurgood Marshall, qui s'apprêtait à devenir le premier juge noir siégeant à la plus haute juridiction américaine, avait vécu un cauchemar. Dans l'Amérique fraîchement sortie de la bataille pour les droits civiques, il avait été sommé de fournir de minutieux détails sur l'histoire de la Constitution par certains sénateurs qui souhaitaient prouver son inaptitude intellectuelle et s'offrir, selon M. Carter, « une séance d'humiliation publique ».
Traditionnellement, le candidat élude les questions sur la jurisprudence de la Cour suprême afin de ne pas s'engager sur un vote futur, par exemple sur la peine de mort ou l'avortement. Sa prestation se faisant sous serment, le risque serait grand en effet de le prendre un jour en flagrant délit de parjure. Du coup, estime Charles Ogletree, professeur de droit à Harvard, lors d'une conférence à Washington, « le rôle du Sénat a considérablement décliné ». Il existe un « décalage frappant entre les questions (...) que les sénateurs peuvent poser et celles auxquelles les juges peuvent répondre ». M. Ogletree raconte l'anecdote de ce sénateur inquiet de voir sur le curriculum d'un nominé que celui-ci est « un membre honoraire de l'ACLU », une association américaine très à gauche, et qui s'est entendu répondre : « Non. Je suis un diplômé honoraire de l'UCLA », une prestigieuse université californienne.
Le Sénat conserve néanmoins le pouvoir de rejeter un candidat, ce qui est le cas pour un quart d'entre eux depuis 40 ans, rappelle M. Carter. Sans compter les auditions très tendues s'achevant par un vote favorable mais très serré. Depuis 1991, plus aucun juge n'a été confirmé par le Sénat à l'unanimité. Parmi les échecs les plus cuisants, le candidat de Ronald Reagan en 1987, Robert Bork, jugé trop conservateur, a été rejeté par le Sénat et est resté dans les mémoires pour la vigueur de l'opposition qu'il a soulevée.
Reste que pour Antonia Hernandez, présidente d'une association caritative californienne, ces séances au Sénat ont des vertus pédagogiques pour des gens, peu aisés ou issus de minorités, qui n'ont pas confiance en la justice américaine. Cette nomination permettra, selon elle, d'« éduquer le public sur le rôle du judiciaire ou de renforcer son idée qu'il ne s'agit que de politique ».

Lucile MALANDAIN (AFP)

Rien n'a encore filtré des tractations en cours à la Maison-Blanche sur l'identité du futur juge à la Cour suprême, pas même la date à laquelle un candidat sera officiellement désigné. Les chances semblent du côté des femmes et le président Barack Obama avait promis de présenter un candidat capable d'« empathie », mais quel qu'il - ou qu'elle - soit, le nouveau juge devra comme ses prédécesseurs aller, comme le prévoit la Constitution, devant le Sénat pour être confirmé à ce poste.Retransmises en direct à la télévision, ces séances en forme de passage sur le gril offrent au public l'occasion de voir celui qui va façonner la société...
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