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Actualités - CHRONOLOGIE

Concurrence La justice européenne confirme l’abus de position dominante de Microsoft

La justice européenne a infligé hier un camouflet inattendu au géant américain des logiciels Microsoft, en confirmant sa condamnation pour abus de position dominante ainsi que l’amende astronomique dont il avait écopé. Le président de la Commission lui-même, José Manuel Barroso, est monté au créneau pour saluer l’événement, estimant que cet arrêt confirmait « l’objectivité et la crédibilité de la politique de la concurrence de la Commission européenne ». La décision confirmée par le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice remonte à plus de trois ans. Le 24 mars 2004, la Commission avait condamné l’éditeur de logiciels à une amende record d’un demi-milliard d’euros, la plus forte jamais imposée à une entreprise. Plus que cette somme astronomique – une bagatelle pour un groupe multimilliardaire tel que Microsoft –, l’entreprise américaine contestait les deux mesures correctives imposées par la Commission. Celle-ci avait alors contraint Microsoft à commercialiser une version de son système d’exploitation Windows, qui équipe plus de 90 % des PC de la planète, purgée du logiciel Media Player. Elle estimait qu’en intégrant automatiquement le Media Player à Windows, le groupe se servait de sa position dominante pour éliminer ses concurrents sur le marché des lecteurs multimédias. Bruxelles avait également obligé Microsoft à fournir une meilleure documentation technique à ses concurrents, afin qu’ils puissent concevoir des logiciels compatibles avec la version Windows pour serveurs. Hier, le tribunal a rejeté les arguments de Microsoft sur ces deux volets. Il a néanmoins donné tort à Bruxelles sur la désignation d’un expert indépendant chargé de contrôler l’application par Microsoft de la décision de mars 2004. Sur ce point, le tribunal a estimé que « la Commission avait agi au-delà de ses pouvoirs ». Habituellement plus loquace, Microsoft a choisi de faire profil bas. Lors d’une conférence de presse à Bruxelles, son numéro trois, Brad Smith, s’est contenté de qualifier le jugement de « décevant » et n’a pas dit dans l’immédiat si le groupe ferait appel. Alors qu’à l’ouverture de la bourse électronique Nasdaq à New York, le titre perdait 0,96 % à 28,75 dollars. Du côté des anti-Microsoft, les cris de victoire se multipliaient. La Free Software Foundation Europe, qui regroupe les partisans du logiciel libre, s’est réjouie que les tactiques de Microsoft qui dix ans durant « lui ont permis de faire dérailler des actions antitrust dans d’autres régions du monde, dont les États-Unis » aient finalement échoué en Europe, et ce « grâce à la persévérance et à l’excellent travail de la Commission ». Pour Thomas Vinje, l’un des avocats d’ECIS, une association composée notamment d’IBM et d’Oracle, cette affaire n’est que le début d’une nouvelle ère. Pour lui, « le temps est venu pour Microsoft de respecter la loi » et de fournir la documentation technique nécessaire à ses concurrents, qu’il rechigne à divulguer depuis trois ans. La Commission a indiqué clairement qu’elle voulait maintenant voir « une baisse substantielle » des parts de marché du géant américain. Elle, qui agite depuis plusieurs mois la menace de nouvelles amendes pour Microsoft, pourrait maintenant enfoncer le clou et lui réclamer jusqu’à un milliard supplémentaire ! En juillet 2006, elle l’avait déjà condamné à payer 280 millions d’euros d’amende pour son retard à fournir les informations techniques nécessaires. Quant à la défaite de Microsoft sur le volet Media Player, elle est cruciale, car depuis des années, toute sa stratégie est fondée sur l’intégration dans Windows de nouvelles fonctionnalités.
La justice européenne a infligé hier un camouflet inattendu au géant américain des logiciels Microsoft, en confirmant sa condamnation pour abus de position dominante ainsi que l’amende astronomique dont il avait écopé.
Le président de la Commission lui-même, José Manuel Barroso, est monté au créneau pour saluer l’événement, estimant que cet arrêt confirmait « l’objectivité...