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Tribunal international - Le Liban devra soumettre une proposition le jour de la remise du premier rapport Brammertz Rizk : « Il est préférable que la cour siège à La Haye ou à Genève »

À la veille du départ des deux magistrats chargés d’examiner, à New York, la question du tribunal à caractère international, le ministre de la Justice, Charles Rizk, s’est réuni avec les membres de la délégation, les juges Ralph Riachi (chargé de la coordination avec la commission d’enquête internationale sur l’assassinat de Rafic Hariri) et Chucri Sader (chef du service des avis au ministère de la Justice), pour évoquer certains détails relatifs au dossier. À l’issue de la réunion, M. Rizk a précisé avoir évoqué avec eux la procédure de mise en place du tribunal, rappelant à ce propos que cette décision relève directement du Conseil de sécurité, plus précisément du chapitre 7 de la Charte des Nations unies. Les participants ont en outre soulevé la question des organes relevant du tribunal, dont les organes de poursuites et les organes administratifs, ainsi que le choix des juges étrangers et libanais. Ils ont également discuté de la loi applicable dans ce cas précis, M. Rizk indiquant que le choix portera probablement sur la loi libanaise, sachant que le Liban est le principal concerné. Quant au lieu où siégera le tribunal, le ministre a précisé qu’il est préférable que ce soit l’une des capitales abritant l’un des quartiers généraux de l’ONU – tel que La Haye ou Genève – qui accueille cette cour. Rappelant que les deux magistrats devront dans un premier temps discuter de toutes ces alternatives avec les experts onusiens, le ministre a indiqué que ce n’est qu’après le retour de Nicolas Michel, conseiller de Kofi Annan pour les affaires juridiques, qu’une proposition sera avancée. M. Rizk a toutefois précisé que les Nations unies ont fixé à la mi-mars la date limite pour la préparation de ce projet, soit la date à laquelle le chef de la commission d’enquête internationale, le juge Serge Brammertz, doit remettre son premier rapport au Conseil de sécurité. À ce propos, un conseiller juridique de l’ONU qui a voulu garder l’anonymat a affirmé à notre correspondante à New York, Sylviane Zehil, que les magistrats libanais « discuteront pendant une semaine des détails en vue de mettre sur pied les modalités du tribunal ». Les conversations porteront notamment sur la procédure et sur le lieu où devra se tenir un tel tribunal. Mais les dernières touches du projet restent du ressort de Nicolas Michel, précise notre correspondante. Ces points seront discutés par le conseiller juridique de l’ONU et son équipe lors de sa prochaine visite au Liban. « Il est prématuré de donner une date précise de la visite de Nicolas Michel au Liban », a ajouté le conseiller. Pour le moment, la discrétion semble être de rigueur, M. Michel préférant avoir au préalable des consultations « intensives » avec les États concernés avant d’en parler à la presse.
À la veille du départ des deux magistrats chargés d’examiner, à New York, la question du tribunal à caractère international, le ministre de la Justice, Charles Rizk, s’est réuni avec les membres de la délégation, les juges Ralph Riachi (chargé de la coordination avec la commission d’enquête internationale sur l’assassinat de Rafic Hariri) et Chucri Sader (chef du service des...