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La déliquescence de l’appareil judiciaire compromet les destinées mêmes du pays L’éclairage de Philippe Abi-Akl

Un membre du Conseil supérieur de la magistrature souligne que l’état de vide et d’apesanteur dans lequel la justice se trouve plongée met, à terme, le pays en danger de perdition. Comment, en effet, peut-il y avoir un État de droit, donc une nation viable, quand la justice est aux abonnés absents ? Il est donc urgent, souligne ce juge, de procéder aux nominations judiciaires bloquées depuis, et par, Émile Lahoud. Mais il est également impératif, précise-t-il, de recruter du personnel qualifié, d’injecter du sang neuf à un corps vieilli et atrophié. Même son de cloche chez un ténor chevronné du barreau. Nostalgique de la période d’avant la phase terminale du cancer dit tutelle. Et qui rappelle donc que même pendant la guerre, la justice restait debout, et bien rendue. Sans que nul, du moins dans les cas et les régions où les milices la laissaient exercer son office, ne prétende se placer au-dessus de la loi. Ce juriste note, avec une pointe d’amusement, qu’aujourd’hui aller de l’avant, progresser voudrait donc dire retourner en arrière ! La tutelle ? Il y a quatre ans, elle sous-tendait le blocage des nominations mises au point par le CSM dirigé par Antoine Khair. Qui a lui-même démissionné récemment, à l’approche de la retraite, pour briguer un siège au Conseil constitutionnel. Ralph Riachi, autre sommité, a lui aussi démissionné, mais sa démission n’a pas été acceptée. Dans les détails, le torpillage a été causé par des dirigeants de l’époque qui tenaient absolument à intervenir dans les nominations, pour avoir des juges à leurs bottes. L’un de ces responsables avait ainsi exigé pour un proche la présidence de la Cour des comptes. Le CSM avait refusé d’obtempérer, le postulant étant loin d’être qualifié pour un poste aussi sensible et spécialisé. Les réalités étant ce qu’elles étaient, l’instance avait tenté d’arrondir les angles, en suggérant au responsable en question d’avancer un autre nom, plus plausible. Mais il s’était obstiné, préférant tout bloquer. Les juges insistent donc, plus que jamais, sur le respect effectif du principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du corps judiciaire. Le temps de Addoum Ils soulignent qu’il est grand temps que les politiciens cessent de se mêler des affaires de la justice. En indiquant qu’il faut dès lors revoir et corriger les textes de réglementation dont les ambiguïtés rendent de tels débordements possibles. Ils demandent de même l’annulation des mesures imposées par la Syrie, du temps de Addoum, dans le cadre de la révision du code de la procédure pénale, pour donner des prérogatives exorbitantes au procureur général. Mais les Syriens étant partis, pourquoi la normalisation tarde-t-elle tant à se faire ? Parce qu’ils laissent derrière eux des défendeurs ? Sans doute, mais surtout parce que la mentalité politicienne intéressée reste dominante. Chez plus d’une partie. En fait, globalement, chaque fraction disposant d’une parcelle du pouvoir cherche, instinctivement si l’on peut dire, à contrôler les administrations, justice comprise. Le premier avantage étant de neutraliser un appareil dont l’indépendance peut être préjudiciable à des intérêts déterminés. Pour être honnête, il convient de souligner que nombre d’hommes politiques soutiennent à fond le combat des juges. Par exemple, dans le temps, le président Hussein Husseini avait tenté de faire passer un projet garantissant effectivement l’indépendance du pouvoir judiciaire et empêchant les immixtions politiciennes abusives. Sans succès, les circonstances de l’époque ne le permettant pas. Aujourd’hui, le président Sleiman, qui a pris connaissance d’un rapport circonstancié sur la question, milite pour une solution, et des nominations, rapides. En soulignant que la politique et le copartage ne doivent plus avoir leur mot à dire dans ce dossier. Le chef de l’État doit en discuter, successivement, avec le président du Conseil, avec une délégation du CSM et avec le ministre de la Justice.
Un membre du Conseil supérieur de la magistrature souligne que l’état de vide et d’apesanteur dans lequel la justice se trouve plongée met, à terme, le pays en danger de perdition. Comment, en effet, peut-il y avoir un État de droit, donc une nation viable, quand la justice est aux abonnés absents ? Il est donc urgent, souligne ce juge, de procéder aux nominations judiciaires bloquées depuis, et par, Émile Lahoud. Mais il est également impératif, précise-t-il, de recruter du personnel qualifié, d’injecter du sang neuf à un corps vieilli et atrophié.
Même son de cloche chez un ténor chevronné du barreau. Nostalgique de la période d’avant la phase terminale du cancer dit tutelle. Et qui rappelle donc que même pendant la guerre, la justice restait debout, et bien rendue. Sans que nul, du moins dans les cas et...