PARIS, d’Élie MASBOUNGI Me Denis Garreau, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, défend les intérêts d’al-Manar face aux hautes instances françaises qui veulent interdire la diffusion de la chaîne par le satellite français Eutelsat. Et il estime que l’arrêt final du Conseil d’État dans cette affaire interviendra dans deux à trois semaines ; qu’en cas de condamnation, les dirigeants du média hezbollahi pourront avoir recours à la Cour européenne des droits de l’homme. Me Garreau a bien voulu confier à L’Orient-Le Jour ses impressions sur cette affaire suite à l’audience de mercredi dernier, au cours de laquelle le commissaire du gouvernement avait fait preuve de fermeté et même de sévérité à l’égard d’al-Manar alors qu’il se devait d’être objectif et à égale distance des diverses parties. Où en est cette affaire et comment évoluent les choses ? « Le recours contre la décision de résiliation du conventionnement a été étudié mercredi en Conseil d’État, au cours d’une séance à laquelle n’assistaient pas, à ma connaissance, des représentants du CSA et d’Eutelsat (contrairement à ce que nous rapportions dans notre édition de jeudi dernier). « Comme dans toutes les procédures, le commissaire du gouvernement est intervenu. C’est un magistrat du Conseil d’État qui ne représente pas le gouvernement, contrairement à ce que son titre pourrait indiquer, mais qui est là pour donner un avis objectif et indépendant. Donc les conclusions du commissaire du gouvernement ont abouti au rejet de la requête en annulation présentée par al-Manar. Dans le cadre de cette requête, différents points devaient être jugés, notamment l’impartialité du CSA, sachant que nous soutenions – et je continue à soutenir – que le CSA et son président ont subi des pressions extrêmement fortes et qui l’ont amené à prendre diverses initiatives. Il y a eu notamment une tribune dans le journal Le Monde et une requête contentieuse devant le Conseil d’État en décembre 2004 ; autant d’initiatives par lesquelles le CSA a montré que sa décision était prise avant même la procédure de sanction. Une décision dont l’objectif était la résiliation du conventionnement qui avait été signé précédemment. Le commissaire s’est écarté ainsi de son impartialité, par des moyens que je n’estime absolument pas corrects. « Le second point était de savoir si on pouvait reprocher à al-Manar d’avoir accusé l’État d’Israël de crimes contre l’humanité. Nous avons fait valoir tout d’abord que cette accusation n’était portée que contre l’État d’Israël et non pas contre le peuple israélien ou contre la communauté, ajoutant que ces accusations de crimes contre l’humanité figuraient dans les rapports d’Amnesty International, qui critiquent d’ailleurs de la même manière l’Autorité palestinienne. Cette même accusation ressort dans divers rapports de l’ONU sur la situation dans les territoires occupés et par la Cour internationale de justice. « Le commissaire du gouvernement a estimé que dans un contexte général, l’accusation de crime contre l’humanité devait être considérée comme une méconnaissance par al-Manar de l’obligation de pondération et d’honnêteté de l’information. Le commissaire du gouvernement a également ajouté que les informations d’al-Manar n’étaient pas présentées d’une manière honnête, mais avec de l’agressivité contre l’État d’Israël, ce qui pourrait être considéré comme une incitation à la haine raciale. » Que se passera-t-il ? « Nous aurons un arrêt, normalement dans un délai de quinze jours à trois semaines. Si le Conseil d’État suit les conclusions du commissaire du gouvernement, il rejettera la requête et la décision d’interdiction sera définitive. » Que peut faire dans ce cas al-Manar ? « Deux possibilités s’offrent à la chaîne : soit saisir la Cour européenne des droits de l’homme, mais si elle obtient gain de cause cela ne rétablira pas son droit à reprendre sa diffusion par Eutelsat. Par contre, rien n’interdit à al-Manar de formuler une nouvelle demande de conventionnement auprès du CSA. » Signalons que Me Garreau devait apporter sur cette affaire et aussi sur l’audience de mercredi dernier un certain nombre de précisions. D’abord, pour les avocats d’al-Manar (et notamment dans cette affaire devant la justice française), la chaîne n’a rien à voir avec le Hezbollah. Ensuite, la présence au cours de l’audience de Bruno Gollnisch, un des dirigeants du Front national, n’avait aucun lien avec l’affaire al-Manar, mais avec une autre affaire le concernant. Il était du reste arrivé à la fin de l’audience et bien après les plaidoiries.