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TERRORISME Guantanamo : le statut du Canadien Omar Khadr réglé... pour l’instant
le 09 novembre 2007 à 00h00
Le colonel Peter Brownback a déclaré hier qu’il avait autorité sur le Canadien Omar Khadr, ouvrant la voie à un procès dans les prochains mois devant un tribunal militaire d’exception de Guantanamo... si la défense n’intervient pas. Le détenu s’est vu alors officiellement signifier les chefs d’inculpation qui pèsent contre lui : meurtre, tentative de meurtre, complot, soutien au terrorisme et espionnage. Invité à annoncer si l’accusé plaidait coupable ou non, son avocat, le commandant Bill Kuebler, a réservé sa réponse. En juin, le juge Brownback avait annulé les poursuites, estimant qu’il n’avait autorité que pour juger les « combattants ennemis hors la loi », alors que Omar Khadr était qualifié, comme les autres détenus de Guantanamo, de simple « combattant ennemi ». Mais une cour d’appel militaire spéciale a déclaré fin septembre que le juge pouvait établir lui-même si le détenu était « hors la loi », et le juge a estimé que cette définition devait être considérée comme allant de soi si la défense ne la contestait pas. « En l’absence de recours contestant l’autorité (du tribunal d’exception), cette autorité est établie », a déclaré le juge Brownback. La défense a choisi de ne pas déposer ce recours, dans la mesure où la décision de la cour d’appel militaire fait l’objet d’un autre recours devant une cour fédérale à Washington. Le commandant Kuebler a cependant précisé qu’il se gardait le droit de contester l’autorité du juge plus tard. La décision n’a pas satisfait l’accusation, qui s’était préparée, documents et témoins à l’appui, à prouver de manière définitive le caractère « hors la loi » de Omar Khadr. Selon la règle des tribunaux militaires d’exception, le procès devrait désormais être organisé dans les quatre mois.
Le colonel Peter Brownback a déclaré hier qu’il avait autorité sur le Canadien Omar Khadr, ouvrant la voie à un procès dans les prochains mois devant un tribunal militaire d’exception de Guantanamo... si la défense n’intervient pas. Le détenu s’est vu alors officiellement signifier les chefs d’inculpation qui pèsent contre lui : meurtre, tentative de meurtre, complot, soutien au terrorisme et espionnage. Invité à annoncer si l’accusé plaidait coupable ou non, son avocat, le commandant Bill Kuebler, a réservé sa réponse. En juin, le juge Brownback avait annulé les poursuites, estimant qu’il n’avait autorité que pour juger les « combattants ennemis hors la loi », alors que Omar Khadr était qualifié, comme les autres détenus de Guantanamo, de simple « combattant ennemi ». Mais une cour d’appel...
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