ARGENT SALE - 195 enquêtes pour blanchiment Les cas nécessitant la levée du secret bancaire en hausse Le nombre de cas suspects de blanchiment d’argent au Liban a légèrement baissé en 2005, passant de 199 en 2004 à 195 l’année dernière. En revanche le nombre de cas qui ont abouti à une levée du secret bancaire a augmenté de 71 à 88 en 2005, selon le rapport annuel de la commission spéciale d’investigation sur le blanchiment d’argent (Special Investigation Commission, SIC). Cette entité légale indépendante établie à la Banque du Liban, et créée en 2003 dans le cadre de la loi 318, est chargée d’enquêter sur les cas suspects de blanchiment au Liban. Elle peut ensuite décider de lever le secret bancaire si ses soupçons se confirment. Selon son rapport pour 2005, sur 92 cas locaux et 103 signalés de l’étranger qui ont fait l’objet d’une enquête, 16 cas locaux ont été renvoyés au procureur général, et 72 étrangers à la partie plaignante. Le secret bancaire a donc été levé pour ces 88 cas, dont 82 % sont étrangers. Il apparaît que les enquêtes sur les cas étrangers aboutissent plus souvent que celles sur les cas locaux. En effet, sur les 92 cas locaux, 49 n’ont pas abouti, et 27 enquêtes sont encore en cours. La nature du crime Les cas de blanchiments liés à la contrefaçon et la falsification représentent plus de 19 % des cas suspects, la majorité concernant la falsification de chèques. Viennent ensuite les cas de terrorisme, près de 10 % du total, le détournement de fonds privés, 5,64 %, la drogue, 2,5 %, le financement du terrorisme, 2 %, le détournement de fonds publics, 1,5 %, le crime organisé, 1 % et le trafic illégal d’armes, moins de 1 %. Les cas liés au terrorisme et au financement du terrorisme, 23 au total, sont les seuls à avoir augmenté par rapport à 2004. Quelque 60 personnes impliquées dans des activités terroristes ont été dénoncées par les Nations unies, l’Union européenne, les autorités locales, les Unités d’intelligence financière et l’ambassade américaine au Liban. Les cas liés au détournement de fonds privés sont ceux qui ont connu la baisse la plus significative par rapport à 2004, passant de 19 cas en 2004 à 11 cas un an plus tard. Les sources qui ont le plus souvent signalé des cas suspects en 2005 sont respectivement les Unités d’intelligence financière (FIU), les banques commerciales, la police, les Nations unies et les douanes. En 2004, la majorité des cas suspects étaient relevés par les banques commerciales. Le rôle des banques Car, depuis 2003, la loi contre le blanchiment d’argent impose à toutes les institutions financières, mais aussi aux cambistes, aux assureurs, aux vendeurs immobiliers, aux joailliers, aux antiquaires et autres, de notifier toute opération suspecte à la commission. Les banques et les institutions financières libanaises sont dans l’obligation de s’assurer auprès de leurs clients de l’origine et de la destination des fonds. La SIC leur impose une série de règles pour lutter contre le blanchiment dont celle de se doter d’une unité de conformité (Compliance Unit) chargée de vérifier leur application. « Faire du “compliance” est une règle bancaire mondiale. Surtout depuis le 11 septembre 2001, l’accent est mis sur le financement du terrorisme. Dans les pays occidentaux, les banques investissent parfois beaucoup d’argent, certains logiciels de lutte contre le blanchiment pouvant coûter jusqu’à trois millions de dollars, sinon elles s’exposent à des amendes qui, elles, peuvent dépasser une centaine de millions de dollars, comme pour la RIGGS Bank par exemple », explique Johnny Harb, directeur de Haydrian dans la région MENA, une entreprise de logiciels spécialisée dans la lutte contre le blanchiment et dont les produits sont destinés aux banques. Mais au Liban l’amende ne peut excéder 20 millions de livres libanaises. « Reste le risque en terme de réputation », souligne M. Harb. Pour le moment donc, au niveau des banques, la SIC se contente de faire de la prévention en y organisant notamment des séminaires et de sessions de formation. S. A.