Le tribunal international « siégera à La Haye », annonce l’ONU Michèle Montas à « L’Orient-Le Jour » : « Les juges internationaux et les juges libanais seront choisis en même temps » NEW YORK, de notre correspondante aux Nations unies, Sylviane ZEHIL

L’ONU a annoncé officiellement hier (vendredi) que les Pays-Bas ont « réagi positivement » à la proposition de Ban Ki-moon d’accueillir le tribunal international pour le Liban pour juger les assassins présumés de Rafic Hariri et des 22 autres victimes. L’annonce a été faite hier par Michèle Montas, porte-parole du secrétaire général de l’ONU. « Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a bien reçu la lettre datée du 15 août du Premier ministre néerlandais, Jan Peter Balkenende, l’informant que le gouvernement néerlandais est disposé à accueillir le tribunal spécial pour le Liban, créé pour juger les responsables de l’assassinat de l’ex-Premier ministre Rafic Hariri et les autres », a déclaré Michèle Montas lors d’un point de presse. Conformément à la résolution du Conseil de sécurité 1757 (2007), le secrétaire général prend les « mesures nécessaires pour l’établissement du tribunal spécial pour le Liban dès que possible », a-t-elle ajouté. En juillet, Ban Ki-moon avait adressé une lettre au gouvernement néerlandais lui demandant d’accueillir sur son sol le tribunal international pour le Liban. Il avait indiqué que les Pays-Bas jouissaient « d’un rôle unique et essentiel dans le développement de la justice internationale et la règle de droit », a souligné Mme Montas. Dans cette lettre, le secrétaire général avait estimé que les « Pays-Bas accueillent déjà plusieurs tribunaux et juridictions, dont la Cour internationale de justice (CIJ) et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), et que l’expérience acquise serait très précieuse pour le tribunal spécial pour le Liban ». Le ministre hollandais des Affaires étrangères, Maxime Verhagen, avait déclaré le 15 août : « Nous partons du principe que le tribunal se trouvera aux Pays-Bas. » « Bien entendu, il faut régler un certain nombre d’aspects pratiques, comme le financement ou la façon et le lieu où les condamnés purgeront leur peine », a indiqué le ministre néerlandais. « Des discussions sont en cours pour régler ces questions », a affirmé de son côté une source onusienne. Le secrétaire général de l’ONU dépêchera aux Pays-Bas une délégation dirigée par Nicolas Michel « dans les prochaines semaines » pour discuter des arrangements pratiques pour l’établissement et le fonctionnement du tribunal spécial. « Les noms de douze juges libanais sous scellés » « Le tribunal siégera à La Haye », a confirmé Michèle Montas à L’Orient-Le Jour. Surnommée la « capitale internationale du droit », La Haye accueille plusieurs tribunaux internationaux. Actuellement s’y déroule le procès de l’ancien président libérien Charles Taylor – premier ancien chef d’État africain à être jugé par la justice internationale – dans une chambre délocalisée pour raisons de sécurité du tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), dont le siège est à Freetown. Dans sa lettre au Conseil de sécurité du 1er août, Nicolas Michel, secrétaire général adjoint de l’ONU pour les Affaires juridiques, avait, au nom du secrétaire général, invité les États membres de l’organisation à proposer des candidats aux fonctions de juges auprès de ce tribunal, dont la mise en place devrait prendre plusieurs mois, avant le 24 septembre prochain. « En ce qui concerne les juges, les juges internationaux et les juges libanais vont être choisis en même temps. Le Liban a envoyé sous enveloppe scellée les noms de douze juges libanais. Cette enveloppe ne sera ouverte que quand tous les juges internationaux suggérés par les États membres seront proposés. Et le processus va être fait en même temps », a rappelé à L’Orient-Le Jour Michèle Montas. « Maintenant que les Nations unies ont reçu l’accord des Pays-Bas, il faut d’abord établir un budget pour déterminer le coût de ce tribunal. C’est aussi à partir de cette réponse qu’on commencera le processus d’obtenir des fonds », a indiqué Michèle Montas. Et de clarifier que, « d’après la résolution, le Liban doit fournir 49 % des fonds, et la communauté internationale le reste ». Nicolas Michel, qui devait soumettre son rapport trimestriel au Conseil de sécurité le 28 août, devra « le présenter le 5 septembre prochain à la demande du Conseil », a encore confirmé Michèle Montas. Rappelons que la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de septembre sera assurée par la France. Le porte-parole du ministère néerlandais des Affaires étrangères, Peter Mollema, a déclaré à La Haye après l’annonce du choix onusien : « Les Pays-Bas sont prêts à accueillir le tribunal. Il reste quelques questions pratiques à régler, comme le financement. Nous avons bon espoir que cela réussisse. » Pour sa part, le ministre de la Justice, Charles Rizk, a déclaré à l’AFP que l’annonce que le tribunal siégera aux Pays-Bas n’était « pas une surprise ». « C’était une décision attendue. Je ne souhaite pas faire de commentaires pour le moment », a-t-il dit.