L’instance judiciaire verra officiellement le jour le 10 juin, sous le chapitre VII de la Charte de l’ONU Le Conseil de sécurité approuve par dix voix contre cinq abstentions la résolution 1757 portant création du tribunal international

NEW YORK, de notre correspondante aux Nations unies, Sylviane ZEHIL Le Conseil de sécurité de l’ONU, réuni mercredi après-midi en présence du ministre des Affaires étrangères par intérim, Tarek Mitri, sous la présidence du représentant des États-Unis, Zalmay Khalilzad, a adopté mercredi soir vers 22h30 (heure de Beyrouth) la résolution 1757 créant un tribunal international pour juger les assassins de l’ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri. Adoptée à la majorité limitée de dix voix pour, aucune contre, et cinq abstentions (Russie, Chine, Qatar, Indonésie et Afrique du Sud), cette nouvelle résolution stipule que le tribunal verra officiellement le jour le 10 juin prochain, « à moins que le gouvernement libanais ne procède à une notification » relative à un vote (très improbable) par le Parlement du projet de loi portant création du tribunal. La résolution 1757 est placée sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies, qui prévoit que les décisions du Conseil de sécurité sont assorties de mesures contraignantes, ce que refusent les pays membres qui se sont abstenus tout en soulignant la nécessité d’établir la justice et de combattre l’impunité. Le gouvernement libanais et l’ONU avaient signé le 6 février dernier un accord définissant les modalités de création du « tribunal spécial pour le Liban ». La création de cette instance a toutefois été bloquée par le président de la République, le chef du Législatif et l’opposition, ce qui a amené le Conseil de sécurité à trancher par le vote d’hier. Le chef de la commission d’enquête internationale, Serge Brammertz, avait « rappelé au Conseil que la suite logique des travaux de la commission serait la constitution du tribunal ». «C’est même le fondement de son existence », avait-il souligné. Ce vote, qualifié d’« historique » par la majorité au Liban, fait suite à de longues tractations fébriles qui se sont étalées sur plusieurs semaines dans les chancelleries de différentes capitales étrangères ainsi qu’au Palais de Verre. Ces derniers jours, une importante délégation officielle libanaise, conduite par le ministre des AE par intérim, Tarek Mitri, était présente à New York afin de suivre de près les discussions pavant la voie au vote. La délégation libanaise comprenait les juges Ralph Riachi et Chucri Sader ainsi que les diplomates Antoine Chédid, Nawaf Salam et Mohammad Chatah. Au cours de la séance du Conseil de sécurité, M. Mitri a prononcé un court discours au nom du Liban pour bien souligner que la mise en place du tribunal international ne constitue nullement une victoire d’une partie (libanaise) sur une autre. De son côté, l’ambassadeur de France à l’ONU, Jean-Marc de la Sablière, a déclaré, à l’issue du vote : « Nous continuons à souligner qu’il faut dévoiler la vérité dans l’affaire Hariri. Nous aurions souhaité avoir un consensus. Mais cela ne change rien à l’autorité de cette résolution. » L’ambassadeur américain, Zalmay Khalilzad, a déclaré pour sa part : « En adoptant la résolution 1757, le Conseil montre son engagement à mettre fin à l’impunité aux assassinats politiques au Liban ou ailleurs. Ceux qui ont tué Rafic Hariri et bien d’autres seront menés en justice et jugés pour leurs crimes. » Les parrains de la résolution, les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne, rejoints plus tard par la Belgique, l’Italie et la Slovaquie, ont fixé, dans la nouvelle version amendée, l’entrée en vigueur de la convention au 10 juin, pour « laisser encore le temps aux parties libanaises de trouver un accord entre elles. Je pense que c’est la bonne décision », a déclaré l’ambassadeur américain. Interrogé par L’Orient-Le Jour sur le fait de savoir si le vote pourrait être suivi d’un nouveau round de violences au Liban, l’ambassadeur américain a déclaré : « Nous sommes conscients qu’il y a des risques, mais nous pensons que les risques de l’inaction sont plus grands. C’est l’avis de nombreux pays. Par conséquent, c’est la bonne décision. Avec la Sunrise Clause (le report au 10 juin de la mise en place officielle du tribunal), le président de la Chambre peut toujours réunir le Parlement et décider de manière interne sur cette question. » Sir Emyr Jones Parry, représentant de la Grande-Bretagne auprès de l’ONU, a estimé que ce qui « compte vraiment est que le Conseil a agi. Il aurait été souhaitable d’avoir l’unanimité », a-t-il dit. « Le Liban, dans la situation actuelle, mérite et réclame notre aide », a-t-il dit. Pour l’ambassadeur du Royaume-Uni, « l’affaire est d’importance. Elle mettra fin à l’impunité. Elle enverra un bon signal politique au Liban lui rappelant que les Nations unies se tiennent derrière ceux qui veulent la justice. Nous procéderons par étapes. À ce stade, ce qui est important est d’avoir une cour ». En ce qui concerne les cinq pays qui se sont abstenus, leurs représentants à l’ONU ont mis l’accent sur la nécessité de mettre fin à l’impunité, déplorant l’assassinat de Rafic Hariri et les autres, appelant à ce que justice soit faite. Mais ils se sont opposés au recours au chapitre VII afin de sauvegarder, ont-ils souligné, l’indépendance, la stabilité et la souveraineté du Liban, et refusent toute interférence dans les affaires internes du Liban. L’ambassadeur de Russie, Vitaly Chourkine, avait suggéré d’adopter une résolution qui laisse un peu plus de temps aux parties libanaises pour accepter que le Parlement ratifie le projet de tribunal. Pour la Syrie, ce vote est « une question purement libanaise, interlibanaise. Il appartient aux Libanais d’en décider eux-mêmes », a confié à L’Orient-Le Jour l’ambassadeur syrien, Bachar el-Jaafari. « Cette décision hâtive va à l’encontre de l’intérêt du Liban. Le Liban sort affaibli et cela accroîtra les divisions », a déclaré l’ambassadeur syrien. Interrogé sur le fait de savoir si le vote de la résolution est une victoire pour le Liban, l’ambassadeur syrien a déclaré : « Nous verrons plus tard si c’est une victoire ou une défaite. »