Dans un communiqué publié hier, l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a affirmé qu’elle publiera en novembre prochain un mémorandum d’information établissant une description du marché des télécommunications, et précisant les caractéristiques techniques et financières du réseau téléphonique, ainsi qu ’une feuille de route pour le secteur, en vue de privatiser la téléphonie mobile au Liban. Après avoir établi le cahier des charges adopté par le Conseil des ministres, la semaine dernière, l’ART établira la description de la licence qui sera vendue par adjudication publique, en insistant sur l’étendue de la couverture, sur le type de technologie employé, sur les fréquences accordées et sur les services qui seront fournis aux abonnés, et surtout les services de 3e génération. L’ART a également précisé que lors de la première phase de l’appel d’offres, les compagnies postulantes proposeront un « prix de préadjudication », dans des enveloppes scellées. Sans être informé de l’identité des sociétés, le gouvernement optera alors pour une participation de 0 ou de 10 % aux recettes des opérateurs, sur la base des prix proposés. Les postulants devront fournir toutefois un dépôt de garantie de 50 millions de dollars, qui ne seront rendus aux sociétés retenues qu’au terme de l’adjudication, « afin de garantir le sérieux et la transparence de la procédure, et la qualité des compagnies postulantes ». L’ART a enfin indiqué que les opérateurs sélectionnés auront le droit de fournir des services de communication internationale à leurs abonnés, en vertu de la loi 431. Siniora Par ailleurs, le Premier ministre Fouad Siniora a affirmé que « le Liban est l’un des rares pays où la téléphonie est toujours entre les mains de l’État, alors que quelque 190 pays ont privatisé ce secteur ». Le président du Conseil a également indiqué que « le cahier des charges pour la privatisation du secteur téléphonique a été élaboré en collaboration avec JPMorgan et avec Citibank ». « Quant aux équipements et aux matériels des opérateurs de téléphonie mobile, la valeur de ces actifs ne dépasse pas les 1 ou 2 % du prix du projet, et le gouvernement a le droit de vendre les avoirs de l’État, en vertu du jugement rendu par le comité de la législation et du Conseil », a-t-il ajouté. Fouad Siniora a enfin nié toute implication de son fils, du ministre Marwan Hamadé ainsi que du député Saad Hariri dans l’appel d’offres, insistant sur « la transparence de la procédure ». La protection des consommateurs Sur un autre plan, alors que l’Autorité de régulation des télécommunications a affirmé qu’elle a achevé la préparation des dispositions relatives à la protection des consommateurs et à la garantie de la qualité du service, le président de l’Association de protection des consommateurs (APC), Zouheir Berro, a insisté sur la nécessité d’assurer la représentation des organisations économiques et syndicales au sein du Haut Comité de la privatisation. Zouheir Berro a par ailleurs déploré le fait que la société Alfa, opérateur de téléphonie mobile, « n’ait pas encore appliqué les directives édictées par le ministère des Télécommunications, quant à la facture détaillée et au paiement en caisse des montants des factures ». L’APC a également adressé une missive au directeur général du Haut Comité de la privatisation, revendiquant la transparence de la privatisation du secteur de la téléphonie ainsi que l’application des lois de protection des consommateurs dans cette procédure.