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Actualités - CHRONOLOGIE

SOCIAL - Critiques d’ONG libanaises sur le projet de loi au Parlement Le droit de la femme à octroyer la nationalité : campagne au Liban et percées dans le monde arabe

Il est fort à parier que peu de femmes étaient conscientes, jusqu’à récemment, de leur incapacité à transmettre leur nationalité libanaise à leurs époux et enfants étrangers. Ce qui n’a pas peu contribué à cette nouvelle prise de conscience est la campagne menée actuellement par un réseau d’ONG féminines, non seulement libanaises, mais issues de divers pays arabes, visant à modifier les lois pour remédier à cette situation, qui est à peu près la même partout, malgré des percées remarquables en Algérie et en Égypte. Une conférence de presse a été tenue mercredi par les représentantes de ces ONG à l’hôtel Crowne Plaza à Beyrouth, à l’issue d’un atelier de travail régional. Les ONG libanaises présentes ont notamment commenté le projet de loi récemment adopté par la commission de la Femme et de l’Enfant au Parlement, et soumis aux commissions mixtes, et qui, s’il est définitivement approuvé, donnera le droit aux Libanaises d’octroyer la nationalité à leurs enfants de père étranger. À ce propos, les représentantes des ONG ont affirmé qu’elles ne pouvaient accepter moins qu’une égalité totale entre hommes et femmes, ce qui signifie que la revendication doit également englober l’époux, et non seulement les enfants. Elles sont également très soucieuses que nulle autre discrimination ne soit intégrée au texte sous le titre de « garde-fou », comme l’exception des Palestiniens par exemple, le refus de l’implantation étant souvent invoqué pour justifier le refus d’accorder le droit de nationalité à la femme (mais l’homme qui épouse une Palestinienne ne lui octroie-t-il pas la nationalité pour autant ? se demandent-elles). Également sur ce chapitre, les ONG, qui, dans le cadre de la campagne, ont effectué une étude sur le sujet, affirment qu’au Liban, moins de 1,1 % des mariages de Libanaises avec des étrangers concernent des maris palestiniens. Sans compter l’aspect humain de cette question. La philosophie de la campagne régionale a été exposée par Lina Abou Habib, du Collectif pour la recherche et pour l’action de formation et de développement (CRTDA). Elle a évoqué les souffrances indescriptibles des femmes qui, vivant dans leur pays, sont incapables de donner leur nationalité à leur famille, et doivent subir des vexations quotidiennes pour effectuer des formalités fastidieuses, alors que leurs enfants sont privés de la majorité de leurs droits. Mais au-delà des nombreux cas qui se présentent, ajoute-t-elle, c’est la citoyenneté de la femme qui reste tronquée tant qu’elle n’aura pas obtenu ce droit. Des femmes vivant cette situation se sont jointes à la campagne pour témoigner. Comme Gilberte Khoury Hermann, dont la fille, allemande, demeure privée de sa nationalité libanaise bien que vivant depuis plus de dix ans au Liban. « Nous devons renouveler le droit de séjour tous les ans, et je dois l’emmener aux bureaux de la Sûreté générale à chaque fois », dit-elle à L’Orient-Le Jour. Et pourtant, selon Mme Hermann, sa fille se sent parfaitement libanaise. « Je le ressens comme une injustice pour elle, et j’ai bien peur de ne pouvoir la garder indéfiniment ici, dit-elle. Elle sera toujours étrangère, et il y aura beaucoup de postes auxquels elle ne pourra pas accéder. » « Ni implantation ni déséquilibre confessionnel » Iqbal Doughan, du Rassemblement de la femme active, a rappelé que, contrairement à la femme, l’homme libanais transmet sa nationalité à son épouse étrangère en un an seulement, alors que l’époux étranger ne peut être naturalisé que par décret présidentiel. Seuls les enfants nés hors mariage peuvent obtenir la nationalité de la mère, « d’où, comble de l’absurde, certaines femmes, même mariées, qui se voient obligées de faire passer leurs enfants pour illégitimes », révèle Mme Doughan. Celle-ci déclare que dans le cadre de la campagne, les ONG ont préparé un projet de loi complet sur la question, selon lequel le droit du sang s’applique à la mère autant qu’au père, et qui consacre l’égalité entre les hommes et les femmes sur la question. Tout en réfutant l’argument lié au refus de l’implantation des Palestiniens, elle a également attaqué le raisonnement selon lequel ce droit octroyé à la femme pourrait contribuer à instaurer un déséquilibre confessionnel dans le pays, assurant que, selon les statistiques obtenues, « les Libanaises mariées à des étrangers sont de toutes confessions, dans des proportions rapprochées ». L’intérêt d’une campagne régionale, c’est que les avancées effectuées dans certains pays peuvent servir d’exemples aux autres. Les Algériennes ne se sont jointes à la campagne qu’après la modification de la loi dans leur pays, justement afin de faire profiter leurs consœurs de leur expérience. Désormais, elles sont les seules citoyennes arabes (outre les Tunisiennes) à pouvoir transmettre leur nationalité aux enfants et à l’époux. Quant aux Égyptiennes, après une lutte de vingt ans, elles ont préféré se contenter de faire profiter les enfants de ce droit, poursuivant la lutte pour inclure le mari. Les femmes de Bahreïn viennent juste d’entamer leur campagne, obtenant un succès certain auprès de la presse et des médias de leur pays, mais déjà contrecarré par certaines parties politiques. S.B.

Il est fort à parier que peu de femmes étaient conscientes, jusqu’à récemment, de leur incapacité à transmettre leur nationalité libanaise à leurs époux et enfants étrangers. Ce qui n’a pas peu contribué à cette nouvelle prise de conscience est la campagne menée actuellement par un réseau d’ONG féminines, non seulement libanaises, mais issues de divers pays arabes, visant...