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Accord de Doha le 22 mai 2008 : adoption de la loi électorale de 1960

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Au sixième jour, au terme de cinq jours de dialogue intensif interlibanais à l’hôtel Sheraton de Doha sous la houlette de la Ligue arabe, et après une longue nuit de tractations fébriles portant sur l’ultime point de divergence – le découpage électoral de Beyrouth – le Premier ministre et ministre des Affaires étrangères du Qatar, cheikh Hamad ben Jassem ben Jaber al-Thani, a rendu publics les termes de l’accord conclu entre les 14 leaders et chefs de file du 14 Mars et du 8 Mars qui avaient fait le déplacement vendredi dernier jusqu’à Doha afin de trouver une issue à la crise dans laquelle est plongé le pays depuis plus d’un an et demi. Ils s’étaient rendus dans la capitale du Qatar en compagnie du secrétaire général de la Ligue arabe, Amr Moussa, et des membres de la commission ministérielle arabe chargée par la Ligue d’entreprendre une mission de conciliation urgente au Liban. C’est vers 10 heures 30 que l’émir du Qatar, cheikh Hamad ben Khalifa al-Thani, a fait son entrée dans la grande salle de conférences de l’hôtel Sheraton où avaient pris place les 14 leaders et chefs de file, leurs proches collaborateurs et conseillers, ainsi que le secrétaire général de la Ligue et les membres de la commission ministérielle arabe. Le Premier ministre et ministre des AE du Qatar a pris la parole pour annoncer que les responsables libanais étaient finalement parvenus à un accord « à l’amiable et sur base d’une entente » entre les parties concernées. Il a aussitôt donné lecture de l’accord en question dont voici la teneur : « Sous le parrainage de l’émir du Qatar, cheikh Hamad ben Khalifa al-Thani, et dans le prolongement des efforts de la commission ministérielle arabe chargée de traiter la crise libanaise, commission présidée par cheikh Hamad ben Jassem ben Jaber al-Thani, Premier ministre et ministre des Affaires étrangères du Qatar, et par M. Amr Moussa, secrétaire général de la Ligue arabe, et comprenant les ministres des AE de Jordanie, des Émirats, de Bahreïn, d’Algérie, de Djibouti, du sultanat d’Oman et du Maroc, se basant sur l’initiative arabe visant à contenir la crise libanaise, et en application de l’accord conclu à Beyrouth le 15 mai 2008 entre les parties libanaises, sous le parrainage de la commission ministérielle arabe, accord qui fait partie intégrante du présent document, la conférence de dialogue national libanais s’est tenue à Doha entre le 16 et le 21 mai 2008 en présence des leaders politiques libanais, membres de la conférence de dialogue. Ces leaders ont réaffirmé leur volonté de sauver le Liban et de le sortir de la crise politique présente de manière à dépasser ses graves retombées sur la formule de coexistence et la paix civile. Ils ont réaffirmé leur attachement à la Constitution et à l’accord de Taëf. À la lumière des résultats de cette conférence et des réunions bilatérales et générales tenues par la présidence de la commission ministérielle et ses membres avec les parties présentes, il a été convenu de ce qui suit : 1- Les parties concernées ont convenu que le président de la Chambre convoquera le Parlement à une réunion dans les 24 heures, conformément aux usages établis, afin d’élire le candidat consensuel, le général Michel Sleimane, à la présidence de la République, entendu qu’il s’agit là du moyen le plus adéquat, au plan constitutionnel, pour élire le président dans ces circonstances exceptionnelles. 2- Formation d’un gouvernement d’union nationale de 30 membres, comprenant 16 ministres représentant la majorité, 11 l’opposition et 3 le président. Conformément à cet accord, toutes les parties s’engagent à ne pas démissionner (du gouvernement) et à ne pas entraver l’action du gouvernement. 3- Adopter le caza, conformément à la loi de 1960, comme circonscription électorale. Les cazas de Marjeyoun et Hasbaya continueront à former une seule circonscription, à l’instar de Baalbeck-Hermel et de la Békaa-Ouest-Rachaya. En ce qui concerne Beyrouth, elle sera divisée comme suit : la première circonscription regroupera Achrafieh-Rmeil-Saïfi ; la deuxième circonscription regroupera Bachoura-Medawar-le Port ; et la troisième circonscription regroupera Minet el-Hosn-Aïn Mreissé-Mazraa-Moussaïtbé-Ras Beyrouth-Zokak el-Blatt. Il a été convenu de transmettre au Parlement pour discussion les propositions de réformes prévues dans le projet de loi élaboré par la commission sur la loi électorale présidée par le ministre Fouad Boutros. 4- En application de l’accord de Beyrouth susmentionné, plus particulièrement les clauses 4 et 5 qui stipulent ce qui suit : (4) les parties s’engagent à s’abstenir de recourir aux armes ou à la violence afin de réaliser des acquis politiques ; (5) entamer un dialogue afin de renforcer l’autorité de l’État libanais sur tout son territoire ainsi que ses liens avec les diverses organisations présentes sur la scène libanaise, de manière à garantir la sécurité de l’État et des citoyens. Conformément à la clause 5 de l’accord de Beyrouth, un dialogue a été entamé à Doha sur la question du renforcement de l’État. Il a donc été convenu de ce qui suit : (i) Interdiction d’avoir recours aux armes ou à la violence en cas de divergences, quelles qu’elles soient, et quelles que soient les circonstances, de façon à éviter toute violation du contrat de partenariat national, basé sur la détermination des Libanais à vivre ensemble dans le cadre d’un système démocratique. Limiter au seul État libanais l’exercice de l’autorité sécuritaire et militaire imposée aux Libanais et aux résidents. Cela garantirait la sauvegarde de la formule de coexistence et de la paix civile. Les parties se sont engagées à respecter cette clause. (ii) Appliquer la loi et respecter la souveraineté de l’État dans toutes les régions libanaises de façon à éviter que certaines régions soient un refuge pour les hors-la-loi. Tous les criminels et les contrevenants devraient dans ce cadre être remis à la justice. Le dialogue sur ce plan sera repris, avec la participation de la Ligue arabe, sous l’égide du président de la République, aussitôt après son élection et la formation du gouvernement d’union nationale, de manière à renforcer la confiance entre les Libanais. 5- Les leaders politiques libanais réaffirment leur engagement à ne plus lancer des accusations de traîtrise et à arrêter immédiatement les campagnes qui exacerbent les tensions politiques et sectaires. La commission ministérielle arabe déposera le texte de cet accord, aussitôt après sa signature, auprès du secrétariat de la Ligue arabe. Cet accord a été signé à Doha, le 21 mai 2008, par les leaders politiques libanais participant à la conférence, en présence du président et des membres de la commission. » Après la lecture du texte de l’accord, l’émir du Qatar a prononcé une courte allocution dans laquelle il a notamment souligné avec satisfaction que toutes les parties avaient « assumé leurs responsabilités avec courage et ont écouté la voix de la raison, faisant preuve de sagesse ». « Je voudrais tranquilliser le peuple du Liban, dont une partie avait demandé aux leaders de ne pas revenir au pays s’ils ne parvenaient pas à aboutir à un accord, a déclaré l’émir du Qatar. Je voudrais dire au peuple du Liban que ses leaders se sont entendus et qu’ils rentrent au pays porteurs d’un nouvel espoir. »

 

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