Par Jihad YAZIGI Une nouvelle loi adoptée par décret présidentiel réduit de manière significative les taxes imposées aux transactions immobilières et devrait contribuer à doper l’investissement dans ce secteur. La loi n° 41/2005 promulguée par décret présidentiel en date du 26 décembre 2005 établit une nouvelle structure de taux et d’évaluation des taxes sur les transactions immobilières. La loi prévoit des taux de taxation fixes sur les transactions immobilières sur la base de deux facteurs : la nature du bien immobilier ainsi que la valeur « financière » du bien telle qu’estimée par le ministère des Finances. En d’autres termes, la nouvelle taxation ne sera plus basée sur la valeur réelle d’un bien immobilier, mais sur sa valeur comptable telle qu’estimée par le ministère des Finances syrien et qui est généralement nettement plus faible. Le ministère des Finances attribue, en effet, une valeur comptable pour chaque parcelle de terrain ou bien immobilier dans le pays, qu’il utilisait jusque-là pour calculer les taxes foncières. Cette valeur, qui, en pratique, représente une fraction de la valeur du marché réelle du bien – quelquefois aussi peu que 1 % –, sera donc utilisée dorénavant comme base pour calculer également la taxe sur les transactions immobilières. Le taux d’imposition appliqué dépendra de la nature de l’actif (domicile, bureau, commerce, parcelle de terrain, etc.) ainsi que du nombre d’années de propriété. Par exemple, pour les appartements acquis en ou avant 1985, le taux d’imposition est de 25 % de la valeur comptable. Le taux tombe à 15 % pour les appartements acquis à partir de 1986. La nouvelle loi a plusieurs objectifs. Parmi ceux-ci figure une baisse des prix de l’immobilier car, jusqu’à présent, la taxe représentait une part significative de ce prix; un autre objectif est une meilleure collecte des taxes par le Trésor. La Syrie fait face à une augmentation sensible des prix de l’immobilier depuis trois ans, qui est véhiculée par le flux de réfugiés irakiens, la baisse des taux d’intérêt, une pénurie d’investissements alternatifs et une augmentation des prix des matériaux de construction. En coopération avec : The Syria Report editor@syria-report.com