Le séminaire, auquel participent des parlementaires,...
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Séminaire - « Les lois sont l’affaire de tous », insiste la Fondation pour la paix civile permanente La culture démocratique fait lentement son chemin dans l’opinion
le 07 décembre 2005 à 00h00
La Fondation libanaise pour la paix civile permanente organise, pour la huitième année consécutive, un séminaire sur le thème « Observatoire libanais de législation : problématique des rapports entre législation et société », aujourd’hui entre 16h et 20h, à la salle de conférences de l’hôtel Méridien-Commodore, à Hamra.
Le séminaire, auquel participent des parlementaires, universitaires, journalistes et acteurs sociaux, est centré sur les propositions et les projets de loi à l’étude, dont ceux concernant la loi électorale, la décentralisation et l’incompatibilité entre mandat parlementaire et ministériel.
« L’un des buts du séminaire, a expliqué M. Antoine Messarra, est d’entreprendre une action à la source en ce qui concerne les projets et propositions de loi et décrets à l’étude au Parlement, en Conseil des ministres et dans les administrations publiques, en vue de relever la conformité ou non-conformité de ces législations avec les règles de l’État de droit et les normes constitutionnelles et internationales des droits de l’homme. »
« La légifération est un processus complexe par son contenu, ajoute Messarra. La démocratie de l’opération ne se limite pas aux acteurs publics, mais est tributaire d’une stratégie de coopération et de soutien réciproque entre parlementaires et société civile. »
Concrètement, il s’agit pour les responsables de l’Observatoire de scruter la conformité des lois en gestation avec les principes fondamentaux des droits de l’homme, de créer un réseau capable d’aboutir effectivement à influer sur le processus législatif, de propager une culture démocratique aussi largement que possible et de parvenir à se poser comme référence en la matière.
« L’Observatoire apporte un soutien concret aux parlementaires qui travaillent souvent dans l’isolement et ne jouissent pas d’une force de pression suffisante pour mobiliser l’opinion et faire aboutir leurs projets », a enchaîné le professeur.
« Au processus démocratique véritable, a-t-il noté, se substitue souvent une exploitation symbolique de la loi qui donne l’illusion du changement, mais en fait reproduit les inégalités et injustices dominantes, l’emprise du pouvoir et l’inflation juridique. »
Par ailleurs, M. Messarra fait valoir que « les lois qui jouissent d’un haut niveau de légitimité sont plus facilement appliquées et à un coût administratif et judiciaire moindre ».
Participeront notamment à ce séminaire les députés Michel Pharaon, Robert Ghanem, Walid Eido, Bahige Tabbarah, Nehmetallah Abi Nasr, Sélim Aoun, Mohammed Kabbani, Anouar el-Khalil, Ghassan Moukheiber et Nabil de Freige. Parmi les thèmes abordés figurent celui de la coopération entre Exécutif et Législatif, la loi sur les partis en cours d’élaboration, la réglementation des prisons, la protection des libertés privées et publiques, les conditions d’une représentativité démocratique, la constitutionnalité des lois, le droit des piétons, le droit à la nationalité, les droits culturels et ceux des fonctionnaires, la protection du consommateur et la sécurité alimentaire, etc.
La Fondation libanaise pour la paix civile permanente organise, pour la huitième année consécutive, un séminaire sur le thème « Observatoire libanais de législation : problématique des rapports entre législation et société », aujourd’hui entre 16h et 20h, à la salle de conférences de l’hôtel Méridien-Commodore, à Hamra.
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