L’Union européenne imposera des sanctions, notamment financières, contre les personnes qui seront désignées par l’ONU comme suspectes dans l’assassinat de Rafic Hariri. Dans une décision cadre adoptée par les ministres de la Justice de l’UE, les 25 prévoient une interdiction de visas et le gel des avoirs financiers des personnes « suspectées d’implication dans la planification, le financement, l’organisation ou la réalisation de l’attentat à la bombe qui a tué 23 personnes, dont Rafic Hariri, le 14 février 2005 ». Cette décision, qui avait été approuvée par le Parlement européen en janvier, ne comporte pour l’instant aucun nom. Les noms seront automatiquement ajoutés lorsque la commission d’enquête internationale chargée de cet assassinat désignera les responsables. En adoptant cette décision, les 25 ont suivi la résolution 1636 de l’ONU, du 31 octobre 2005, qui impose notamment, sous certaines conditions, des sanctions individuelles - gel d’avoirs financiers à l’étranger et interdiction de voyager - contre les mêmes personnes. Cette résolution impose également à la Syrie d’arrêter tout responsable ou citoyen ordinaire syrien que la commission d’enquête soupçonnerait d’être impliqué dans l’assassinat et de les mettre à la disposition de la commission d’enquête. Par ailleurs, dans un article publié hier dans le quotidien koweitien al-Siassa, le juriste libanais, Doreid Bcherrawi, développe une argumentation selon laquelle Damas ne saurait plus se dérober aux demandes d’audience du chef de l’État syrien, Bachar el-Assad, et de l’ancien ministre des Affaires étrangères, actuellement vice-président, Farouk el-Chareh, sollicités par la commission d’enquête internationale. Citant des sources juridiques européennes, l’auteur précise qu’avant de donner son accord au Conseil de sécurité pour présider la commission d’enquête, le juge Serge Brammertz avait posé à l’ONU certaines conditions préalables, notamment « l’engagement de l’organisation internationale à continuer d’exercer des pressions sur les autorités syriennes pour les pousser à coopérer avec les enquêteurs ». Le magistrat belge aurait également obtenu du Conseil de sécurité des garanties fermes pour mener son enquête « en toute indépendance et objectivité », et de décider des mesures qu’il estime appropriées, dans le cadre de l’application des résolutions 1559, 1636 et 1644. Cela suppose, poursuit le juriste, que l’enquêteur ne reviendra pas sur sa demande d’audience de Bachar el-Assad et des autres officiels syriens, sachant notamment que « les exceptions de forme et de fond avancées par le chef de l’État syrien ne tiennent pas, du point de vue juridique, et ne peuvent pas par conséquent justifier ses tentatives de se dérober à l’audience ».