CELLULAIRES - Règlement définitif avec FTML pour 124,5 millions de dollars, contre 96 millions initialement Le contribuable paye au prix fort le compromis entre l’État et les anciens opérateurs de téléphonie mobile Sahar AL-ATTAR

Le feuilleton de la téléphonie mobile au Liban, du moins celui de la première vague, s’est enfin terminé. Mais pas à n’importe quel prix. Après des années de contentieux entre l’État libanais et les deux anciens opérateurs, Cellis et LibanCell, le dossier devrait être définitivement clos avec la récente publication au «Journal officiel» du compromis obtenu avec France Télécom Mobile Liban (maison mère de Cellis) en échange d’un versement total de 124,5 millions de dollars, contre 96 millions annoncés initialement ! L’affaire remonte à l’époque où l’État décide de rompre les contrats BOT (Built, operate and transfer) signés avec les deux anciens opérateurs, Cellis et LibanCell. Il rachète les actifs des deux compagnies évalués respectivement à 112 millions et 52 millions de dollars. Mais les deux compagnies sont également en droit de réclamer des indemnités pour manque à gagner. Un tribunal arbitral basé à Genève, et dont le jugement est sans appel, condamne ainsi l’État libanais à verser 273 millions de dollars à France Télécom. Le gouvernement de Nagib Mikati négocie alors un règlement à l’amiable avec Cellis pour 96 millions de dollars, payables en trois versements, sans intérêt, pour solde de tout compte. De son côté, l’ancien ministre des Télécommunications, Alain Tabourian, obtient un accord verbal avec LibanCell pour 156 millions de dollars de compensation, le but étant d’arriver à un versement total, actifs inclus, équivalent pour les deux opérateurs, soit 208 millions de dollars. Changement de gouvernement, nouvelles négociations. En novembre 2005, le Conseil des ministres présidé par Fouad Siniora approuve le compromis avec Cellis pour 96 millions de dollars, finalisé par le nouveau ministre des Télécommunications, Marwan Hamadé. Son prédécesseur, M. Tabourian, met toutefois en doute le caractère définitif de cet accord. Il souligne qu’un article a été ajouté au contrat signé entre les deux parties, obligeant l’État à traiter le deuxième opérateur de la même manière. Or LibanCell écarte immédiatement un règlement pour 96 millions de dollars. La compagnie lance à son tour une procédure d’arbitrage qui condamne le Trésor à lui verser 266 millions de dollars. LibanCell demande également la saisie des biens de l’État libanais à l’étranger en guise de garantie de paiement, obligeant même ce dernier à reporter une émission d’eurobonds. Acculé, le gouvernement conclut finalement un compromis avec LibanCell conforme aux revendications de l’opérateur qui obtient finalement 150 millions de dollars d’indemnités payables dans un délai de 90 jours. Hélas, la suite des événements donne raison à M. Tabourian. Comme prévu, France Télécoms revient alors sur l’accord signé en novembre. Le nouveau round de négociations aboutit à une autre décision du Conseil des ministres, que le gouvernement s’est bien gardé de médiatiser. Ainsi le Journal officiel du 26 avril nous apprend que « les deux parties ayant trouvé des difficultés à appliquer l’article 5 (relatif au traitement équitable des deux opérateurs) » un nouvel accord, remplaçant le précédent, a été approuvé. Celui-ci stipule le règlement « définitif » du contentieux en échange d’une indemnisation de 124,5 millions de dollars, desquels seront soustrait les 64 millions déjà versés. Pour récapituler, initialement M. Tabourian avait proposé 96 millions de dollars à Cellis et 156 millions à LibanCell. Finalement, le contribuable devra verser 124,5 millions à Cellis et 150 millions à LibanCell, soit 23,5 millions de dollars supplémentaires ! Et pour compléter le tableau, le contrat signé avec Cellis stipule que les sommes versées sont exemptées d’impôts. Le moins que l’on puisse dire est que l’intérêt du contribuable dans cette affaire n’a pas toujours été la priorité.