Lecture onusienne des événements de mai 2008 au Liban II - Approche qatarie du conflit Pr Fady FADEL

Il n’est pas innocent que le règlement de la «?grave crise?» au Liban commence par l’élection présidentielle en premier lieu et le retour au fonctionnement normal des institutions constitutionnelles légitimes du pays, en particulier le gouvernement (d’union nationale) et le Parlement (nouvelle loi électorale) en second lieu (§ 1 – S/2008/264 et points 1, 2 et 3 de l’accord de Doha) (Voir L’Orient-Le Jour du mardi 3 juin 2008). Par ailleurs, l’interdiction du recours à la force pour le règlement des différends est un principe intangible du droit des gens, consacré par la coutume et repris par le droit positif, tant international qu’interne. Or le risque d’affrontements violents entre les Libanais a été élucidé précédemment en avril 2008 (§ 27, op. cit.) et réglé une fois pour toutes – espérons-le – dans l’accord de Doha (Doha point 4, § 1). En outre, il fut décidé à Doha de retourner au dialogue dirigé par le Liban sur les moyens d’asseoir l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national, de manière à garantir la souveraineté et la sécurité de l’État et de tous les Libanais (Doha point 4, § 2 et doc. § 19 – S/2008/264). Sans oublier qu’il y fut rappelé l’attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’indépendance du Liban exprimées par l’exercice de l’autorité unique et exclusive de l’État sur l’ensemble du territoire national (Doha point 4, § 2, alinéa 2 et doc. § 57 – S/2008/264). Or, ces deux considérations (retour au dialogue et réattachement à la souveraineté) ont comme toile de fond la remise en question de l’armement du Hezbollah à l’intérieur d’une entité plus globale et qui le contient, et qui, seule, détient le monopole de la force et de la justice, à savoir l’État libanais. Observations?: 1 - La coïncidence entre les événements tragiques au Liban et l’événement heureux de l’élection présidentielle en mai 2008 – et ce qui s’ensuit –, d’une part, et les mises en garde répétées des instances onusiennes à cet effet, d’autre part, révèlent qu’il y a une étroite collaboration et une compromission entre les différents acteurs régionaux et internationaux. L’on ne peut plus séparer les documents pertinents onusiens (résolutions du Conseil de sécurité, déclarations du CS et rapports du secrétariat général), ainsi que la volonté politique qui les fonde, des actions diplomatiques de médiation, que ce soit au niveau multilatéral (Ligue des États arabes) ou sur le plan unilatéral (Qatar). 2 - Nous émettons des réserves quant à la considération onusienne exclusive relative au but du désarmement des milices – notamment à l’égard du Hezbollah – qui est la création d’un État fort, souverain et démocratique (doc. §§ 41 et 63-S/2008/264). En effet, il faudrait que l’approche onusienne soit intégrale et inclusive par rapport à la situation libanaise et au désarmement des milices libanaises et non libanaises. La complexité de cette situation met en rapport étroit plusieurs éléments contestés et contestables qui empêchent l’établissement d’un État fort, souverain et démocratique?: retrait israélien du territoire libanais du nord de Ghajar, retrait d’Israël des fermes de Chébaa afin de les mettre sous tutelle onusienne, cessation de violation de l’espace aérien libanais par l’aviation israélienne, règlement de la question des prisonniers et détenus libanais en Israël et israéliens au Liban. C’est en réglant ces problèmes que l’on commence à passer de l’état de cessation des hostilités à un cessez-le-feu, conformément à la résolution du CS 1701/2006. C’est à partir de ce moment que la question du désarmement des milices et l’enjeu d’un environnement stratégique de défense seront soulevés et entamés avec rigueur, en vue du rétablissement d’un État libanais fort et souverain. Un autre chapitre, en parallèle, sera également ouvert en droit international en ce qui concerne le désarmement, à savoir la DDR (démilitarisation, démobilisation et réintégration). Or avant de régler les éléments conflictuels indiqués ci-dessus, il convient de rappeler que tout chapitre de droit international ou de droit de défense sera fermé avant même d’être ouvert. Pr Fady FADEL Professeur en droit public et secrétaire général de l’Université antonine Article paru le mercredi 4 juin 2008