La justice européenne a donné un coup de frein hier à la libéralisation du marché de la vente de médicaments dans l'UE, en jugeant parfaitement justifié - pour des raisons de santé publique - le monopole réservé aux pharmaciens diplômés en Italie ou en Allemagne.
Dans deux arrêts, la Cour européenne de justice (CEJ) a insisté sur « le caractère très particulier des médicaments, les effets thérapeutiques de ceux-ci les distinguant substantiellement des autres marchandises ».
Le jugement, qui va faire jurisprudence dans toute l'UE, était très attendu par les grossistes du médicament, tels l'allemand Celesio ou le britannique Alliance Boots, qui approvisionnent les pharmacies et rêvent de les acheter librement.
Les chaînes de pharmacie ont déjà essaimé au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas.
Depuis trois ans, la pression exercée par Bruxelles au nom de la liberté d'établissement donnait aux distributeurs de réels motifs d'espoir.
La Commission européenne a en effet exigé de nombreux pays - dont la France, l'Italie, l'Allemagne, le Portugal, l'Autriche et l'Espagne - de modifier les règles de propriété des officines pharmaceutiques.
Dans une même logique, elle a décidé fin janvier d'envoyer la France devant la Cour, car elle limite la propriété de ses laboratoires d'analyses médicales.
Mais la CEJ, statuant hier sur deux affaires, a clairement mis à mal la justification d'une ouverture du marché européen des pharmacies.
L'une des affaires a été initiée par la Commission, qui demandait à la Cour de constater que l'Italie ne respectait pas le droit européen en réservant la propriété et l'exploitation des pharmacies aux seuls pharmaciens.
La deuxième concernait directement le grossiste allemand Celesio, qui détient 90 % du spécialiste de la vente de produits pharmaceutiques par Internet, le néerlandais DocMorris.
DocMorris avait défrayé la chronique en 2006 en ouvrant sa première pharmacie à bas coûts en Allemagne, dont la justice avait ordonné la fermeture en référé après une plainte de trois pharmaciens locaux.
La législation allemande réserve aussi aux pharmaciens le droit de détenir et d'exploiter une officine.
Dans ses arrêts, la CEJ souligne qu'un pharmacien de profession « est censé exploiter la pharmacie non pas dans un objectif purement économique, mais également dans une optique professionnelle » liée à sa formation médicale.
La subordination de pharmaciens, en tant que salariés, à un exploitant extérieur pourrait rendre difficile de s'opposer aux instructions données, ajoute-t-elle.
Certes, l'exclusion des non-pharmaciens constitue bien « une restriction à la liberté d'établissement et à la libre circulation des capitaux », mais la Cour la justifie face aux risques pour la santé.
Un pays a donc le droit de considérer que « l'exploitation d'une pharmacie par un non-pharmacien peut représenter un risque pour la santé publique, en particulier pour la sûreté et la qualité de distribution des médicaments au détail ».
« Les décisions sur l'organisation des systèmes de santé doivent se faire au niveau national » et « nous sommes contents de voir que la Cour est d'accord sur le fond », a indiqué mardi John Chave, responsable de l'organisation représentant les officines pharmaceutiques européennes (PGEU).
« Nous regrettons que la Commission européenne ait montré si peu de compréhension sur cette question depuis trois ans », a-t-il ajouté.
La Commission a simplement indiqué qu'elle « prendrait en compte » les arrêts.
L'allemand Celesio, dont le cours en Bourse a chuté lourdement hier, a salué la « clarification » juridique et a indiqué qu'il se concentrerait désormais sur les ventes par correspondance.
Dans deux arrêts, la Cour européenne de justice (CEJ) a insisté sur « le caractère très particulier des médicaments, les effets thérapeutiques de ceux-ci les distinguant substantiellement des autres marchandises ».
Le jugement, qui va faire jurisprudence dans toute l'UE, était très attendu par les grossistes du médicament, tels l'allemand Celesio ou le britannique Alliance Boots, qui approvisionnent les pharmacies et rêvent de les acheter librement.
Les chaînes de pharmacie ont déjà essaimé au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas.
Depuis trois ans, la pression exercée par Bruxelles au nom de la liberté d'établissement donnait aux distributeurs de réels motifs d'espoir.
La Commission européenne a en effet exigé de nombreux pays - dont la France, l'Italie, l'Allemagne, le Portugal, l'Autriche et l'Espagne - de modifier les règles de propriété des officines pharmaceutiques.
Dans une même logique, elle a décidé fin janvier d'envoyer la France devant la Cour, car elle limite la propriété de ses laboratoires d'analyses médicales.
Mais la CEJ, statuant hier sur deux affaires, a clairement mis à mal la justification d'une ouverture du marché européen des pharmacies.
L'une des affaires a été initiée par la Commission, qui demandait à la Cour de constater que l'Italie ne respectait pas le droit européen en réservant la propriété et l'exploitation des pharmacies aux seuls pharmaciens.
La deuxième concernait directement le grossiste allemand Celesio, qui détient 90 % du spécialiste de la vente de produits pharmaceutiques par Internet, le néerlandais DocMorris.
DocMorris avait défrayé la chronique en 2006 en ouvrant sa première pharmacie à bas coûts en Allemagne, dont la justice avait ordonné la fermeture en référé après une plainte de trois pharmaciens locaux.
La législation allemande réserve aussi aux pharmaciens le droit de détenir et d'exploiter une officine.
Dans ses arrêts, la CEJ souligne qu'un pharmacien de profession « est censé exploiter la pharmacie non pas dans un objectif purement économique, mais également dans une optique professionnelle » liée à sa formation médicale.
La subordination de pharmaciens, en tant que salariés, à un exploitant extérieur pourrait rendre difficile de s'opposer aux instructions données, ajoute-t-elle.
Certes, l'exclusion des non-pharmaciens constitue bien « une restriction à la liberté d'établissement et à la libre circulation des capitaux », mais la Cour la justifie face aux risques pour la santé.
Un pays a donc le droit de considérer que « l'exploitation d'une pharmacie par un non-pharmacien peut représenter un risque pour la santé publique, en particulier pour la sûreté et la qualité de distribution des médicaments au détail ».
« Les décisions sur l'organisation des systèmes de santé doivent se faire au niveau national » et « nous sommes contents de voir que la Cour est d'accord sur le fond », a indiqué mardi John Chave, responsable de l'organisation représentant les officines pharmaceutiques européennes (PGEU).
« Nous regrettons que la Commission européenne ait montré si peu de compréhension sur cette question depuis trois ans », a-t-il ajouté.
La Commission a simplement indiqué qu'elle « prendrait en compte » les arrêts.
L'allemand Celesio, dont le cours en Bourse a chuté lourdement hier, a salué la « clarification » juridique et a indiqué qu'il se concentrerait désormais sur les ventes par correspondance.
La justice européenne a donné un coup de frein hier à la libéralisation du marché de la vente de médicaments dans l'UE, en jugeant parfaitement justifié - pour des raisons de santé publique - le monopole réservé aux pharmaciens diplômés en Italie ou en Allemagne.Dans deux arrêts, la Cour européenne de justice (CEJ) a insisté sur « le caractère très particulier des médicaments, les effets thérapeutiques de ceux-ci les distinguant substantiellement des autres marchandises ».Le jugement, qui va faire jurisprudence dans toute l'UE, était très attendu par les grossistes du médicament, tels l'allemand Celesio ou le britannique Alliance Boots, qui approvisionnent les...