Éclairage Les intérêts du contribuable dans l’affaire des anciens opérateurs de téléphonie mobile auraient été défendus « au mieux » Sahar AL-ATTAR

En réaction à l’article paru la semaine dernière dans L’Orient-Le Jour sur l’affaire des anciens opérateurs de téléphonie mobile, des sources proches du dossier ont réfuté l’idée selon laquelle le contribuable a payé le règlement du contentieux avec Cellis et LibanCell « au prix fort ». L’État a certes fini par payer 124,5 millions de dollars de compensation à Cellis, contre 96 annoncés initialement, mais il était impossible de faire autrement, estiment ces sources. « Cellis n’aurait jamais accepté de recevoir seulement 96 millions de dollars, contre 156 millions de dollars pour LibanCell. L’accord que l’ancien ministre des Télécoms, Alain Tabourian, affirme avoir obtenu des deux compagnies sur cette formule n’a jamais été paraphé par les parties concernées. Le contrat avec Cellis a effectivement été soumis au Conseil des ministres de Nagib Mikati, mais il n’était pas signé par la compagnie française », ont affirmé ces sources. Toujours selon ces mêmes sources, à la suite du jugement arbitral rendu en faveur de France Télécom (maison mère de Cellis) lui octroyant des indemnités de plus de 272 millions de dollars, le nouveau ministre des Télécoms, Marwan Hamadé, a conclu un accord à l’amiable avec Cellis pour 96 millions de dollars. Et c’est cette dernière qui a insisté à inclure une clause assurant l’égalité des indemnisations avec LibanCell. Car tant que le jugement de LibanCell n’avait pas été rendu, le gouvernement s’opposait fermement à une indemnisation supérieure à 96 millions pour la compagnie libanaise, estimant que l’évaluation des actifs faite par la société KPMG ne devait pas entrer en compte dans le calcul des indemnisations. Le jugement arbitral rendu ensuite en faveur de LibanCell prévoyait, en plus des indemnisations pour rupture de contrat d’environ 265 millions de dollars, d’autres droits sur l’État pour plus de 41 millions de dollars. Ce serait donc sur cette nouvelle base que les négociations avec LibanCell ont finalement abouti à un règlement de près de 150 millions de dollars. Naturellement, Cellis s’est alors opposé à ce montant en faveur de LibanCell et un médiateur a été nommé par le gouvernement pour renégocier l’accord initial et aboutir à un règlement définitif pour 124,5 millions de dollars. Concernant les exonérations d’impôts prévues dans les contrats, qui privent l’État de quelque 58 millions de dollars, selon M. Tabourian, elles sont naturelles puisqu’elles concernent des indemnisations découlant de décisions arbitrales, affirment les sources précitées. Globalement, elles rappellent que le gouvernement a abouti à un règlement pour 274,5 millions pour les deux opérateurs contre plus de 716 millions de dollars accordés par les tribunaux. Et ce, alors que le gouvernement actuel n’est pas responsable de ce dossier. En effet, l’avocat du gouvernement de l’époque avait clairement mentionné au ministre des Télécoms, alors Jean-Louis Cardahi, le risque financier d’une rupture de contrats avec les deux anciens opérateurs, notamment celui de saisie des avoirs de l’État à l’étranger en cas de jugement défavorable. En dépit de ces mises en garde, M. Cardahi a fermement soutenu la rupture des BOT avec les deux sociétés privées, accusées de piller les utilisateurs. Mais cette rupture était sensée aboutir à un nouvel appel d’offres afin de trouver deux nouveaux opérateurs privés. « Il n’était alors pas question que le gouvernement récupère les réseaux, mais tout simplement d’un transfert de propriété à d’autres opérateurs », indique une des sources précitées, qui parle « de nationalisation forcée », pour faire capoter Paris II, sous-entendu sous l’impulsion du régime syrien. En effet, selon la source en question, le ministre de l’époque aurait assuré que le nouveau cahier des charges pouvait être prêt en quelques mois, incitant le président de la Chambre à rédiger une loi selon laquelle, si l’appel d’offres n’aboutissait pas avant le 31 août 2003, la propriété des réseaux revenait à l’État libanais. « Comme prévu, M. Cardahi n’a pas respecté les délais et l’État est devenu propriétaire en attendant une nouvelle cession. Cette éventuelle session a ensuite été rendue impossible par M. Cardahi, qui a estimé le prix des licences à 4 milliards de dollars l’une, alors que la banque HSBC l’avait estimé à 1,750 milliard », a affirmé la source en question. C’est ainsi que le gouvernement aurait gardé les réseaux et simplement cédé la gestion à des opérateurs privés. « Cette situation a abouti au délabrement des réseaux dans lesquels le gouvernement n’avait pas les moyens d’investir, aux dépens de l’utilisateur final », conclut cette source, qui plaide évidemment en faveur de la privatisation du secteur. Elle ajoute au passage que la création de l’autorité de régulation des télécoms garantit, cette fois, que la privatisation n’aboutira pas à une situation de duopole privé.