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Assassinat Hariri - Les discussions techniques se poursuivent au sujet du tribunal international Entretiens « positifs » des juges Riachi et Sader à l’ONU

NEW YORK, de notre correspondante aux Nations unies, Sylviane ZEHIL Les discussions se poursuivent depuis vendredi dernier au Palais de Verre entre les magistrats libanais Ralph Riachi et Chucri Sader et Nicolas Michel, secrétaire général adjoint de l’ONU, chargé des affaires juridiques, et son équipe, en vue de déterminer la nature et l’étendue de l’assistance internationale nécessaire pour que les personnes mises en cause dans l’attentat contre Rafic Hariri soient jugées par un tribunal international, conformément à la résolution 1644. Ces entretiens ont été qualifiés de « positifs » par le porte-parole adjoint du secrétaire général, Farhan Haq, et par une source proche de l’équipe légale. Dans un entretien accordé à L’Orient-Le Jour, cette source, qui désire garder l’anonymat, a indiqué qu’« à la suite de la première visite exploratoire de Nicolas Michel au Liban pour déterminer la création, la nature et l’étendue du tribunal international pour juger les responsables mis en cause dans l’attentat, il a été décidé de poursuivre la deuxième étape du travail avec des magistrats libanais compétents ». Les Nations unies n’ont pas manqué de montrer leur appréciation face à « la qualité et au calibre des magistrats libanais », a souligné cette source. Cette invitation à discuter à New York est, selon elle, « une sorte de “brainstorming” destiné à trouver la meilleure formule pour un tribunal qui aurait son efficacité propre, son intégrité, et qui pourrait produire des résultats ». Les discussions qui se déroulent à New York portent « uniquement sur l’assassinat de Rafic Hariri et les 21 autres victimes. Et la résolution 1644 comporte un autre volet portant sur l’assistance technique », a indiqué cette même source. Les entretiens en cours sont axés sur « la création du tribunal et sa compétence. Il n’y a eu aucune décision prise jusqu’à nouvel ordre. Pourquoi se hâter ? s’est interrogée cette source. Il faut au préalable identifier les coupables ». La source a ajouté que ces discussions techniques « n’ont aucun lien avec le rapport préliminaire de la commission Brammertz prévu à la mi-mars. Il est possible que, sur la base de ce rapport, le Conseil de sécurité demande à Nicolas Michel d’accélérer le processus avec le gouvernement libanais. Il y a là une nuance. Cette hâte n’a aucun rapport avec le rapport Brammertz ». Les discussions entre les magistrats libanais et l’équipe légale de l’ONU sont d’ordre « technique ». « Nous laissons la politique de côté. Les fruits de ces discussions seront transmis au gouvernement. Nicolas Michel n’a pas de date butoir pour présenter une formule de tribunal international avant le 15 mars. Ce qui est important, c’est qu’il soit prêt à apporter la meilleure réponse possible sur ce tribunal au moment où M. Brammertz présentera son rapport », a expliqué cette même source. Comment se présente ce tribunal ? « La vision, la composition, les lois à appliquer et le lieu où il se tiendra sont des questions à débattre. Toutes les suggestions restent ouvertes », précise cette même source. « Nous avons soulevé la question des juges libanais et étrangers. Mais nous n’avons pas discuté de la nationalité des juges et des procureurs. Ce tribunal sera mixte. Il sera composé de Libanais et de non-Libanais. Nous sommes encore au stade technique et légal. Nous établissons une étude juridique et technique sans aucun délai imparti », a-t-elle poursuivi. Les discussions ont été « positives sur de nombreux points ». « Nous avons une vision commune sur la mixité du tribunal qui devra siéger en dehors du Liban. Nous avons discuté des conditions objectives, à savoir la facilité des déplacements des inculpés, des avocats et des parents des inculpés. Il reste la question du financement du tribunal qui est un grand sujet de débat », a indiqué cette même source. Signalons que les magistrats libanais ont déjà rencontré les délégations américaine et française. Aucun entretien n’est prévu avec le secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan. Une source onusienne française a confirmé à L’Orient-Le Jour que la rencontre de la délégation française avec les deux magistrats était « uniquement pour discuter des détails juridiques et techniques ». Le représentant des États-Unis auprès des Nations unies, John Bolton, a souligné de son côté « que bien qu’il y ait une variété de moyens au sujet de la formation du tribunal, il est important que ce processus mène au renforcement de la souveraineté du Liban et des institutions libanaises ».
NEW YORK, de notre correspondante aux Nations unies, Sylviane ZEHIL

Les discussions se poursuivent depuis vendredi dernier au Palais de Verre entre les magistrats libanais Ralph Riachi et Chucri Sader et Nicolas Michel, secrétaire général adjoint de l’ONU, chargé des affaires juridiques, et son équipe, en vue de déterminer la nature et l’étendue de l’assistance internationale...