La formule à l’étude prévoit...
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Magistrature CSM : Rizk à la recherche d’une formule consensuelle
le 25 janvier 2006 à 00h00
Le ministre de la Justice, Charles Rizk, s’emploie à mettre au point une « formule » acceptable pour tous en vue du pourvoi aux sièges vacants au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), mettant fin à une crise de nominations qui traîne depuis des mois, en raison des rivalités politiques entre le chef de l’État et l’opposition.
La formule à l’étude prévoit l’application d’un article amendé des statuts du CSM, prévoyant que le mandat de ses membres élus, qui est de trois ans, est renouvelable si ce renouvellement intervient avant l’écoulement de la moitié de la durée prévue.
On sait que le CSM est composé de 10 magistrats, dont huit sont pratiquement nommés par décret : le président, le procureur général près la Cour de cassation, le président de l’Inspection judiciaire et cinq autres magistrats. Deux juges sont élus par leurs pairs.
C’est la nomination du juge Jean Azzi au nombre des cinq magistrats qui pose problème.
De fait, le magistrat Jean Azzi, nommé au sein du CSM en date du 15 janvier 2005, n’a été en poste que depuis un an et est donc candidat à être reconduit dans ses fonctions pour un nouveau mandat de trois ans, soulignent les sources proches de la présidence, qui défendent son maintien en poste, alors que d’autres courants politiques souhaitent qu’il soit éloigné du CSM, en raison de ses allégeances politiques.
Le chef de l’État « ne voit pas pourquoi l’article ad hoc des statuts ne s’appliquerait pas », et souligne que l’intégrité et la compétence de M. Azzi sont reconnues par tous.
Par ailleurs, on affirme de sources proches de la présidence que loin de piétiner, comme l’affirment certains, faute d’un magistrat instructeur, l’enquête sur l’assassinat de Gebran Tuéni est poursuivie activement par le juge d’instruction militaire Rachid Mezher, comme le prouvent l’examen du site par une équipe d’experts hollandais, le transfert du véhicule vers un garage placé sous scellés ainsi que l’arrestation d’un suspect et la garde à vue de plusieurs individus.
On rappelle que l’assassinat de Tuéni a été déféré devant une cour de justice, mais que la nomination d’un juge d’instruction attend que le CSM soit au complet.
Le ministre de la Justice, Charles Rizk, s’emploie à mettre au point une « formule » acceptable pour tous en vue du pourvoi aux sièges vacants au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), mettant fin à une crise de nominations qui traîne depuis des mois, en raison des rivalités politiques entre le chef de l’État et l’opposition.
La formule à l’étude prévoit...
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